[Législation] Utilisation de la mention Copyright

[Yann LE GOUADEC (Dimitrak)]

Bonsour à tous.

Quelqu'un parmi vous pourrait me dire à quelles condtions la mention "Copyright" peu s'utiliser.

[Ludovic EPTING]

copyright [kpiRajt] n. m. 1. Droit que détient un auteur ou un éditeur d’exploiter une œuvre littéraire, artistique, etc., pendant une durée déterminée.

2. Mention qui est faite de ce droit sur le support matériel de l’œuvre (signe © suivi du nom de l’ayant droit et de l’année de la première publication).

© Hachette Multimédia / Hachette Livre, 1999

Ludo.

A ne pas confondre avec le copyleft© ! :grin:

Bon, ok, je sort ...

[Régis CLAUDET]

:grin: :grin: :grin: :grin: :grin:

Toujours en forme mon bon Ludo

[kloug]

En tant qu'étudiant en droit je peux te dire que c'est la protection d'une propriété intellectuelle. De ce fait, tu peux utiliser quelque chose qu'à une fin personnelle. Tu ne peux en tirer profit ou la reproduire sans autorisation... L'auteur est le propriétaire de son oeuvre; il bénéficie donc de l'usus, du fructus et de l'abusus dessus. Ce droit de propriété expire au bout de 70 ans après la mort de l'auteur. Dans ce cas elle tombe dans le domaine public. Dans un système de copyright (comme aux États-Unis ), l'oeuvre est un objet de propriété au même titre qu'une chaise ou une table : elle peut être cédée à un cessionnaire qui se substitue entièrement au créateur et jouit à sa place de la protection des droits d'auteur. Dans un système de droits d'auteur (comme en France ), l'oeuvre peut également être cédée, mais l'auteur conserve sur elle des droits spécifiques que le cessionnaire doit respecter. Ces droits sont moraux et patrimoniaux.

Enfin voilà les grandes lignes si tu veux de plus amples renseignements conf. article 543 du Code civil ou L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Tu trouvera çà dans toute bibliothèque. Au pire tu peux t'acheter un manuel de droit de la propriété intellectuelle.

Ce n'est pas à confondre avec le dépot d'une oeuvre à l' INPI c'est avant tout une reconnaissance de propriété.

[Invité]

Je pense que la question n'est pas : que signifie et qu'apporte la mention copyright mais plutôt... y a-t-il des conditions pour avoir le droit d'utiliser la mention copyright. Je me trompe Dimitrak ?

[Eric BEAUVILLAIN]

Je suis d'accord avec fred et ces conditions m'intéresseraient aussi...

Peut-on mettre © comme ça, après n'importe quel texte publié ( celui-ci par exemple ) et ça vaut ou faut-il le déclarer à un organisme et plein d'autres trucs ?

© Eric Beauvillain, de 2005 à 2050 pour l'instant.

[Woody (Philippe)]

Tiens, pour reprendre les propos - involontaires ? - de Ludo, la notion de copyleft existe mais relève d'avantage d'une conception nouvelle de la propriété intellectuelle que d'une réelle notion de droit.

Un peu plus de détails ici

Cette approche est toutefois bien connue des informaticiens et notamment des accros du monde Linux où la notion de "GPL" ("General Public License") existe depuis la nuit des temps . Encore plus de détails ici

Amicalement

Woody

[Frantz RÉJASSE]

Bonjour,

kloug a parfaitement présenté les choses...

Pour répondre à Éric (et à Fred, mais lui le sait déjà...), non, il n'y a rien à faire pour pouvoir utiliser le symbole ©... Une oeuvre de l'esprit appartient à son créateur dès sa création, et il le signale en mettant ce petit symbole...

Par contre, en cas de conflit, il faudra pouvoir prouver que l'on est bien l'auteur... C'est pour ça qu'un petit dépôt quelque part n'est pas forcément du superflu... On peut par exemple le déposer à la Société des Gens de Lettres (ça ne coûte pas très cher), chez un huissier (plus cher), mais même un enveloppe Soleau peu suffire (c'est le moins cher)...

Très cordialement,

---

Frantz

[Yann LE GOUADEC (Dimitrak)]

Merci de vos réponses.

En fait je suis en train de finir l'aide en ligne d'un logiciel de gestion de tours de magie (MAGIETHEQUE POUR ACCESS 2000 Version 1.00) dans lequel j'ai mis le symbole © et je voulais être sûr d'avoir le droit de l'utiliser.

Je précise que ce logiciel sera mis gratuitement sur VM dans quelques semaines...

Pour ceux que cela intéresse, vous pouvez visualiser quelques copies d'écran à l'adresse suivante :

http://perso.wanadoo.fr/dimitrak/MAGIETHEQUE/COPIES%20ECRANS.htm

Ne regardez pas l'aspect graphique de cette page, je suis en train de refaire mon site, et je n'ai pas le temps de tout faire.

A +

[Sébastien CHATEL]

Wa alors ça pour une bonne nouvelle.... Je sens que ce logiciel va faire des heureux... (moi le premier) :D