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[Législation] Mémoire de règlement


Pierre Hô

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Bonjour,

sur un thread j'ai vu que Teddy parlait d'un mémoire de règlement pour remplacer une facture dans le cas où le responsable d'une société braille pour en avoir une pour son service comptable en plus du CI.

Quelqu'un saurait-il comment faire ce fameux mémoire de règlement?

Merci d'avance !

Pierre Hô

www.pierrehomagic.com

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Houlà !

Je ne comprends plus très bien !

Je sais qu'on ne peut pas éditer de factures en étant salarié du spectacle vivant mais dans un post de Teddy j'avais compris que a défaut de facture on pouvait faire un mémoire de règlement pour faciliter les choses avec certains services de comptabilité...

J'ai donc mal compris?

Et si oui, que dois-je répondre à mon interlocuteur qui me demande une facture afin de faire une demande de chèque auprès de leur service de comptabilité?

Je précise que je passe par le CI et qu'en plus du CI j'ai rédigé un contrat d'engagement d'artiste.

Pierre Hô

www.pierrehomagic.com

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Tu fais un memoire de reglement !!!!!!!!!!!!je te l'ai envoyé au mail . N.B. je travaille pour de tres nomnreuses mairies qui payent donc par mandat administratif en passant par le Tresor Public et sans aucun problème les reglements sont effectués .

Logiquement tu ne devrais meme pas faire de Memoire de reglement car il s'agit d'un REGLEMENT DE SALAIRE (meme en passant par le CI) et TON EMPLOYEUR est celui qui regle le C.I . la seule facture qu'il pourrait demander , c'est celle du CI pour sa commission . Donc c'est simplement une "bonté de ta part" de faire ce MEMOIRE DE REGLEMENT

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Oki merci Teddy ! Je vais voir ça !

J'ai bien compris que normalement ça ne doit pas se faire en passant par le Guso (ou CI dans mon cas) mais si ce n'est pas illégal et que ça contente tout le monde (surtout si ça accélère les choses pour certaines compta ;))...

Le CI édite bien pour l'employeur :

- le double du bulletin de salaire

- la facture (acquittée)

- l’extrait de compte

je demandais pour le mémoire de règlement uniquement pour faciliter les démarches auprès de certaines compta car yen a qui sont un peu long à la détente pour faire les chèques s'il n'y a pas de facture.

Or la facture faîtes par le CI est rédigée après le paiement.

Pierre Hô

www.pierrehomagic.com

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là par contre ce n'est pas normal de la part du CI , une facture est éditée avant ou simultanément au réglement , car une compta peut fort bien ne peut qu'à RECEPTION de facture !!

N.B. CI fait une facture de la TOTALITE ? c'est à dire ton salaire Net + les Charges + sa com . Si tel est le cas il n'y a pas de mémoire à rédiger seule la facture CI compte

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là par contre ce n'est pas normal de la part du CI , une facture est éditée avant ou simultanément au réglement , car une compta peut fort bien ne peut qu'à RECEPTION de facture !!

N.B. CI fait une facture de la TOTALITE ? c'est à dire ton salaire Net + les Charges + sa com . Si tel est le cas il n'y a pas de mémoire à rédiger seule la facture CI compte

Voilà ce qui est marqué sur le site du CI

1. Vous nous retournez le Chèque-Intermittents

Par courrier, vous nous retournez le Chèque-Intermittents, ainsi que votre règlement. Si vous souhaitez un paiement par virement vous trouverez au dos du Chèque-Intermittents le RIB de l’association.

Attention, si vous souhaitez profiter du service DUE (Déclaration unique d’embauche), cet envoi doit nous parvenir 2 jours ouvrés AVANT la date de la prestation.

Astuce : avec Saisie et calcul en ligne avant 16h (jours ouvrés seulement) votre DUE est faite le jour même.

2. Nous réalisons le traitement

Une fois le Chèque-Intermittents retourné et le règlement effectué, nous nous occupons de son traitement.

