[Réflexion] Droit de Propriété Intellectuelle et Magie

[fxgroup]

Précisons pour ceux qui en douteraient qu'en cas de dépot à la SACD de votre travail, ou d'une marque de fabrique par exemple, devant un tribunal ce n'est pas les différences qui seront étudiées pour déterminer le plaggia ou non...mais les ressemblances.

Toute ressemblance pouvant impliquer une méprise du consommateur sur l'origine ou l'auteur de ce qu'il voit détermine un plaggia pur et simple.

Donc n'hésitez pas à déposer, vous aurrez une preuve d'antériorité!

Régis Kaperone. Co-fondateur du FX Group.

perso.club-internet.fr/FXGroup

[Chris tian]

Quand bien même vous aurez attaqué, il faudra PROUVER le préjudice subi

C'est à dire, en gros vous gagnerez 1 euro si tout va bien ou rien si tout va normalement.

Vous perdrez si tout va mal.

[Arthur TIVOLI]

Comme quoi on peut changer.

Bravo Mr Youki, pour ces differents messages, vraiment tres interressant, merci aussi à FRantz.

Le N° de Robert Farlow etait absolument genial, j'adorai la sequence du bar.

Si un jour quelqu'un le reprenait ce serait chouette...Mais peu etre le N° a t il un peu vielli....

Ben volà une question de droit: Quand on rachete un N° comment cela se passe t il apres pour le createur, et pour l'acheteur ?

see ya

arthur

Modifié 12 février 2004 par Tivoli

[fxgroup]

Dans le cas d'un achat de numéro, il me semble logique que cela soit à l'auteur que vous le rachetiez, non?

Dans ce cas, il doit vous le vendre avec les droits d'auteur, ou bien les négocier dans le cas d'une utilisation commercial par la suite...

Si je vous vend une video, et que vous me demander d'achetez un tour (mise en scène, musique...) soit je vous vend tout, soit je vous le vend avec un pourcentage sur chaque représentation par exemple...

Je dirais que tout est possible à partir du moment où vous avez un contrat signé avec toute les clauses prévues entre vous et l'auteur.

Le FX Group.

[Arthur TIVOLI]

oui merci je m'en doutes mais plus precisment....

[Arthur TIVOLI]

merci, c'est parfait

[Gérard MERCIER]

Je viens d'avoir ROBERT FARLOW au téléphone qui se porte à merveille, en effet il vend des gags magiques et autres qui sont déposés son contact : o1 6O O7 14 57

bien sur de la part de Mercier.