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Publié le
Un côté méconnu de la loi mais qui existe.

(…)

Je préfère, afin d'éviter de trop donner d'infos à ce sujet, en rester simplement là... Désolé

Heu... Que l'on ne veuille pas détailler une présentation personnelle d'un effet, je comprends. Que l'on ne veuille pas donner la liste de ses fournisseurs, je comprends. Mais refuser de parler d'un "côté méconnu d'une loi" et qui pourrait être utile à plusieurs (sans créer de préjudice à celui qui en parle), là, je ne comprends pas...

Peux-tu expliquer pourquoi tu ne souhaites pas "donner trop d'infos à ce sujet" ?...

Publié le
Je pars en presta mais te répondrai plus longuement plus tard, Frantz...

Amicalement

en esperant que tu repondras sur le forum et pas en MP car effectivement c'est une info qui me semble utile à partager.

Publié le (modifié)

Alors... pourquoi je ne souhaite pas m'éterniser là-dessus. Parce que il existe un vide juridique mais dont je ne souhaite pas faire l'apologie sur un forum public. En effet, certains y verraient peut être une manne, ce qui ne l'est en aucun cas, et qu'il est beaucoup plus intéressant d'avoir ses licences. Déjà que les licences sont parfois données trop facilement à des margoulins, alors si c'est pour leur faciliter la tache, merci... (alors merci de votre compréhension)

Voici donc la raison de mes réponses en MP uniquement. Maintenant, libre à moi de choisir de quelle manière je veux répondre. J'aurais peut être mieux fait de me taire en faisant cette mention plus haut, mais comme tout le monde ne peut tout connaître, j'ai souhaité simplement spécifier qu'il existait autre chose, sans me sentir dans l'obligation de développer cela comme un dû...

Toutefois, voilà la chose en décousu pour éviter un trop plein d'infos que je ne souahite pas étaler, comme dit plus haut : certains wedding & events planners, ne sont pas considérés comme commerçants [...] et donc ne sont pas soumis à l'ordonnance du 13 octobre 1945 (obligations des licences).

Dans cette situation, pour l'achat de spectacles "clé en main" (contrats de cession), cela ne peut se faire qu'avec des structures titulaires des licences d'entrepreneurs de spectacles valides. Ou sinon, les déclarations des artistes doivent obligatoirement passer via le GUSO.

Voilà... ce n'est pas une invention de ma part, car la loi est réellement faite ainsi, et certaines administrations peuvent vous le confirmer.

Modifié par tanhouarn

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