3. Nous vous adressons sous 5 jours :

Pour l’intermittent :

le bulletin de salaire

le règlement par chèque

l’attestation Pôle Emploi (AEM)

le certificat d’emploi Congés Spectacles

Pour l’employeur :

le double du bulletin de salaire

la facture (acquittée)

l’extrait de compte

4. Nous réalisons le paiement des caisses sociales

Grâce à nos accords spécifiques avec les caisses sociales, nous effectuons automatiquement les déclarations des salaires et les paiements des cotisations.

5. Nous vous tenons informés du suivi des dossiers

Aux échéances légales, notre équipe tient à la disposition de l’employeur les déclarations URSSAF, AUDIENS, Congés Spectacles, Médecine du travail, AFDAS et ASSEDIC.

6. Nous établissons la DADS et la DNA de fin d’année

Nous établissons la DADS et la DNA de fin d’année et nous les envoyons respectivement à la CNAV concernée et à la caisse de retraite (AUDIENS). De plus, nous tenons à votre disposition un récapitulatif des opérations passées.

7. Toute une palette de documents de gestion

Journal de paie mensuel, annuel, registre unique du personnel, écritures comptables, bordereaux récapitulatifs, états des certificats d’emplois C.S., relevé de comptes, sont téléchargeables au format pdf dans votre espace réservé de http://www.cheque-intermittents.com.

J'en sais pas plus. Mais s'il envoie la facture après avoir reçu le règlement de l'employeur, ça ne change pas mon problème, à savoir que la compta de l'entreprise en question veut une facture pour sortir le chèque à envoyer comme règlement au CI. (Je me fais comprendre là? ^^)

Modifié par Pierre Hô

Pierre Hô

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  • Messages

    • Jean luc Bertrand passe en ce moment…
    • Merci pour vos réponses je vais regarder ça.
    • Clairement non, et c'est sûrement là que le bât blesse. Hormis quelques rares fois où je me suis retrouvé à faire un peu de balles mousses et de cartes à des enfants durant un entracte (en décembre par exemple) ou dans une file d'attente, rien de bien concret. Rien avec des adultes. Je me cache toujours derrière des excuses pour ne pas le faire (typiquement : quels effets leur faire ? oui mais je n'ai pas de table, pas de tapis, etc. des faux fuyants quoi).  Et pourtant, c'est sûrement la meilleure école qui soit. Quand j'étais étudiant, il y a environ 20 ans, dans le métro Lillois entre Roubaix et le centre de Lille, était monté un gars durant 4-5 stations. Il a fait des tours de cartes aux gens, comme ça, juste pour le plaisir. J'avais admiré la démarche mais était resté sceptique car j'avais vu absolument tout : les LD et les filages. Ce paradoxe me gène : je n'ose pas le faire et c'est limite si je ne suis pas en train de dire que c'était médiocre techniquement parlant. C'est quand même sacrément gonflé de ma part. Soyez rassuré, j'ai joué le spectateur conquis, il ne s'agissait certainement pas de pourrir son numéro. Autant l'encourager ! Par contre, les gens autour de moi n'avaient rien pisté ! et durant encore plusieurs stations ils sont restés admiratifs et à commenter à quel point c'était bien. J'étais encore plus partagé... avec un tel niveau technique, je n'aurais jamais osé me produire. Mais c'est vrai qu'après tout, faut-il être un JJ Sanvert, un Markobi, un Billis, un JPV, un David Stone, etc ... pour faire passer de bons moments à de parfaits inconnus ? J'ai le même souci avec la guitare remarque : je ne trouve pas que ce que je fais soit fou fou, mais ça éclate les gens. Et n'est-ce pas le principal ? Je prends le train dans deux semaines pour le travail. Je tenterai des choses. C'est aussi que durant mes déplacements, je pourrais très bien aller tester dans un bar, dans le restaurant où je mange si la table voisine est proche ou avec des clients de l'hôtel. C'est une très bonne idée, je note. Merci @Mickaël MCD. Un spectacle / une animation pour des enfants ou pour des copains mais dans un contexte autre qu'une soirée entre nous, ça se tente aussi. Je vais tendre des perches et voir si ça prend. Mon père se re-marie bientôt, on va faire pas mal de guitares mais je peux prévoir quelques tours aussi. Bref, le maître mot là c'est pratiquer et sortir de sa zone de confort si je comprends bien. 😄 
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