[Internet] Livres Epuisés ou Introuvables

[Frantz RÉJASSE]

A noter toute fois, que le site de la BNF précise bien:

"Toute demande de reproduction d'un document encore protégé au titre du droit d'auteur, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit

Oui, c'est pourquoi je m'étonne que la BNF vende des photocopies de Pur Effet qui n'est absolument pas dans le domaine public et pour lequel les ayants droits n'ont donné aucun accord en particulier...

Quelqu'un (au hasard...Frantz) peut-il nous rappeller la législation sur le droit d'auteur littéraire? Prescription, domaine public, durée, procédure ?

Arf !... Le Code de la propriété intellectuelle doit faire dans les 800 pages (écrites en tout petit et sans dessin...). Tu veux que je te résume ça ici en cinq lignes ?...

(Je veux bien répondre aux questions - si je peux - mais là ta demande est un chouïa étendue... )

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

Pour restreintre, je comprend très bien l'étendue de ma question, disons que j'ai été fouiner sur ledit site, il y a effectivement des choses très interressantes dont je commanderai bien une copie faute de pouvoir les trouver (je ne suis pas du tout interressé par Pur Effect...) :

-Comment etre sur que je ne suis pas dans l'illégalité quand je commande un ouvrage ?

-Si toutefois l'ouvrage qui m'interresse est protégé, et dans la mesure où, la démarche est à la charge du client (donc moi) existe--t-il un organisme, annuaire, site... qui recence les ayants droits? Ou, comment faire cette demande?

Merci !

[Frantz RÉJASSE]

-Comment etre sur que je ne suis pas dans l'illégalité quand je commande un ouvrage ?

Si c'est fourni par la BNF, il ne doit pas y avoir de problème au niveau légalité !... (Même si l'histoire de Pur Effet de Pticatalan me chafouine un peu, mais les recherches sont en cours...)

-Si toutefois l'ouvrage qui m'interresse est protégé, et dans la mesure où, la démarche est à la charge du client (donc moi) existe--t-il un organisme, annuaire, site... qui recence les ayants droits? Ou, comment faire cette demande?

Ah bah non, il n'existe pas une sorte d'annuaire officiel des ayants droit... Chaque cas est différent... C'est pour cela que la BNF précise que la recherche des ayants droit est à la charge du client, car celle-ci peut être longue et compliquée (et donc onéreuse... ).

Mais en général, pour un livre, c'est assez facile : le propriétaire des droits est l'éditeur, ou l'auteur (s'il s'est édité lui-même).

Si l'auteur est mort et que l'éditeur n'existe plus, il faut rechercher les héritiers de l'auteur...

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

Merci pour ces précisions, mais si tu y regardes bien... y'a pas que Derren Brown qui me chafouine pour reprendre ton expression, au hasard...:

Adair, Ian

Les 100 meilleurs tours de magie

Berry, Jay Scott

Magie d'un monde nouveau

Chelman, Christian (1957-....)

Compendium sortilégionis : visite guidée du Surnatéum

Chelman, Christian (1957-....)

Légendes urbaines

et ainsi de suite...

[Isaac]

Oui je l'ai utilisé pour pur effet de Derren Brown. C'est assez long et seulement en photocopie pour ce livre!

cela t a couté combien pour recevoir la photocopie de ce livre ?

cela a duré combien de temps entre ta demande et la reception du bouquin ?

[Nirag]

Ben moi j'aurais bien aimé pouvoir me connecter sur le site pour aller le visiter mais à chaque fois que je clique sur le lien je tombe (sans me faire mal je vous rassure) sur une page qui me dit "se reconnecter", ce que, malgré diverses tentatives, je ne peux faire ..... Y aurait il un autre lien valide pour pouvoir y accéder ?

[Frantz RÉJASSE]

y'a pas que Derren Brown qui me chafouine pour reprendre ton expression, au hasard...:

Pour les autres livres que tu cites, les ayants droit en question font ce qu'ils veulent. (Apparemment, on ne peut pas avoir de copie "comme ça", il faut faire une demande auprès des ayants droit, qui peuvent très bien dire non...)

Ce qui me chafouine dans le cas de Pur Effet, c'est que les ayants droit du livre ne sont pas au courant (et ne sont pas d'accord !). Aucune demande ne leur est parvenue...

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

Certes Frantz, mais imaginons que je sois pleins de mauvaises intentions (ceux qui me connaissent confirmerons que c'est dans mes capacités), je fais une demande de copie pour LU, SANS faire LA DEMANDE... la BNF enverra-t-elle une demande à l'ayant droit, ou se décharge-t-elle par la phrase que j'ai citée plus haut :

La demande d'autorisation est à la charge du client qui commande la reproduction.

Je comprendrai très bien que tu ne saches me répondre -sauf erreur de ma part- tu ne travailles pas à la BNF...

Question subsidiaire... Qu'encoure le client qui ne disposerai pas de l'accord (écrit) du droit de reproduction ?

[Frantz RÉJASSE]

je fais une demande de copie pour LU, SANS faire LA DEMANDE... la BNF enverra-t-elle une demande à l'ayant droit, ou se décharge-t-elle par la phrase que j'ai citée plus haut :

La demande d'autorisation est à la charge du client qui commande la reproduction.

Ah non, d'après ce que je comprends, la BNF ne fera pas de copie sans l'accord des ayants droits :

"Quel que soit l'usage envisagé, le Département de la reproduction ne peut reproduire que des documents libres de droits ou pour lesquels des contrats particuliers ont été conclus"

En tout cas, c'est comme ça que je le comprends et, juridiquement, ça mettrait la BNF en porte-à-faux si ce n'était pas le cas. (Je vais vérifier quand même...)

Question subsidiaire... Qu'encoure le client qui ne disposerai pas de l'accord (écrit) du droit de reproduction ?

C'est un délit de contrefaçon. La peine prévue peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende (un peu plus si le délit est commis en bande organisée...).

(Tu comprends pourquoi cela m'étonnerait fort que la BNF balance à tout va des copies d'oeuvres protégées... )