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[Législation] Utilisation de la mention Copyright


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copyright [kpiRajt] n. m. 1. Droit que détient un auteur ou un éditeur d’exploiter une œuvre littéraire, artistique, etc., pendant une durée déterminée.

2. Mention qui est faite de ce droit sur le support matériel de l’œuvre (signe © suivi du nom de l’ayant droit et de l’année de la première publication).

© Hachette Multimédia / Hachette Livre, 1999

Ludo.

A ne pas confondre avec le copyleft© ! :grin:

Bon, ok, je sort ... tongue.gif

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En tant qu'étudiant en droit je peux te dire que c'est la protection d'une propriété intellectuelle. De ce fait, tu peux utiliser quelque chose qu'à une fin personnelle. Tu ne peux en tirer profit ou la reproduire sans autorisation... L'auteur est le propriétaire de son oeuvre; il bénéficie donc de l'usus, du fructus et de l'abusus dessus. Ce droit de propriété expire au bout de 70 ans après la mort de l'auteur. Dans ce cas elle tombe dans le domaine public. Dans un système de copyright (comme aux États-Unis ), l'oeuvre est un objet de propriété au même titre qu'une chaise ou une table : elle peut être cédée à un cessionnaire qui se substitue entièrement au créateur et jouit à sa place de la protection des droits d'auteur. Dans un système de droits d'auteur (comme en France ), l'oeuvre peut également être cédée, mais l'auteur conserve sur elle des droits spécifiques que le cessionnaire doit respecter. Ces droits sont moraux et patrimoniaux.

Enfin voilà les grandes lignes si tu veux de plus amples renseignements conf. article 543 du Code civil ou L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Tu trouvera çà dans toute bibliothèque. Au pire tu peux t'acheter un manuel de droit de la propriété intellectuelle.

Ce n'est pas à confondre avec le dépot d'une oeuvre à l' INPI c'est avant tout une reconnaissance de propriété.

" La vie est plus imaginative que nous "

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Je pense que la question n'est pas : que signifie et qu'apporte la mention copyright mais plutôt... y a-t-il des conditions pour avoir le droit d'utiliser la mention copyright. Je me trompe Dimitrak ? ;)

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Je suis d'accord avec fred et ces conditions m'intéresseraient aussi...

Peut-on mettre © comme ça, après n'importe quel texte publié ( celui-ci par exemple ) et ça vaut ou faut-il le déclarer à un organisme et plein d'autres trucs ?

© Eric Beauvillain, de 2005 à 2050 pour l'instant.

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Tiens, pour reprendre les propos - involontaires ? - de Ludo, la notion de copyleft existe mais relève d'avantage d'une conception nouvelle de la propriété intellectuelle que d'une réelle notion de droit.

Un peu plus de détails ici

Cette approche est toutefois bien connue des informaticiens et notamment des accros du monde Linux où la notion de "GPL" ("General Public License") existe depuis la nuit des temps ;) . Encore plus de détails ici

Amicalement

:cool:

Woody

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Bonjour,

kloug a parfaitement présenté les choses...

Pour répondre à Éric (et à Fred, mais lui le sait déjà...), non, il n'y a rien à faire pour pouvoir utiliser le symbole ©... Une oeuvre de l'esprit appartient à son créateur dès sa création, et il le signale en mettant ce petit symbole...

Par contre, en cas de conflit, il faudra pouvoir prouver que l'on est bien l'auteur... C'est pour ça qu'un petit dépôt quelque part n'est pas forcément du superflu... On peut par exemple le déposer à la Société des Gens de Lettres (ça ne coûte pas très cher), chez un huissier (plus cher), mais même un enveloppe Soleau peu suffire (c'est le moins cher)...

Très cordialement,

---

Frantz

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Merci de vos réponses.

En fait je suis en train de finir l'aide en ligne d'un logiciel de gestion de tours de magie (MAGIETHEQUE POUR ACCESS 2000 Version 1.00) dans lequel j'ai mis le symbole © et je voulais être sûr d'avoir le droit de l'utiliser.

Je précise que ce logiciel sera mis gratuitement sur VM dans quelques semaines...

Pour ceux que cela intéresse, vous pouvez visualiser quelques copies d'écran à l'adresse suivante :

http://perso.wanadoo.fr/dimitrak/MAGIETHEQUE/COPIES%20ECRANS.htm

Ne regardez pas l'aspect graphique de cette page, je suis en train de refaire mon site, et je n'ai pas le temps de tout faire.

