[Législation] Non Paiement d'un Cachet

Maxime COCQUEL · 2 mai 2007

Chers VMistes,

Je fais appel à vos conseils puisque je rencontre actuellement un gros problème pour me faire payer de prestations qui ont eu lieu les 9 et 10 décembre dernier...

J'ai effectué des animations de close up dans une grande enseigne spécialisée. Le paiement devait se faire par le GUSO, la DPAE a été envoyé, j'ai le feuillet rempli et signé du directeur du magasin mais depuis décembre toujours pas de paiement. Le magasin ne pouvant pas éditer de chèques mon dossier est apparement à présent au siège social de la société.

Selon vous quelles sont les solutions les plus efficaces pour être payé dans les plus brefs délais.

J'ai appelé le GUSO qui m'a dit que si eux n'étaient pas payés ils iraient réclamer leur dû mais qu'ils ne pouvaient rien pour moi.

L'engagement ayant été trouvé rapidement je n'ai pas pris la peine de faire un contrat, grave erreur.... On ne my reprendra plus.

Merci d'avance

Maxime

Modifié 2 mai 2007 par Thomas THIÉBAUT

Jonathan OLIVA · 2 mai 2007

Peut-être tu devrais les prévenir qu'il vont se retrouver avec des frais supplémentaires puisqu'ils ont dépassé le délai de paiment qui est de 15 jours pour les charges...

Maxime COCQUEL · 2 mai 2007

Merci de cette première réponse, c'est déjà fait mais apparement ils s'en balancent. Je ne comprend pas qu'on puisse être si peu carré sur des problèmes de cet ordre... malheureusement la tendance s'accentue... Une fois que j'ai les 2 chèques j'encaisse le mien et j'envoi l'autre au GUSO qui se chargera d'aller récupérer les charges manquantes.... Bon courage à eux !

Danilsen · 2 mai 2007

le feuillet guso fait office de contrat , justement avec le GUSO pas besoin de contrat, d'ailleurs si tu lis bien le feuillet en haut il est ecrit déclaration unique et simplifiées des cotisations sociales et contrat de travail.

et en bas a droite ou tu signes il est bien écrit j'accepte le contrat de travail, et s'il y a un souci tu va au prud'homme mais ne t'inquiéte pas tout est en règle tu sera payé et ce même si le magasin déposait le bilan !

ce qui ne sera pas le cas si c'est une grande enseigne comme tu le dis.

c'est inadmissible ,

tu as déja été très patient depuis décembre !

Modifié 2 mai 2007 par Danilsen

Jonathan OLIVA · 2 mai 2007

De plus c'est marqué clairement que tu effectue un CDD et avec tous les détails utiles... Paiement, heures travaillées, etc.

J'ai eu le même "soucis" avec un grosse entreprise ou effectivement c'est le siège qui fait le chèque... L'histoire s'est réglée en un mois, j'ai contacté la personne qui s'occupait du magasin où j'ai travaillé, je lui ai demandé de me fournir le numéro de téléphone du service comptabilité au siège et je les ai contacté directement.

Ces grosses entreprises font leurs règlements tous les 15 jours et autres donc je leur ai dit de me rajouter sur la prochaine liste des chèques à faire...

Puisqu'il n'y avait pas de contrat (hors le GUSO) signé, envois leur une photocopie du feuillet GUSO pour justifier la prestation. Et là une fois de plus mentionne leur que tu es bien embêté de ce qui arrive car il risque d'y avoir des frais supplémentaires à la charge de l'employeur si ils ne se dépêchent pas...

Bon courage !

john.

Modifié 2 mai 2007 par Jonathan Oliva

Danilsen · 2 mai 2007

Est ce qu'ils paient leurs employés au bout de 4 mois ?? non !

de plus tu ne travailles pas sur facture donc pas l'excuse de dire que tu es fournisseur payable à 90 jours !!

non tu es SALARIE , et tu dois être payé au maximum en fin de mois voir le 5 du mois suivant !!

Y a vraiment qu'avec un artiste que l'on se permet ce genre de chose !

y en a marre !!

j'te foutrai tout ça au Pilori moi !

Modifié 2 mai 2007 par Danilsen

Jonathan OLIVA · 2 mai 2007

non tu es SALARIE , et tu dois être payé au maximum en fin de mois voir le 5 du mois suivant !!

Bon quand les papiers sont fait l'organisateur peut payer au bout de 1 mois jour pour jour de la prestation.

Tu bosses le 10 décembre, au plus tard ils doivent te payer le 10 janvier.

Danilsen · 2 mai 2007

Non c'est fin de mois pas à 30 jours ! désolé ! et en quelle honneur ?

pas de cadeau à faire !

est ce que les clients du magasin paient à 30 jours !

arrêtez tous de vous laisser faire et mettez donc les choses au clair dès le début !

Jonathan OLIVA · 2 mai 2007

Euuhhh moi je ne fais que citer ce qui est écrit clairement sur les papiers... On s'emballe pas... Moi aussi c'est mon métier mais ca sert à rien d'agresser les clients non plus je pense.

Une mise en garde c'est déjà pas mal... On le dit assez que notre statut est très complexe, on ne peut pas comparer avec un client d'un magasin !...

Le contrat est signé avant de commencer donc après c'est une question de temps... Ou alors tu refuses de travailler avec les grosses entreprises...

Bonne continuation !

Teddy REX · 2 mai 2007

Effectivement comme le dit Danilsen les feuillets du GUSO servent bien de contrat MAIS , comme je le dits et le répète dans mes notes de conférences sur ce sujet RIEN NE VAUT EN PLUS UN BON VIEUX CONTRAT TRADITIONNEL en bonne te due forme avec TOUTES les clauses nécessaires : Durée du contrat, jours, horaires, modalités diverses dont modalités de paiement ( Chéque, mandat, virement et date!!!! le jour même,10,15,40 90 jours.....) Car les fameux feuillets guso sont bien incomplets lorsqu'il y a litige , et en particulier lorsqu'il faut "ester" en justice.

Un exemple d'un membre de ce forum qui a suivi mes conseils dans mes notes et que j'ai aidé pour aboutir : Une entreprise de spectacle fait faillite mais empoche quand même l'argent des salaires des artistes qui ont travaillé pour lui . il paie en premier lieu lles organismes sociaux pour ne pas avoir d'ennui , mais ne paie pas les artistes n'ayant plus d'argent . Grace au contrat avec TOUTES les clauses nécessaires , j'ai réussi à lui faire payer son salaire , les autres malheureusement ne toucheront rien .

FAITES TOUJOURS un contrat traditionnel en PLUS du GUSO