[Législation] On élimine...

[Gérard BAKNER]

Extrait de l'article du Monde :

Une note confidentielle, que Le Monde s'est procurée, propose de créer "un fonds permanent de soutien aux artistes et techniciens du spectacle", qui prendrait "effet au 1er janvier 2006".

Daté du 6 décembre, le document émane de Michel Lagrave, expert qui pilote le "fonds transitoire". Le fonds aurait tout d'abord un rôle "d'anticipation et de repérage" - qui ne s'accompagnerait "pas d'aides directes" - en direction des intermittents qui témoignent de "cinq années de profession" et connaissent "depuis deux ans des difficultés". Il s'agirait d'organiser des "entretiens" avec les intéressés, afin de définir des "solutions appropriées" en faisant appel à l'ANPE ou à des organismes de formation.

Une "aide financière régulière" pourrait être attribuée à des artistes ou des techniciens justifiant de "cinq ans d'ancienneté au moins" et seraient en fin de droits d'assurance-chômage. L'aide serait "subordonnée et liée à l'élaboration d'un projet professionnel ou de reconversion professionnelle volontaire, au sein du secteur ou en dehors".

L'idée de conditionner l'aide à un projet de reconversion, même "volontaire" - l'intermittent aura-t-il véritablement le choix ? - fait grincer des dents. Une "allocation sociale temporaire" serait prévue pour répondre à des "situations d'urgence" ; enfin, une "allocation de solidarité" pourrait être versée, par exemple, à des artistes ou à des techniciens en fin de droits "mais trop âgés pour envisager une reprise d'activité".

Ce fonds permanent serait financé "par l'Etat, le cas échéant abondé par la contribution des collectivités territoriales" ou par "d'autres sources". Une "dotation annuelle" lui serait allouée, indique M. Lagrave, sans plus de précision.

Beaucoup d'incertitudes demeurent, à trois semaines de la date butoir.

Clarisse Fabre et Nathaniel Herzberg

Article paru dans l'édition du 10.12.05