A +

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    • Bon si les gobelets n'ont pas 3000 ans, ils ont au moins 1900 ans par la description faite par Sénèque. Lucien de Samosate, les tours de magie d’Hyperboréen, les vases magiques arrivés jusqu’à nous. Les avaleurs de sabres, les bateleurs des banquets, et surtout les joueurs de cailloux (gobelets) connus déjà en Grèce antique sous l’appellation de “Pséphopaiktés” ; Sénèque les signale à Rome au premier siècle (la premier description complète date du 3ème siècle par Alciphro). et en image 600 ans  
    • Bonjour à tous. Alors, oui, je vous rejoins sur le prix pour ce que l'on reçoit. Par contre, rien d'insurmontable dans les manipulations. Ca s'apprend très vite. Par contre, j'ai encore quelques soucis pour un change mais je trouverai des astuces en continuant l'entraînement. Cordialement. 
    • Neuf 59 euros Prix fdpi france   Le Hearken Dice de TCC est bien plus qu’un simple accessoire de magie. Il combine à la fois un mécanisme astucieux, un design élégant et des possibilités infinies pour les performances de mentalisme. Son esthétisme et sa polyvalence en font un outil essentiel pour tout magicien souhaitant enrichir ses routines, tout en possédant un véritable objet de collection. Résumé Du Tour Classicho Hearken Dice De TCC : Le Hearken Dice de TCC est un accessoire de magie mentale innovant qui permet de deviner simultanément les chiffres sur deux dés. Inspiré des classiques de la magie des dés, il associe esthétisme et ingéniosité. Ce tour offre une multitude de combinaisons, enrichissant les performances de mentalisme tout en étant un objet de collection raffiné. Magie Mentale et Dés : Une Association Captivante : La magie mentale est une branche fascinante de la magie, captivant toujours le public grâce à son allure mystérieuse. Les dés, objets familiers à tous, jouent un rôle central dans ce domaine. Ce qui les rend si attrayants est leur capacité à créer des effets visuels et mentaux simples mais percutants. Un Accessoire Historique : Les Dés de Martin Sunshine : Inventé dans les années 1930 par Martin Sunshine, l’un des accessoires de magie des dés les plus ingénieux est resté populaire pour sa simplicité et son mécanisme astucieux. Très apprécié des mentalistes, cet accessoire a également inspiré des tours pour enfants, où le magicien devine le chiffre d’un dé placé dans un contenant simplement en l'écoutant. Ces produits ont inspiré la création du Hearken Dice. Hearken Dice : Un Concept Révolutionnaire : Pour repousser les limites de cet effet magique, nous avons introduit deux dés au lieu d'un seul. Grâce à un principe magique ingénieux et à une boîte en bois spécialement conçue, il est désormais possible de deviner les chiffres des deux dés simultanément. Avec cette combinaison, vous disposez de 12 sommes possibles et de 66 combinaisons uniques, rendant cet accessoire incroyablement polyvalent pour les routines de mentalisme. Combinaisons Infinies et Personnalisation : Le Hearken Dice peut être intégré à des effets de cartes et de nombres ou personnalisé à l’aide de jeux de cartes spéciaux, vous permettant ainsi de créer une routine unique. Cela ajoute une nouvelle dimension à vos performances, en enrichissant les effets sur plusieurs niveaux et en renforçant l’aspect mystérieux du tour. Un Objet de Collection Raffiné : En plus de ses propriétés magiques, le Hearken Dice a été conçu pour être un objet de collection esthétique. Fabriqué en bois d'ébène de haute qualité avec des incrustations de buis jaune, il est aussi beau qu’efficace. Les dés de 40 mm sont à la fois confortables et facilement lisibles. La boîte en bois, principalement composée de bois de rose cambodgien, est finie pour ressembler à l'ébène noir, ajoutant une touche d'élégance à cet accessoire. Spécifications Techniques : Matériau : Bois de rose cambodgien Couleur : Noir ébène Dimensions des dés : Arête de 40 mm Dimensions de la boîte : 50 x 95 x 50 mm Dimensions du couvercle : 61 x 108 x 16 mm Contenu : Une boîte en bois, un dé en ébène, un dé en bois de sang Conclusion : Le Hearken Dice de TCC est bien plus qu’un simple accessoire de magie. Il combine à la fois un mécanisme astucieux, un design élégant et des possibilités infinies pour les performances de mentalisme. Son esthétisme et sa polyvalence en font un outil essentiel pour tout magicien souhaitant enrichir ses routines, tout en possédant un véritable objet de collection.
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