[Administration] DPAE : feuillets envoyés sous 15j

[Gérard BAKNER]

Contrairement à ce qui a été dit, l'employeur ne reçevra pas les feuillets déclaration Guichet Unique + DPAE (déclaration préalable à l'embauche) sous huitaine mais sous 15 JOURS !

Le temps que les infos soient envoyées à l'imprimeur et qu'il les imprime.

Cependant en cas de délai trop court pour l'envoi de la DPAE, il est possible de la faire par fax au : 04 50 67 87 82 (URSSAF).

A noter aussi que si un spectacle est annulé et que la DPAE a déjà été envoyé, il faut l'annuler au même numéro de fax afin que l'employeur ne soit contacté par l'URSSAF pour absence de paiement.

Et dire que le Guichet Unique a été créé à l'origine pour simplifier les démarches !!!!!

Modifié 11 mars 2004 par Thomas THIEBAUT

[Ludovic EPTING]

ll est aussi possible de faire la DPAE sur le site du Guichet Unique ...

http://www.guso.com.fr/

ludo.

[Gérard BAKNER]

Non, tu ne peux pas faire toi-même la DPAE sur le site GUSO car il te faut un code d'accés qui n'est remis qu'à l'employeur (ce code d'accès n'a rien à voir avec leur numéro d'imatricualtion).

Le Guichet Unique m'a fait savoir qu'il fallait bien annuler une DPAE si le spectacle n'avait pas lieu mais il est vrai que les infos données par le Guichet Unique varient en fonction de l'interlocuteur.

Amicalement à tous.

Gérard