[Spectacle] Victoire pour Pierre ETAIX qui recouvre les droits de ses films

[Christian GIRARD]

Je viens de parcourir à nouveau les liens que j’ai édités plus haut. Quelques remarques me viennent à l’esprit.

N’oublions pas qu’au départ, l’affaire n’était pas gagnée pour Pierre Étaix, puisqu’il fut débouté (et certainement dégoûté par la même occasion ). Comme quoi le vent tourne, et ça peut faire TRÉS mal ! Rappel :

La justice a débouté vendredi Pierre Etaix et son co-auteur Jean-Claude Carrière, qui souhaitaient restaurer et exploiter non commercialement les cinq films tournés par M. Etaix de 1963 à 1970.

Par ailleurs, l’idée de mobilisation collective a permis de faire connaître l’affaire, un exemple :

Le monde du cinéma belge s'est mobilisé le 18 novembre lors d'une soirée de soutien organisée au théâtre de la Toison d'or à Bruxelles.

Du coup, je me souviens qu’il y a eu des mouvements de mobilisation collective (sur d’autres sujets) sur le forum de VirtualMagie, qui se sont révélés fructueux me semble-t-il.

Otto Wessely :

Ca me fait toujours vomir quand les gens disent au sujet d'un contrat "c'est signé, on ne peut rien changer". Tout contrat n'est qu'un bout de papier qui peut être modifié à volonté.

Du coup me vient une interrogation. Y a-t-il eu sur VM des contrats réels publiés en accès libre qui permettraient aux magiciens de savoir un peu « comment ça se passe » ? Cela pourrait faire l’objet, un jour, de l’ouverture d’un sujet à part entière. Il serait intéressant de pouvoir, par exemple, mettre en évidence quels sont les contrats qui ne profitent qu’à l’éditeur aux dépens de l’auteur ou inversement quel sont les contrats équilibrés (je n’ai pas d’autre qualificatif qui me vient) et pourquoi le sont-il. Il y a si souvent sur ce forum des questions relatives à la commercialisation de tours, à l’édition de livres, que cela pourrait se révéler très étonnant pour beaucoup, en tout cas très instructif. Dans l’hypothèse d’un contrat particulièrement injuste, il serait alors libre à tous de se faire un avis. Je garde ça en mémoire…

Une question avait été soulevée plusieurs fois « Où est l'intérêt de Gavroche Productions ? ». Il semble évident que l’image de ladite « société » ne peut s’en trouver grandie, tout au contraire. Et au bout du compte, qu’a-t-elle gagné à vouloir léser un créateur ?

La mésaventure de Pierre avait, il est vrai, un aspect « sordide » comme cela avait été dit dans les sujets évoqués. Je suis franchement heureux pour lui, j’imagine son soulagement et je rends hommage à son obstination.

Pierre, vous avez eu raison de vous battre, raison de ne jamais céder face à ce qui ne peut être vécu que comme une injustice flagrante ! Bravo !

Christian Girard, de tout cœur avec vous

Modifié 30 juin 2009 par Christian Girard

[Thierry SCHANEN]

Y a-t-il eu sur VM des contrats réels publiés en accès libre qui permettraient aux magiciens de savoir un peu « comment ça se passe » ?

Je ne sais pas si c'est aussi simple de publier en accès libre des contrats d'édition.

Je suis pour ma part sous contrat d'édition avec deux sociétés (et 5 contrats). Une clause de confidentialité dans chacun m'interdit d'en communiquer les contenus précis.

Chaque contrat a été discuté, clause par clause. Non pas que je ne faisais pas confiance à mon premier éditeur mais parce que je préférais que tout soit clair et qu'il n'y ai aucune surprise un jour ou l'autre. J'ai d'ailleurs fait modifier une clause qui était mal écrite et qui désavantageait l'éditeur qui avait fait un énorme investissement initial. La rédaction et signature du premier contrat a pris des semaines d'allers et retours alors que nous étions en parfait accord... uniquement pour être sûrs de tout avoir bien saisi. Les 3 autres ont été plus simples à rédiger puisque basés sur le premier.

