[Législation] Usage commercial du nom Laguiole

Christian GIRARD · 17 avril 2014

Un habitant du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, a déposé dès 1993 la marque Laguiole et la commercialise actuellement pour vendre des couteaux importés et d'autres produits fabriqués en Chine ou au Pakistan. "Si un entrepreneur de Laguiole souhaite fabriquer un plateau de fromages avec le nom de Laguiole, il se retrouve en contrefaçon d'un produit chinois ! ", a dit le maire. "Et, maintenant, nouvelle aberration, nous voilà condamnés à payer 100.000 euros de frais de justice - soit presque 10% de notre budget - à ce monsieur qui gagne de l'argent avec notre nom !", a-t-il protesté

Article complet à lire ici :

http://midi-pyrenees.france3.fr/2014/04/17/laguiole-en-appelle-la-solidarite-des-36000-communes-de-france-461385.html

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Marque collective
Un produit manufacturé ne peut pas être protégé par une AOC. Le couteau Laguiole n'est donc pas un produit de terroir au sens où le serait un produit alimentaire (vin, fromage...) et sa fabrication à Laguiole ou à Thiers ne préjuge donc en rien de sa qualité. Mais pour pallier cette désinformation du consommateur, le syndicat des fabricants du Laguiole en Aveyron demandent que les productions de Thiers et de Laguiole soient scindées et repérées pour le consommateur différemment.

Ainsi les couteaux pliants poinçonnés « Laguiole Origine Garantie » excluent les fabricants thiernois surfant sur la notoriété du couteau Laguiole.

En 1993, Gilbert Szajner, homme d'affaires de la région parisienne, dépose la marque Laguiole dans 38 classes qui commercialisent la coutellerie mais aussi le linge de maison, les vêtements, les briquets ou les barbecues. « Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation »8. Après une longue bataille juridique entamée en 1997 par le village de Laguiole, s'estimant victime de « parasitisme » économique, est débouté de son recours en justice pour continuer à exploiter son nom. Le tribunal estime que les couteaux de Laguiole sont devenus un nom générique, confirmant la « prédominance du droit des marques sur le droit au nom ». Le ministère de l'Agriculture étudie un projet d'indication géographique protégée (IGP).

Source :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Laguiole_(marque)