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[Législation] Restitution d'Acompte en Cas d'Annulation


Arnaud LEDAUPHIN

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Bonjour à tous.

J'entend parler de plus en plus de spectacles de noël annulés pour cause de grippe A.

A ce titre j'ai une question.

Si un spectacle est annulé pour cause de grippe, devons nous restituer un acompte qui aurait été versé au préalable par l'employeur vu que c'est un cas de force majeur.

Je n'ai pas eu à ce jour d'annulation, mais je serai surpris de ne pas être confronté au problème dans les jours à venir.

D'avance, merci d'éclairer ma lanterne.

Arnaud.

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Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Si tu demandes des arrhes, tu devras les rembourser.

Mais vérifie auprès de ton comptable, la législation belge n'est peut-être pas la même que la française.

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Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Sauf "cas de force majeure" justement... (Bon, là, d'après Youpi31, la grippe A ne serait pas un cas de force majeure, donc ça ne change rien à ton contrat...)

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Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure et là tu dois rendre l'acompte perçu OU t'arranger pour reporter la date à une période ultérieure MAIS l'organisateur est libre de refuser et d'annuler purement et simplement sans rien devoir.

2e cas : L'artiste a la grippe A ou autre maladie d'ailleurs dans ce cas tu produis un certificat de maladie , tu rends l'acompte perçu mais l'organisateur ne peut pas te demander des dommages . Tu essayes cependant de faire reporter la date .

3e cas l'Organisateur "juge" qu'il y a de nombreux cas de grippe et annule de son propre fait le spectacle (sans décision préfectorale) dans ce cas l'organisateur doit régler la totalité du cachet , si dans ton contrat tu as une clause de rupture abusive .

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Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure

Ben non, ce n'est pas de la force majeure...

L'une des caractéristiques de la force majeure est d'être un élément imprévisible. Or, avec la propagation de l'épidémie tout le monde sait que ce risque existe, ce n'est pas "imprévisible", au sens juridique du terme.

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    • Merci @Mickaël MCD C'est quelque chose qui germe en moi car c'est cela qui donne du sens, c'est la finalité en quelque sorte. Passer pro n'est absolument pas à l'ordre du jour hein. Mais l'idée de rendre service à des copains (je n'en suis pas à parler de presta) ou faire un don (de mon temps / savoir-faire) pour une asso ou l'école, alors là oui, pourquoi pas. Et qui sait ? ... on va déjà attendre que les enfants finissent leurs études supérieures (encore 7 ans à tenir...) et/ou que la maison soit payée ! (encore 15 ans) lol Les seules quelques vraies presta (bien que bénévoles) que j'avais faites, c'était adolescent : une soirée cabaret de parents d'élève (3h non-stop de table en table) et un spectacle de Noël (30min) en gériatrie (ma grand-mère était au premier rang (ma plus grand fan à l'époque). C'était, il faut le dire, le gros kiff et j'en garde encore un souvenir ému. Comme quand je me produis avec la guitare (la dernière fois, c'était avec mon père justement, on avait fait un set de 20min en mode cow-boys... à l'arrache, mais plutôt rigolo).  Effectivement, je viens d'échanger une grosse heure au téléphone avec @Paul PICHARD (PaulMagie), les profanes ne sont pas attentifs aux mêmes choses que nous et donc, avec une bonne gestion de leur attention (donc quand même, un gros boulot de préparation amont), tu peux passer pas mal de choses. Un même effet peut être obtenu avec plusieurs techniques et il y en aura sûrement une avec laquelle on est plus à l'aise.  Je me dis qu'il faudrait que je me fixe 4 - 5 routines sympas de close-up vertical, qui me plaisent, et que je travaille ça à fond. Je vais réfléchir à ça. Le reste, y'aura toujours quelques tours en plus pour s'amuser.  Alors ça, ça doit être bien fun comme expérience !! tu t'étais déguisé ?
    • Je ne connais Mesmer que très peu.  @Philippe SACCOMANO peux-tu nous indiquer en détails ce qui t'a déplu ?  Et question additionnelle, quel est ton avis sur l'hypnose, tu y crois ou pas ? 😜 
    • Bonjour J'ai vu ce spectacle hier soir que j'ai trouvé grotesque et affligeant. Mais bon la salle était pleine (environ 2000 personnes) et le public conquis. En discutant avec des spectateurs à côté j'ai été stupéfait que certains reviennent même deux ou trois fois voir le Maître. Les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas  n'est-ce pas! Mon bon monsieur, apprenez que tout flatteur Vit aux dépens de celui qui l'écoute....., il Jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus. Bon après-midi Philippe
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