Tribunal de commerce, je ne pense pas. Enfin rien n'empêche d'essayer
J'ai trouvé ce lien : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020404/MENE0200840N.htm
Dans le texte, il est dit :
"L'employeur établit une déclaration distincte pour son établissement et pour chacune des écoles qui représentent des lieux d'affectation principale pour les salariés, en précisant pour chacun l'adresse géographique, le numéro d'identification (SIRET) et les salariés qui y sont rattachés. Les écoles ne disposant pas de numéro SIRET, contrairement aux EPLE*, l'employeur doit leur attribuer un numéro d'identification spécifique, composé du numéro SIRET de l'EPLE employeur suivi d'un suffixe chiffré (par exemple Siret + 01 pour l'école n° 1, Siret + 02 pour l'école n° 2...). L'établissement scolaire inscrit dans le cadre "A" de la déclaration est le même que celui qui est inscrit au cadre "B"."
*EPLE : établissements publics locaux d'enseignement ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'administration_(EPLE) )
Je ne suis pas avocat administratif mais, d'aprés ce que j'en comprends, une école n'a pas forcément un SIRET qui lui soit propre. Elle a un numéro fictif construit à partir du n° de l'EPLE.
L'EPLE devant être une sorte d'entité administartive qui gére la vie scolaire.
Enfin bon voila, encore une fois, on appréciera la simplicité administrative française
EDIT :
Avec tous les pros qui se trouve ici, on devrait avoir une réponse quand même. Les écoles avec leurs spectacles de fin d'année doivent avoir fait appel à des magicos non ?
A moins que ce ne soit du black !
Au fait, peut-être que Peter Din connait le sujet ?