[Presse] Action de groupe, ça se précise

[Sasha]

J'en parlais dans un post à propos des ventes de photocopies sur ebay.

Article LE MONDE

Les plaintes collectives sont à présent à l'étude pour des préjudices allant jusqu'à 2000€ il me semble (et je ne doute pas que ce sera voté sans problême).

Je pense que c'est une excelente arme de dissuasion pour les cas qui nous préoccupent sur ebay

Modifié 9 novembre 2006 par Sasha

[Sasha]

Et un client qui achéte des photocopies ? Tu oublies ça.

Moi si j'achetais des photocopies de notes, j'aurai bien les b**les, je te le dis. Et je me joindrai sans problême à une action de ce type.

[Sasha]

Pourquoi ?

Je n'attaquerai pas sur le droit d'auteur mais sur la tromperie au niveau de la marchandise.

Le plus important, dans ce que je veux dire, c'est qu'il est possible d'avoir une plus forte pression sur les revendeurs indélicats maintenant.

Le motif, un juriste en trouvera toujours un, t'inquiétes pas

[Thomas]

De toute façon, malheureusement, d'après Libération, ce n'est pas gagné !

http://www.liberation.fr/actualite/economie/215924.FR.php

[Sasha]

Oui mais là encore tu te places côté revendeur.

Imagines du côté client.

Tu achétes une marchandise qui n'est pas conforme à ce qu'il est dit. Parceque si je regardes bien, il n'est marqué nul part que c'est de la photocopie (et pour cause !).

Donc toi tu pars sur l'idée que c'est l'original.

Donc il y a tromperie.

Bon bref, le sujet n'est pas PDR mais l'action de groupe. Je pense que ça devrait le faire. D'autant plus que la loi prévoit une limite dans les préjudices pour éviter les sommes astronomiques que l'on voit aux USA parfois.