Par contre mon dernier contrat qui fait intervenir une très grosse société a été bien plus compliqué à établir car il était totalement déséquilibré (en ma défaveur, bien entendu)… et je n’ai obtenu gain de cause qu’en faisant intervenir des juristes (merci Pierre et Géraldine Fleury), car je ne représentait rien face à leur service juridique. Là comme dans tous les autres aspects de notre art, il est utile de faire appel aux vraies compétences car établir un contrat d’édition n’est pas quelque chose d’évident.

[Christian GIRARD]

Merci Thierry pour ton enrichissante participation. Étant presque quotidiennement en contact avec des juristes liés de près ou de loin avec les sujets qui concernent la question des droits d’auteur, je connais un peu les difficultés auxquelles tu fais référence mais surtout les failles contractuelles, les clauses léonines, et même les articles qui n’ont absolument pas leur place (par exemple parce que contradictoires entre eux) dans des contrats foireux.

Je suis pour ma part sous contrat d'édition avec deux sociétés (et 5 contrats). Une clause de confidentialité dans chacun m'interdit d'en communiquer les contenus précis.

Par curiosité, j’ai jeté un coup d’œil sur les miens , cette clause n’y figure pas.

Là comme dans tous les autres aspects de notre art, il est utile de faire appel aux vraies compétences car établir un contrat d’édition n’est pas quelque chose d’évident.

Oui, je crois qu’un des premiers conseils que l’on peut donner, c’est de ne surtout pas faire confiance aveuglément à « l’entité » (personne morale (?), société, éditeur…) avec laquelle on signe : IL FAUT TOUJOURS SOUMETTRE LE CONTRAT À UN AVOCAT (ou un juriste compétent). C’est hallucinant le nombre de points qui peuvent être mis en lumière par un professionnel dont il vaut mieux user pour prévenir que pour guérir. Parfois, il ne faut même plus guérir, mais amputer.

[Frantz (CC Magique !)]

IL FAUT TOUJOURS SOUMETTRE LE CONTRAT À UN AVOCAT (ou un juriste compétent).

Voilà. C'est bien ça l'important. Car chaque contrat est différent, chaque relation contractuelle dépend des parties, des enjeux, etc. De plus, le langage juridique est quand même assez pointu. Et autant j'aime parler de ça avec des professionnels compétents qui peuvent m'expliquer exactement les choses, autant là on risque d'avoir autant d'avis que de soit disant "connaisseurs" qui en fait n'y connaissent pas grand chose... (Il n'y a qu'à voir la discussion sur le statut d'auto-entrepreneur pour voir le degré d'incompétence de certains, qui pourtant parlent souvent et fort...)

De même que l'on ne va pas demander à un garagiste des conseils pour se faire opérer du cerveau, je pense qu'il vaut mieux poser ses questions juridiques à des juristes...

(Mais ça ne nous empêche pas d'aborder le sujet, "en gros"...)

[Jean-Claude CRISPON]

Une pétition pour faire aboutir le litige des droits d'auteur est une excellente idée, d'autant que les juges y sont toujours très sensibles.

J'ai des fichiers de contacts dont je peux disposer ( 5000 magiciens )

Je milite dans des syndicats et associations des intermittents dont le droit d'auteur est au centre de toutes les discussions. Ils se portent souvent parties civiles dans de nombreux procès et soutiendront cette cause. Sans compter les réseaux face-book ou autres, cela peut faire du monde.

Si vous avez besoin d'un coup de main

Au cas où, le moment voulu, si cela est nécessaire, rdv chez M.M.M.

[Christian GIRARD]

C.G.

Je viens de recevoir ça par courriel. J'ai mis en gras quelques passages. Pierre est encore dans la mouise... :

Bonjour,

Il y a quelques temps, vous avez soutenu le combat de Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière en signant la pétition demandant la ressortie de leurs films. Merci, du fond du cœur, pour votre investissement, vos idées et vos milliers de témoignages amicaux.

Vous le savez peut-être déja...

Une grande nouvelle est tombée ce vendredi !

Après des années de procédure, le tribunal de grande instance de Paris a tranché: Pierre Étaix et Jean-Claude Carrière ont été rétablis dans leurs droits et la société Gavroche Production déboutée de toutes ses demandes. (Vous trouverez un petit résumé du jugement en visitant le lien en bas de page).

Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, nous sommes heureux de vous annoncer la naissance de l'association "Il Étaix une fois...".

L'association s'est fixée deux objectifs: favoriser la transmission du patrimoine artistique de Pierre Étaix, et apporter une assistance technique, logistique, juridique, matérielle ou financière aux auteurs rencontrant des difficultés pour produire, exploiter, diffuser et jouir librement de leurs œuvres (cf. article 2 des statuts).

Ainsi, " Il Étaix une fois... " se propose d'accompagner (dans la mesure de ses moyens) tout créateur dans l'impossibilité de faire valoir ses droits ou de financer le conseil d'un avocat spécialisé du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

L'un des premiers bénéficiaires de cette mesure pourrait bien être Pierre Étaix lui-même car, après des années de procédures, le clown-cinéaste se retrouve aujourd'hui dans l'impossibilité de faire face, seul, aux frais d'avocats engendrés par ce trop long procès.

L'association envisage donc la possibilité de prendre en charge une partie des honoraires d'avocats restant dus ou à venir.

Plus de détails en visitant cette page:

http://sites.google.com/site/iletaixunefois/

D'autre part, plusieurs artistes nous ont fait part de situations souvent complexes, voire intolérables, quant respect de leurs droits les plus élémentaires. Deux "épais dossiers" ont déjà été confiés aux premiers "avocats-adhérents" de l'association.

Vous l'avez compris, les besoins sont réels.

Notre détermination l'est tout autant.

Aujourd'hui, nous avons besoin de soutiens, de compétences et de moyens.

Si vous vous sentez concernés, ou si vous souhaitez nous rejoindre, visitez cette page:

http://sites.google.com/site/iletaixunefois/

Ne l'oublions pas: "Ce qu'une goutte d'eau ne peut, l'orage le pleut "

" Il Étaix une fois..."

Association loi de 1901

Pour tout renseignement: [email protected]

PS: plus d'infos sur le jugement du 26 juin :

http://sites.google.com/site/petitionetaix/verdict-du-tribunal

[Christian GIRARD]

Un petit rappel, en annexe au dossier Étaix, suite à un coup de téléphone que m’a donné Gaétan.

Petite info pour ceux qui penseraient qu’on a le droit de filmer impunément des artistes sans leur autorisation :

« Concernant les images considérées en tant qu’œuvres, l’usage non autorisé constitutif du délit de contrefaçon peut entraîner la condamnation de la personne morale et/ou physique au versement de dommages et intérêts. »

« article 226-1 : un an d’emprisonnement et 45 000,00 euros d’amende pour atteinte à la vie privée en fixant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de celle-ci l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ; »

article 226-2 : un an d’emprisonnement et 45 000,00 euros d’amende pour conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu dans les conditions prévues à l’article 226-1 du Code pénal ; si l’infraction est commise par voie de presse et/ou audiovisuelle, la détermination du responsable se fait en application de la loi de 1881 sur la presse ;

article 226-8 : un an d’emprisonnement et 15 000,00 euros d’amende pour publication, par quelque voie que ce soit, d’un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention ; si l’infraction est commise par voie de presse et/ou audiovisuelle, la détermination du responsable se fait en application de la loi de 1881 sur la presse.

...

(extraits tirés de http://www2.ac-rennes.fr/savoirscdi/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm)

[Winfried]

Merci Christian pour ce lien très intéressant

Souhaitant que nombreux seront ceux qui l'appliqueront dans notre corporation

[Christian GIRARD]

Merci Winfried

J’espère que cela fera réfléchir au-delà des seules représentations artistiques puisque les infractions peuvent porter sur les enregistrements de conférences, les citations non autorisées sur DVD, etc.

(Dans le cadre des œuvres sur support audiovisuel, il ne faudrait pas gratter trop longtemps pour trouver à droite à gauche des musiques utilisées hors droits SACEM…)

[David ETHAN]

Pierre Etaix est le 1er nom qui apparait dans les remerciements du générique de fin de "Micmacs à tire-larigot" de Jean-Pierre Jeunet.