Exemple pur diffamation

Christophe (Atlante) · 13 juin 2002

Je viens de tomber la dessus par hasard mais ca illustre les messages 'diffamatoires'.

Thomas, si ca concerne en rien VM, tu peux le degager sans prob, c'est juste pour infos

Ca date du 12/6/2002 (source Zataz)

quote:

Les webmasters du site défense-consommateur n'en reviennent toujours pas. Le Tribunal d'Instance de Lyon les a condamné à une amende de 80 000 Euros. Pourquoi ? Suite à des insultes portées à l'encontre du site de e-commerce pere-noel.fr, sur le forum de défense-consommateur.

Le tribunal les a condamné, comme l'indique la Loi de juillet 1881 sur la presse, pour être des responsables éditoriaux, alors que le message à l'encontre du pere-noel.fr avait été édité par un internaute via le forum de leur site.

En gros une condamnation qui pourra toucher n'importe quel site proposant des espaces interactifs comme des forums, des livres d'or, des articles... Le probléme aujourd'hui est qu'il suffira à un malade, on en connaît, ou à un internaute malintentionné de poster anonymement un message injurieux ou diffamatoire sur un forum, et ensuite de le faire constater pour engager une procédure contre le webmaster ou le titulaire de l'url.