Cette fois çi c'est parti la circulaire sur le numéro d'objet est parue... C'est donc officiel : le numéro d'objet démarre le 1er avril... et pas de
numéro d'objet = pénalités de retard (c'est en tout cas ce qui
explicitement exposé dans la circulaire).
Vous pouvez télécharger celle-ci en cliquant sur le lien suivant:
http://ressources.petiteagora.net/component/option,com_remository/Itemid,335/func,fileinfo/id,19/
Par contre après renseignement pris auprès du garp, la demande ne pourra pas
se faire via le site avant le 30 mars... Mais de toutes façon, comme il est
indiqué dans la directive, le chiffre dans le n° d'objet, qui correspond à
l'attribution du type de spectacle, éléments déterminant, sera bloqué sur la
lettre Z pour l'instant.. En d'autre terme, oui les entreprises qui n'auront
pas fait la démarche du n°d'objet seront pénalisable.; Non, le n° d'objet ne
permettra pas d'établir si l'intermittent a été employé sur un emploi ne
correspondant pas à son champ d'application.. Puisqu'aucune indication sur
le type de spectacle..... Mais uniquement sur la convention collective
sélectionnée..
On prend les pénalités si la démarche n'a pas été faites même si les
partenaires des conventions collectives n'ont pas encore déterminé quel
type de spectacle fait partie ou non de leurs activités..