Droit à l'image lors d'une scène ouverte

Thomas PELZER (Prof T) · 25 mai 2020

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de la législation, mais je participe parfois à des scènes ouvertes gratuites, et des magiciens s'y produisent.

La soirée est filmée, les participants en sont informés.

L'organisateur peut il ensuite utiliser une partie de mon passage sur scène dans une vidéo promotionnelle sans avoir mon accord écrit? (Je pense que non.)

Question subsidiaire, si un spectateur est monté sur scène durant ce passage, ne faut il pas aussi son accord écrit à lui pour une telle diffusion? (je pense que oui et accord de ses parents s'il est mineur)

Je vous remercie!

Thomas · 10 juin 2020

Le 25/05/2020 à 10:18, Thomas PELZER (Prof T) a dit :

Je vous remercie!

@Guilhem JULIA et @Pierre FLEURY LE GROS sont les plus à même de te répondre !

Guilhem JULIA · 12 juin 2020

Bonjour @Thomas PELZER (Prof T),

Que la participation d'un magicien à un spectacle collectif soit rémunérée ou non ne change rien. La captation de son image et de sa voix doit faire l'objet d'une autorisation expresse de l'artiste. Il en va de même de l'utilisation de cette captation vidéo à des fins promotionnelles.

Autrement dit, il ne peut pas y avoir de cession implicite ou "automatique" de ce droit, même dans le cadre d'un spectacle non rémunéré ( des organisateurs de scènes ouvertes en profitent parfois, c'est une violation des droits de la personnalité des artistes).

L'autorisation doit en principe mentionner tant le droit à l'image de l'artiste que son droit d'auteur éventuel sur son numéro (éventuel car le numéro présenté n'est peut-être pas protégé par le droit d'auteur, notamment s'il n'est pas original, cf. notre récente conférence VM avec @Pierre FLEURY LE GROS).

Si la captation et/ ou la diffusion ne concerne qu'un court extrait de la prestation ne permettant pas d'identifier précisément le numéro joué, alors l'autorisation peut - à mon avis - ne concerner que le droit à l'image.

Pour la captation de l'image du spectateur, il faut également son autorisation de cession de droit à l'image (donc l'accord des parents si un enfant mineur monte sur scène).

Pour pouvoir être dispensé de cette autorisation, il est possible de flouter le visage du spectateur ou d'utiliser des plans de caméra où le visage - donc l'identité - du spectateur n'est pas identifiable ( filmé de loin ou de côté par exemple).

Guilhem

Modifié 12 juin 2020 par Guilhem JULIA