[Législation] Gimmick inédit ou pas ?

[Norbert MUDA]

Salut benoit,

Essaye de prendre contact avec l'INPI, ils sauront sans doute te renseigner.

[Thomas]

Ou mieux, envoie une description/lien vers une video aux bibliothèques ambulantes telles que Sébastien CLERGUE, Frantz, Corneille...

Si c'est un effet de scène demande à Michel FONTAINE, Jean REGIL...

[Benoît HUYNEN]

ok merci pour vos conseils , je me mets en relation avec Frantz

[Frantz RÉJASSE]

Ouh là... Je suis loin d'être une bibliothèque ambulante !... Mais si je peux t'aider, ce sera avec plaisir...

[Benoît HUYNEN]

ok

mon probleme etait resolu , par Frantz,merci

mon tour n'a rien d'original , snif ;-(

mais je crois que je vais quand meme le publier , car apparement c'est permit , et si j'arrive à attirer l'attention sur un joli tour oublié , c'est toujours ça .

en tout cas merci à tous pour vos lumiere

[Sébastien CHATEL]

Tiens nous au courant.......

[Jean-Baptiste HÉTIER]

Salut,

Tu as le droit de déposer un brevet sur ce que tu veux (tant qu'il y a une activité inventive) mais après, il y a recherche d'antériorité et si on en trouve, le brevet n'est pas valable... et si il n'y a pas de brevet, tout le monde a le droit de te copier sans rien te devoir.

Sinon ATTENTION à ne parler de cette chose à personne, contrairement à ce que dit Frantz, parce que si une idée a été divulguée, elle ne peut plus être brevetée...

[Guillaume SINGER]

Tu as le droit de déposer un brevet sur ce que tu veux (tant qu'il y a une activité inventive)

faudrait peut-être arrêter de dire n'importe quoi. il y a plein de choses inventées qui ne sont pas brevetables :un livre, une musique, un principe logiciel (quoique c'est entrain de bouger de ce côté là).

plus d'infos ici: http://www.invention-europe.com/FAQ-index-myfaq-yes-id_cat-1.htm#17

[Jean-Baptiste HÉTIER]

Désolé Guillaume, je corrige donc mes propos :

Tu peux *protéger* ce que tu veux.

[Frantz RÉJASSE]

Bonjour,

et si il n'y a pas de brevet, tout le monde a le droit de te copier sans rien te devoir.

Bien sûr que non...

Tu peux *protéger* ce que tu veux.

Bah, non plus...

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Frantz