[Législation] Mémoire de règlement

[Pierre Hô]

Bonjour,

sur un thread j'ai vu que Teddy parlait d'un mémoire de règlement pour remplacer une facture dans le cas où le responsable d'une société braille pour en avoir une pour son service comptable en plus du CI.

Quelqu'un saurait-il comment faire ce fameux mémoire de règlement?

Merci d'avance !

[Teddy REX]

Salut Salut

C'est COMME une facture sauf que l'Appellation doit etre Memoire de reglement , je t'envoie sur ton mail 1 exemplaire

A pluche

Teddy

[Antoine SALEMBIER]

La régle des quatre P sur un bateau de croisière.

Si tu as le mal de mer : "Pain, Pattes, Pommes et si ça va pas mieux, Picole ..."

Oups ! Je me suis trompé de rubrique...

[Pierre Hô]

Houlà !

Je ne comprends plus très bien !

Je sais qu'on ne peut pas éditer de factures en étant salarié du spectacle vivant mais dans un post de Teddy j'avais compris que a défaut de facture on pouvait faire un mémoire de règlement pour faciliter les choses avec certains services de comptabilité...

J'ai donc mal compris?

Et si oui, que dois-je répondre à mon interlocuteur qui me demande une facture afin de faire une demande de chèque auprès de leur service de comptabilité?

Je précise que je passe par le CI et qu'en plus du CI j'ai rédigé un contrat d'engagement d'artiste.

[Teddy REX]

Tu fais un memoire de reglement !!!!!!!!!!!!je te l'ai envoyé au mail . N.B. je travaille pour de tres nomnreuses mairies qui payent donc par mandat administratif en passant par le Tresor Public et sans aucun problème les reglements sont effectués .

Logiquement tu ne devrais meme pas faire de Memoire de reglement car il s'agit d'un REGLEMENT DE SALAIRE (meme en passant par le CI) et TON EMPLOYEUR est celui qui regle le C.I . la seule facture qu'il pourrait demander , c'est celle du CI pour sa commission . Donc c'est simplement une "bonté de ta part" de faire ce MEMOIRE DE REGLEMENT

[Pierre Hô]

Oki merci Teddy ! Je vais voir ça !

J'ai bien compris que normalement ça ne doit pas se faire en passant par le Guso (ou CI dans mon cas) mais si ce n'est pas illégal et que ça contente tout le monde (surtout si ça accélère les choses pour certaines compta )...

Le CI édite bien pour l'employeur :

- le double du bulletin de salaire

- la facture (acquittée)

- l’extrait de compte

je demandais pour le mémoire de règlement uniquement pour faciliter les démarches auprès de certaines compta car yen a qui sont un peu long à la détente pour faire les chèques s'il n'y a pas de facture.

Or la facture faîtes par le CI est rédigée après le paiement.

[Teddy REX]

là par contre ce n'est pas normal de la part du CI , une facture est éditée avant ou simultanément au réglement , car une compta peut fort bien ne peut qu'à RECEPTION de facture !!

N.B. CI fait une facture de la TOTALITE ? c'est à dire ton salaire Net + les Charges + sa com . Si tel est le cas il n'y a pas de mémoire à rédiger seule la facture CI compte

[Pierre Hô]

là par contre ce n'est pas normal de la part du CI , une facture est éditée avant ou simultanément au réglement , car une compta peut fort bien ne peut qu'à RECEPTION de facture !!

N.B. CI fait une facture de la TOTALITE ? c'est à dire ton salaire Net + les Charges + sa com . Si tel est le cas il n'y a pas de mémoire à rédiger seule la facture CI compte

Voilà ce qui est marqué sur le site du CI

1. Vous nous retournez le Chèque-Intermittents

Par courrier, vous nous retournez le Chèque-Intermittents, ainsi que votre règlement. Si vous souhaitez un paiement par virement vous trouverez au dos du Chèque-Intermittents le RIB de l’association.

Attention, si vous souhaitez profiter du service DUE (Déclaration unique d’embauche), cet envoi doit nous parvenir 2 jours ouvrés AVANT la date de la prestation.

Astuce : avec Saisie et calcul en ligne avant 16h (jours ouvrés seulement) votre DUE est faite le jour même.

2. Nous réalisons le traitement

Une fois le Chèque-Intermittents retourné et le règlement effectué, nous nous occupons de son traitement.

3. Nous vous adressons sous 5 jours :

Pour l’intermittent :

le bulletin de salaire

le règlement par chèque

l’attestation Pôle Emploi (AEM)

le certificat d’emploi Congés Spectacles

Pour l’employeur :

le double du bulletin de salaire

la facture (acquittée)

l’extrait de compte

4. Nous réalisons le paiement des caisses sociales

Grâce à nos accords spécifiques avec les caisses sociales, nous effectuons automatiquement les déclarations des salaires et les paiements des cotisations.

5. Nous vous tenons informés du suivi des dossiers

Aux échéances légales, notre équipe tient à la disposition de l’employeur les déclarations URSSAF, AUDIENS, Congés Spectacles, Médecine du travail, AFDAS et ASSEDIC.

6. Nous établissons la DADS et la DNA de fin d’année

Nous établissons la DADS et la DNA de fin d’année et nous les envoyons respectivement à la CNAV concernée et à la caisse de retraite (AUDIENS). De plus, nous tenons à votre disposition un récapitulatif des opérations passées.

7. Toute une palette de documents de gestion

Journal de paie mensuel, annuel, registre unique du personnel, écritures comptables, bordereaux récapitulatifs, états des certificats d’emplois C.S., relevé de comptes, sont téléchargeables au format pdf dans votre espace réservé de http://www.cheque-intermittents.com.

J'en sais pas plus. Mais s'il envoie la facture après avoir reçu le règlement de l'employeur, ça ne change pas mon problème, à savoir que la compta de l'entreprise en question veut une facture pour sortir le chèque à envoyer comme règlement au CI. (Je me fais comprendre là? ^^)

Modifié 26 août 2011 par Pierre Hô

[Pierre Hô]

Oki merci Peter ! Je vais voir ça !