[Législation] Reproduction dos Bicycle

[Nirag]

Si parmi vous il y a des juristes, j'aimerai bien avoir leur avis. Pour mon spectacle de scène, je suis obligé d'utiliser de très grandes cartes bien plus grandes que le format Jumbo (Format A4). Le côté "face" n'a rien à voir avec des cartes traditionnelles, mais peut représenter des objets, des animaux, des mots ou autres...). Vu le format, je suis contraint de me fabriquer moi-même ces cartes. J'envisage d'utiliser un "dos bicycle" mais légèrement modifié (c'est à dire que le dessin serait celui des bicycles mais les couleurs "originales" car dégradées et avec des effets divers grâce à Photoshop. Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène et autrement ce que je risque puisque j'utilise le "design" des Bicycles qui est déposé (même si ce design n'existe pas dans cette couleur...). J'espère que j'ai été assez clair. N'hésitez pas à me questionner en mp si nécessaire. Merci d'avance pour votre réponse.

[Frantz RÉJASSE]

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Dans la pratique, dans un cas comme celui-là, tu ne risques absolument rien (le pire qui puisse se produire est que l'un des avocats de la USPCC soit dans la salle, auquel cas, avant tout procès, il te ferait une mise en demeure d'arrêter d'utiliser ces dos (ce que tu ferais bien sûr...) et tout serait réglé...)

[Saam]

et quitte à imprimer des dos, pourquoi ne pas en créer des originaux basés sur votre logo par exemple?

[Nirag]

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Dans la pratique, dans un cas comme celui-là, tu ne risques absolument rien (le pire qui puisse se produire est que l'un des avocats de la USPCC soit dans la salle, auquel cas, avant tout procès, il te ferait une mise en demeure d'arrêter d'utiliser ces dos (ce que tu ferais bien sûr...) et tout serait réglé...)

Merci Frantz, bien que non spécialiste des questions de droit, c'est à peu près ce que je pensais, à savoir que LEGALEMENT je n'avais pas le droit puisque c'est la propriété de USPCC, mais qu'en réalité le pire qui puisse m'arriver est une "mise en demeure" ou mise en garde d'arrêter d'utiliser ces "cartes", ce que bien sûr je ferai immédiatement. Mais, à mon humble niveau, dans mes petits spectacles de province, je pense qu'il y a peu de chance que je ttombe sur le PDG de l'USPCC ou un de ses avocats..... En tous cas merci pour vos réponses.

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

dessines en un, tu auras la conscience absoluement tranquille, et en plus tu auras un tour encore plus personnel...

[Nirag]

dessines en un, tu auras la conscience absoluement tranquille, et en plus tu auras un tour encore plus personnel...

Le faire dessiner à la rigueur parce que vu mes piètres qualités de dessinateur .....

[John FIKS]

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Euuhhh Frantz, peux-tu nous donner un texte OFFICIEL de référence sur ce cas précis (qui intéresse, je pense pas mal de monde), car (mais je peux me tromper je suis magicien et pas juriste) on est là dans le cas typique d'utilisation d'une reproduction qui peut être différente de l'original à plus de 30 %.

Par ailleurs, un peintre peut tout à fait "copier" une toile de maître s'il ne copie pas la signature.

Attention, si j'ai bien compris ce que demande Nirag, il s'agit de reproduire à une échelle différente un dos de carte bicycle ce qui n'entre pas dans le domaine de la contrefaçon si :

- le modèle n'existe pas

- la marque et le logo ne sont pas présents (Nirag, tu peux peut-être justement modifier le dessin pour cela).

Donc, je veux bien croire tout ce qu'on me dit sur le sujet, mais AVEC les textes à l'appui, ce serait vraiment un plus...

Par avance merci...

[Nirag]

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Euuhhh Frantz, peux-tu nous donner un texte OFFICIEL de référence sur ce cas précis (qui intéresse, je pense pas mal de monde), car (mais je peux me tromper je suis magicien et pas juriste) on est là dans le cas typique d'utilisation d'une reproduction qui peut être différente de l'original à plus de 30 %.

Par ailleurs, un peintre peut tout à fait "copier" une toile de maître s'il ne copie pas la signature.

Attention, si j'ai bien compris ce que demande Nirag, il s'agit de reproduire à une échelle différente un dos de carte bicycle ce qui n'entre pas dans le domaine de la contrefaçon si :

- le modèle n'existe pas

- la marque et le logo ne sont pas présents (Nirag, tu peux peut-être justement modifier le dessin pour cela).

