[Législation] Conférence

[Lawrens GODON]

Bonjour,

Cette question s'adresse aux magiciens/conférenciers présents sur VM...

Comment déclarez-vous votre conférence ?

Est-ce que celà peut-être pris en compte en tant que cachet ?

(Après tout il y a un public et vous faites du spectacle, non ? ^^)

Comment ça se passe à l'étranger ?

Merci à vous de m'éclairer un peu de votre expérience, car je vais sûrement me lancer bientôt !

Bon dimanche,

Lawrens

Modifié 15 août 2010 par lawrens godon

[Christopher]

NOIR c'est NOIR !

c'est pas moi qui le dis c'est Johnny

[Invité WillQw]

Je ne pense pas qu'en cachet cela soit possible.

Le spectacle oui, la conference non. Légalement, ce n'est pas une prestation artistique, donc pas de cachet.

C'est le même probleme avec les magiciens DJ : le spectacle est payé avec le guso, la prestation DJ doit être payée sous le régime général.

C'est la loi....

[Gérard MERCIER]

Je ne pense pas qu'en cachet cela soit possible.

Le spectacle oui, la conference non. Légalement, ce n'est pas une prestation artistique, donc pas de cachet.

C'est le même probleme avec les magiciens DJ : le spectacle est payé avec le guso, la prestation DJ doit être payée sous le régime général.

C'est la loi....

Il y a tres peu qui respecte la loi JUSQU'AU JOUR OU !!!!!!!!

[Damien FALLON]

Il doit être possible de se faire établir un contrat de vacation pour un volume horaire défini (1 heure, 2 heures....) comme dans le domaine de l'enseignement où un professeur vient faire une conférence sur un thème particulier.

[Francis TABARY]

tu fais une note d'honoraires (sans tva) que tu déclares ensuite en mini entreprise sous le régime BNC (bénéfices non commerciaux) tout en sachant que dans le cas d'un contrôle fiscal tu pourras avoir faux (ça dépends du contrôleur qui lui même peut interpréter à sa manière) ,mais au moins on ne pourra pas t'accuser de fraude fiscale ou de malhonnêteté.... libre à toi ensuite de discuter le bout de gras, contester, payer,poursuivre en justice.....selon ton envie, ta motivation et surtout tes moyens...

[Lawrens GODON]

Ok, merci à tous pour votre aide, j'y vois déjà un peu plus clair ^^

[TRANSFIX]

"C'est le même probleme avec les magiciens DJ : le spectacle est payé avec le guso, la prestation DJ doit être payée sous le régime généraL."

je suis très étonné alors,..... que le Guso ai accepté (il y a quelques années) une prestation DJ qui a été payée.

est-ce une erreur de leur part ou est-ce passé sans contrôle dans le flot des documents

[Invité WillQw]

C'est un coup de bol majestueux !

[TRANSFIX]

Voici la réponse de Peter DIN sur le sujet

Bonjour,

Ce n'est pas un coup de bol que le GUSO ait accepté de te payer une prestation DJ, alors que c'est interdit et que ce genre de prestation relève du régime général.

Mais il faut savoir, que le GUSO est un guichet, il n'a pas pour vocation de contrôler, il paie ce que tu lui demande de payer. En cas de contrôle (de plus en plus fréquent et aléatoires) tu seras redressé et tu ne pourras pas contester du fait que le GUSO ne t'a rien dit. Au Guso tu es le donneur d'ordre, donc le seul et unique responsable.

Cela fait partie d'une même état d'esprit que la vente des détecteur d'onde radar, autorisés à la vente, mais interdit d'utilisation.

Les surprises de la législation !

Amicalement

Peter