[Législation] Non Paiement d'un Cachet

robby · 2 mai 2007

Bonjour

Je suis d'accord avec Teddy, le contrat ( à condition qu'il soit clair..) est une 1ère arme contre les mauvais payeurs.

Par ailleurs j'impose un paiement le jour de même de la prestation sauf pour les mairies et encore j'essaye de faire jouer les regies d'avances pourtant je fonctionne sur facture.

Afin que cela soit clair dans la tête de mes clients je leur rappelle par téléphone ou par mail ( 95 % en possède un ) quelques jours auparavant que le paiement restant du est de ..... et doit être fait le jour de la prestation.

Depuis que je procède comme ça, il m'arrive de plus en plus souvent que l'organisateur demande à regler les formalités avant le spectacle car il sait qu'il sera occupé après ( repas, pot , distibution de cadeaux .....)

Toutefois je suis malgré tout pas à l'abris non plus

Cordialement

ROBBY

Eric ALBERTY · 2 mai 2007

en parlant contrat, le mien est claire, mais une clause me gène: le règlement d'un cachet si la presta est annulée.

dans mon cas, c'est 10% si prévenu une semaine avant, sinon, c'est la totalité. à 30j de la date au maxi.

que dit le droit à ce sujet?

Fred SILHOUETTE · 2 mai 2007

.../...FAITES TOUJOURS un contrat traditionnel en PLUS du GUSO

Et une véritable fiche de paie !

Teddy REX · 3 mai 2007

La loi est très claire sur le sujet et nous ramène d'ailleurs à l'IMPORTANCE d'avoir un contrat en bonne et due forme avec des clauses précises , ce qui n'est pas le cas des simples feuillets GUSO.

Pour reprendre ton exemple : c'est les clauses que vous aurez acceptés conjointement qui serviront en cas de litige.C'est à dire que si tu décides d'être payé en totalité quelque soit la date de rupture et que ton acheteur signe ton contrat cela devra être executé dans les termes. Il y a par exemple des artistes , en général les vedettes , qui sont payés AU PIED de l'ESCALIER avant de monter sur scène faute de quoi il y a rupture du contrat , la vedette ne se produit pas et il faut payer l'intégralité du contrat .

En ce qui me concerne voici la clause LEGALE utilisée :

ART : 10 En cas de Maladie , l'artiste devra prévenir l'employeur qui se réserve le droit de faire contre visiter par un médecin de son choix. Aucune des 2 parties n'étant redevable d'une indemnité

Art 11 Hormis les cas sus précités , la partie qui rompra le présent engagement devra verser à l'autre partie à titre de clause pénale une somme égale au montant de la somme figurant à l'article 1 ( c'est le montant total du cahet)du présent contrat.

A noter d'ailleurs que cette somme ne sera pas comptabiliser comme un salaire donc non soumise à cotisation mais comme indemnité compensatrice .

Voilà

Cyril DELAIRE · 3 mai 2007

De mon côté lorsque je travail pour des enseignes qui font régler la presta par leur siège, en plus des feuillets GUSO, je remet un mémoire de sommes dues, comme ça les comptables qui n'ont pas trop l'habitude du GUSO ont l'impression d'avoir une facture, et ça passe plus vite.

Danilsen · 3 mai 2007

quoi qu'il en soit vous avez tous parfaitement raison , Guso ou pas , mais reconnaissez quand même qu'il n'y a que les artistes qui courent après leur salaire .

se permettraient t'ils de faire la même chose avec les employés de leurs magasins ? je ne le pense pas !

donc hormis si vous êtes sur facture dans tout les autres cas vous êtes salariés et devez avoir les mêmes exigences que ceux qui ne sont pas artistes.

personnellement en 30 a je n'ai eu qu'une fois un problème de règlement en 2000 ! 12 galas de Noël non payés à cause d'un dépot de bilan de l'agence en janvier ( comme par hasard)

mais comme les employeurs cotisent au FNGS , j'ai été intégralement payé par le fond de garantie des salaires mais 8 mois après !

C'est pour ça que je conseille vivement d'éviter dans la mesure du possible de travailler sur facture ! car dans ce cas je n'aurai jamais été payé, considéré comme fournisseur, j'aurai reçu une gentille lettre de l'administrateur judicaire me disant de passer cela en pertes et profis !

Modifié 3 mai 2007 par Danilsen

Eflamm CAOUISSIN · 3 mai 2007

Le souci, c'est que de plus en plus de clients demandent des artistes sur facture. Et c'est une des raisons, entre autres bien entendu, de l'explosion des demandes via notre agence.

Il faut bien entendu se blinder pour être payé dans les délais. C'est ce que nous faisons.

Cependant, il arrive parfois que les clients que nous connaissons bien et à qui nous accordons des conditions préférentielles, se permettent des libertés de règlement qui nous posent souci par la suite.

Et ca, c'est énervant. Mais ca n'est donc pas uniquement le cas des magiciens sur facture, comme on peut le constater sur ce sujet.

Danilsen · 3 mai 2007

mais je ne dis pas que c'est seulement le soucis de ceux sur facture ! mais le problème des artistes en général pour se faire règler ,même s'ils sont salariés ! alors que les employés non artistes se font payer à dates régulières et ne courent pas après leurs payes .

Sous prétexte que c'est du spectacle ou de l'animation ça passe au second plan , ce n'est pas urgent !

A eux de se défendre et surtout d'anticiper les problèmes potentiels.

Modifié 3 mai 2007 par Danilsen

Eflamm CAOUISSIN · 3 mai 2007

C'est clair !

Winfried · 3 mai 2007

c'est la rançon de la gloire tout le monde sait que les artistes sont pleins de fric il n'attendent pas un petit cacheton de rien du tout surtout lorsque beaucoup d'intermittents se vantent de toucher 3000€ d'assedic par mois!!

eh oui je l'ai entendu ça des intermittents qui disaient cela apres allez leur faire comprendre que certains vivent seulement d'amour et d'eau tiede car il n'ont pas payé la facture edf!!