Donc, je veux bien croire tout ce qu'on me dit sur le sujet, mais AVEC les textes à l'appui, ce serait vraiment un plus...

Par avance merci...

John je vais essayer d'apporter quelques informations complémentaires. Il s'agit effectivement de reproduire le dessin des bicycles à l'identique sur un support différent et de format différent aux bicycles (c'est à dire pour être précis en format A5 ou A4 sur papier cartonné 160 g passé ensuite à la plastifieuse). Si le dessin du dos des bicycles est identique, la couleur sera totalement oiginale et personnalisée puisque "retravaillée" avec photoshop. Comme le dit John, il ne sera marqué nul part ni fait mention nul part de la marque "Bicycle". En plus, je ne sais pas si cela a une importance, mais l'usage sera quelque peu différent car en général, sur la "face" il ne s'agira pas de figures de cartes mais de dessins, de chiffres, d'images ou de mots....DOnc ça ne ressemble plus du tout à "l'usage initial" à savoir un jeu de cartes.... Donc voilà si ces précisions peuvent vous aider à répondre plus précisément .... Merci encore pour votre aide.

[Frantz RÉJASSE]

Attention, si j'ai bien compris ce que demande Nirag, il s'agit de reproduire à une échelle différente un dos de carte bicycle ce qui n'entre pas dans le domaine de la contrefaçon si :

- le modèle n'existe pas

- la marque et le logo ne sont pas présents

Les dessins des dos des cartes de la USPCC sont des marques, c'est même marqué sur tous les étuis ("[...] card back designs, [...] are trademarks of the United States Playing Card Company").

C'est donc le droit des marques qui s'applique.

Si tu veux des textes précis :

Définition d'une marque :

Article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

"La marque de fabrique de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale."

Droit de propriété :

Article L713-1 du CPI :

"L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés."

Interdictions :

Article L713-2 du CPI :

"Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :

a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ;

b) La suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée."

Article L713-3 du CPI :

"Sont interdits sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public :

a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ;

b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement."

"La loi permet de sanctionner les comportements de certains qui, sans réaliser de copie servile ou quasi-servile de la marque, s’en rapproche suffisamment pour faire naître un risque de confusion entre les produits. L’imitation s’apprécie dans ses ressemblances et non dans ses différences. Elle peut découler d’une ressemblance visuelle, sonore ou intellectuelle entre les signes.

[...]

Toute exploitation de la marque protégée qui atteint le droit exclusif du propriétaire, est constitutive de contrefaçon." (Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à l'Université de Droit de Poitiers.)

on est là dans le cas typique d'utilisation d'une reproduction qui peut être différente de l'original à plus de 30 %.

Tu parles de quoi là ? Sûrement pas du droit des marques...

Par ailleurs, un peintre peut tout à fait "copier" une toile de maître s'il ne copie pas la signature.

Ouh là... Une fois encore, tu parles de quoi ? Sûrement pas du droit des marques... Au titre du droit d'auteur, tu peux effectivement reproduire une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur, mais encore faut-il respecter son droit moral (et donc ne pas s'approprier l'oeuvre). Par contre, essaye un peu de copier une oeuvre contemporaine...

Donc, je veux bien croire tout ce qu'on me dit sur le sujet, mais AVEC les textes à l'appui, ce serait vraiment un plus...

J'espère avoir répondu à ta question.

[John FIKS]

Oui c'est déjà mieux !

Je te remercie de l'effort...

J'apprécie particulièrement, en terme législatif qu'on cite les textes référents plutôt que d'affirmer des "vérités" qui ne reposeraient que sur des "je pense que" ou des "je le sais par le fils de la concierge qui.."

Encore une fois tes précisions apportées donnent une meilleure approche que précédemment et c'est mieux.

Pour répondre à tes questions et apporter une petite ouverture à ce sujet, tu mets le doigt sur un point essentiel (et c'est là que je voulais en venir) : le dos d'une carte doit-il être considéré comme une marque ou comme une oeuvre artistique ?

Finalement, on va peut-être finir par IMAGINER simplement les tours, le numéro... Sans le faire au cas où on se prendrait un procès... On n'a pas encore règlementé l'imagination, non ? (Faites gaffe quand même, un jour un guss va bien réussir à le faire... Homme, tu me surprendras toujours...)