[Administratif] Droits de Douane : calcul

[Nicolas LEPAGE]

Et que se passe t-il quand ce sont les americains qui commandent en France.

Ils payent autant que nous, moins, plus ?

[Laurent CONTI]

Bonjour,

Pourquoi ne pas demander directement à la douane ?

Un lien sur les achats à l'étranger.

les centres de renseignements douaniers :

• 
  
• numéro indigo "0 825 DOUANE" ( 0.825.30.82.63 ou 0.825.36.82.63 ).
  
• renseignements réglementaires douaniers de Paris :
  crd-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr
  

A chaque fois que je les ai appelé, ils ont été trés compétents pour me renseigner.

Laurent

[Olivier NICOLEAU]

Le coup des boîtes c'est un exemple peut être rapide mais parlant.

On ne saît jamais il y a peut être de grand consommateur de boîte, ça s'use aussi le laiton (blague pour ceux qui ne comprendraient pas)

Inutile de se renseigner aux douanes car eux-mêmes sont perplexes. Car ils ne savent pas dans quel catégorie mettre ces articles, ensuite la matière première joue, si c'est du bois ou du laiton ce n'est pas la même chose pour les taxes. Je m'étais déjà renseigné, tout dépend du douanier qui va taxer le colis.

Modifié 7 juillet 2004 par Olivier Nicoleau

[Thomas]

J'ai reçu récemment cette précision de Gisèle qui lit le forum.

En ce qui concerne les douanes, il y a normalement un code nomenclature à utiliser pour le matériel de magie

Code : 95.05.90000000 D

qui permet normalement de ne payer que le taux réglementaire de 2,70 % à la douane.

Renseignements pris auprès des douanes en mai 2007.

Il faut donc demander au fournisseur d'indiquer "matériel de magie" et ce code.

Cela doit normalement marcher..

A vérifier.

SV douanes à Roissy : 01 48 62 17 08

Merci à elle !

[Xavier DETOURBET]

Bonsoir,

Je confirme le matériel de magie est taxé à 2.70%. Enfin dans la pratique les fournisseurs ne pensent pas à indiquer la nature du matériel. Pour ma part j'ai même eu le cas d'une erreur de l'expéditeur lors du remplissage du formulaire d'expédition, il avait rajouté 200$ de valeur marchande...eh ben j'ai rien pu faire.

Sinon en envoi par Fedex, UPS, DHL...etc vous aurez forcément la douane à payer sinon pour un envoi par poste je n'ai jamais été controlé, ni taxé. Mais bon ce type d'envoi est pour des objets de faibles valeurs.

Bonne soirée

[William SCOTT]

Je remonte ce petit message car j'ai ENFIN eu la réponse des services des douanes sur la méthode de calcul de la douane.

voici la marche à suivre.

1. pour un achat à l'étranger, convertissez le montant en euros

2. rajouter la valeur du transport hors CEE de votre article toujours converti en euros

ATTENTION je dis bien la valeur hors CEE, c'est-à-dire un pourcentage de vos frais de transport car seule la partie du transport hors CEE à entrée CEE est taxée. PAR exemple depuis les USA en moyenne c'est 70% de la valeur du transport qui est à prendre en charge

3. Vous multipliez la somme obtenue par 2,70% et vous venez d'obtenir le droit de DOUANE

Ce n'est pas fini il y a maintenant la TVA

4. vous reprenez votre valeur facture en euros + pourcentage transport en euros

5. Vous y ajouter votre droit de douane

6. Vous y ajouter l'assurance de votre transporteur

7. Vous y ajouter votre valeur transport intérieur

8 . Vous prenez 19,6 % de cette somme et vous avez votre TVA

Donc au final vous aurez à payer les montants 3 + 8 + les frais facturés par votre transporteur si celui ci en applique (Fedex et ses frais de dossiers, chronopost et ses frais de dossier,...) mais qui sont indépendants de la douane

Exemple en chiffres :

Achat de 1200 dollars + 120 $ de transport

Valeur en euros : 1000 euros + 100 euros de transport

1. 1000 euros

2. 70 % de 100 euros : 70 euros

3. 1000 + 70 = 1070 euros x 2,70 % : 28.89 de frais de douane

4. 1070

5. 1070 + assurance transporteur

6. 30 (valeur du transport intérieur)

7. + différents frais de votre transporteur (dossier,...)

8. 19,6% de (4+5+6+7)

et vous payez 3 + 8 + frais du transporteur

j'ai vérifié pour ma part ça marche

bises