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il y a 11 minutes, Roberto (Donato) a dit :

Bonsoir

Juridiquement il n'y a pas de frais de douane pour un objet dont la valeur n'excède pas 300 euros, nous sommes sous la franchise 

Cdt

Roberto 

Bonsoir Tu t'appuies sur quel texte ? Parce que j 'ai vraiment payé 35€ de frais de douane

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Le 08/03/2020 à 18:31, Roberto (Donato) a dit :

Bonsoir

Juridiquement il n'y a pas de frais de douane pour un objet dont la valeur n'excède pas 300 euros, nous sommes sous la franchise 

Cdt

Roberto 

Cette règle ne s'applique pas aux colis, elle s'applique aux marchandises rapportées d'un pays étranger quand vous revenez en avion ou en bateau.

Pour les colis, la valeur ne doit pas excéder les 45 euros si cela est un échange entre particulier (donc échange non commercial).

https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier

Quand il s'agit d'un achat commercial, comme c'est le cas quand vous achetez des tours à l'étranger, logiquement vous devriez avoir un dédouanement à chaque fois, cette taxe n'a rien d'extraordinaire ou d'anormal, il s'agit simplement de la TVA récoltée à l'importation.

Comme de nombreuses boutiques font de fausses déclarations, les colis passent au travers des mailles, et comme la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) estime qu'il n'est pas rentable de contrôler les colis a faible valeur il y a de forte chance pour que votre colis arrive en France sans être dédouané, ils manquent également cruellement de moyens suite à l'explosion des ventes de E-Commerce.

Il faut savoir également qu'en cas de fausse déclaration de la part de l'expéditeur vous pouvez être redevable d'une amende pour fausse déclaration à réception du colis, cela est rare mais cela arrive.

Le manque à gagner pour cette fraude fiscale de TVA à l'importation est de 2 milliards par an pour la France, sur une fraude fiscale totale évaluée à environ 100 milliards. 

Une circulaire européenne indique que les sites devront récoltés eux même la TVA, mais cela ne sera pas avant 2021, et encore il faudra voir si cela est appliqué partout.

J'ai également reçu le livre avec DHL et je lui ai également laissé 35 euros avec un gros sourire. 

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Is that what your little note says? It must be hard living your life off a couple of scraps of paper. You mix your laundry list with your grocery list you'll end up eating your underwear for breakfast.

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