[Législation] Magicien ou chorégraphe ?

[Gérard BAKNER]

Quels sont les avantages pour une agence d'engager un chorégraphe au lieu d'un magicien ?

Quels sont les risques encourus par le magicien d'être déclaré comme chorégraphe ?

Je crois connaître la réponse mais j'aimerai une confirmation....

[Franck CHEMLA]

A mon avis il y en a aucune tous les deux sont des intermitent du spectacle

[Gérard MERCIER]

Quels sont les avantages pour une agence d'engager un chorégraphe au lieu d'un magicien ?

Quels sont les risques encourus par le magicien d'être déclaré comme chorégraphe ?

Je crois connaître la réponse mais j'aimerai une confirmation....

Pour un chorégraphe l'agence à droit à un abattement de 25% sur son salaire et pour un magicien pas d'abattement..........bien entendu ceci n'est pas normal,mais celà est la loi, mais peu la respecte.........

[Gérard BAKNER]

Le magicien a t-il droit un abattement sur le calcul des charges ?

Le chorégraphe a t-il droit un abattement sur le calcul des charges ?

C'est à dire que pour un même salaire net, le coût global est-il différent pour l'employeur selon qu'il emploie un chorégraphe ou un magicien ?

[Gérard BAKNER]

C'est bien ce que je pensais :

Employer un chorégraphe coûte moins cher à l'agence que d'employer un magicien (pour un même salaire).

Quels sont les risques encourus par l'employeur et par l'artiste si la fonction occupée ne correspond pas à l'emploi ?

[Jean-Paul BNFLS]

cela ne concerne pas gilles arthur .... qui n est ni magicien ni chorégraphe ! !!

oups je sors !!

[Thierry SCHANEN]

Pour info, certains de mes connaissances se sont déclarés comme "artiste dramatique" argant qu'ils disent un texte selon une mise en scène. Avec ça : 20% d'abattement. Après un contrôle fiscal, ils ont dus repasser en magicien avec 0% d'abattement.

Si certains connaissent la raison de cette "discrimination", je suis preneur.

[Gérard BAKNER]

Outre le contrôle fiscal, il doit bien exister aussi un contrôle Urssaf et Assedic (surtout en ce moment) car les charges sociales ne sont pas payés sur la même somme.

Vérifier vos BS les mecs...

[Fred SILHOUETTE]

Le magicien a t-il droit un abattement sur le calcul des charges ?

Le chorégraphe a t-il droit un abattement sur le calcul des charges ?

C'est à dire que pour un même salaire net, le coût global est-il différent pour l'employeur selon qu'il emploie un chorégraphe ou un magicien ?

Le Guichet Unique peut répondre à ces questions (et beaucoup d'autres) par le biais de son site ! : http://www.guso.com.fr/

[Invité]

bonsoir,

Je suis loin d'être un juriste, mais j'ai des notions que mon job me pousse à "tester" au quotidien.

Il s'agit tout simplement d'une fausse déclaration. Quand elle est estimée de "bonne foi" on se fait taper sur les doigts (quand on est l'employeur), le contrat est requalifié (on le refait!!) avec les bons termes, on rêgle les "bonnes" charges et on se tape une petite amende histoire de prendre l'habitude de bien faire attention.

Si les déclarations sont tronquées sur une longue période et avec un but évident, là c'est plus grave.. le mandataire sociale est responsable à titre personnel et peut se voir interdire de fonction.... ce qui ne l'exonérera pas de sérieux problèmes avec la justice.

J'ai connu ce genre de situations à diverses reprises (en tant que salarié). A chaque fois l'urssaf à fait requalifier les contrats (deux o u trois ans plus tard), provoquant ainsi de très lourds redressements. Une fois (mais cela concerne une amie) l'entreprise a même demandé au "salarié" de restituer une partie des sommes perçues pour "participer financièrement" à cette "requalification". Mon amie a refusé..... elle a obtenu gain de cause mais en faisant une entrée fracassante sur la "liste rouge" de la société...

Attention, on peut également vous chercher des poux dans la tête. Un salarié qui signe un contrat de travail qui ne correspond pas à la réalité, peut lui aussi être poursuivi pour complicité. Mais cela concerne plus le domaine du bien d'abus sociale.

Franchement, j'ai le sentiment que ce genre de petits arrangements n'apportent que des soucis.... et des amendes. Faudrait quand même pas prendre les urssafs et les impôts pour des gogos. D'ailleurs, pour eux, la vérification doit être assez amusante :

Bonjour Monsieur, vous avez engagé 18 chorégraphes cette année....pouvez vous nous montrer les bulletins de salaires de leurs danseuses.... ??

Et là comme Otto, le mec fait une flaque !!!! Stupeur totale....et vous vous lancez dans le repas de la mOOOOOOOOOOOOOOOOOORT

Bon je prends ma pilulle rose et je me couche.