[Législation] Poudre noire

[Franck JOUSSEAUME]

Qu'on puisse en avoir facilement ne veut pas dire qu'on a le droit de s'en servir en spectacle sous n'importe quelle condition.

Ma question était bien de savoir ce que j'ai légalement le droit de faire ou non.

[Teddy REX]

Tout à fait d'accord avec toi Syllan

Je vais d'ailleurs illustrer ce propos d'une anecdote vécue . Il y a quelques années lors d'une reconstitution historique un groupe d'Anglais ( fort alcoolisé) charge un canon à la poudre noir et malheureusement à cause d'une mauvaise manipulation de l'écouvillon servant à "serre" la poudre dans le canon , cet ecouvillon explose arrachant au passage un bras et les 3 doigts d'une main d'un autre " tirailleurs" Enquete de gendarmerie , responsabilités des uns et des autres et bien sur procès . La sécu anglaise demandant à la secu française de payer , cette dernière se retourne sur l'organisateur qui se voit condamné à payer : résultat maison , voiture , avoir vendu , sans compter que les 2 blésses sont A VIE handicapés

ALORS REFLEXION avant d'UTILISER ce produit de TRES HAUT DANGER

[Franck JOUSSEAUME]

Ok, si je recentre ton histoire sur l'aspect juridique (je pense qu'on a tous compris que c'est un produit dangereux...), c'est l'organisateur qui a été tenu responsable du mauvais usage de la poudre.

[Bruno MONJAL]

D'un point de vue juridique, lors d'un incident ou accident qu'est-ce qui se passe.

Les artifices utilisés sont vérifiés (numéro d'agrément, distances de sécurités, effets de l'artifice...). Donc à partir de là si des pièces n'ont pas de numéro d'agrément vous êtes en tord.

Ensuite ils vérifient la qualité de l'installation (si les artifices ont bien été utilisés comme indiqué sur le mode d'emploi, si les fixations sont bien solides et si les distances de sécurité ont bien été respectées). Si vous n'avez pas bien respecté tout cela vous êtes en tord.

Si il se trouve que c'est l'artifice qui est défectueux (par exemple une gerbe d'étincelles qui exploserait et blesserait quelqu'un) alors c'est le fabriquant où l'importateur qui sera en tord, à conditions que vous ayez bien respecté tout ce qui est écrit plus haut.

Comme certains l'ont dit, mieux vaut être bien assuré... mais il faut savoir qu'une assurance ne vous couvrira que si vous avez la certification C4T2n2