[Administration] La scandaleuse affaire des conges spectacles !!

[Teddy REX]

Salut à tous , en réalité le problème si tu n'es pas un "particulier" et que tu peux payer directement les CS à l'artiste que tu engages , en tant qu'ORGANISATEUR tu ne peux pas echapper au réglement des conges spectacles soit par le GUSO, soit par un entrepreneur, soit par une sté de portage salariale . Je ne vois pas comment popnorges comment tu peux réaliser ce tour de "passe-passe" (lol) ??? puisqu'ils sont integrés dans le calcul des charges d'office !!!!

[Gérard MERCIER]

donc POPNORGES est complètement hors la loi il risque quoi ?????

[Teddy REX]

Tout depend du statut exact (Producteur, organisateur occasionnel, ect...) mais en cas de controle un redressement assez consequent car ils peuvent remonter sur 3 ans et biensur une amende .

Le controle peut venir d'un concurrent, d'un artiste qui juge avoir été floué , ou tout simplement le hasard d'un controle des CS suite à des fichiers croisé Urssaf/retraite .

[Gérard MERCIER]

alors POPNORGES il répond quoi ???????? sur son futur controle éventuel ????

[Fred SILHOUETTE]

les congés-spectacles m'ont toujours parus suspects. En tant qu'organisateur de spectacles, je n'ai jamais accepté de leur verser quoi que ce soit. je ne le regrette pas.

Et toi Alain, tu dirais quoi si ton employeur refusait de te régler tes congés payés...? Vraiment hallucinant, sous prétexte qu'il s'agit du monde du spectacle, chacun se permet de faire comme il lui plait, et prend des libertés, au mépris des règles du monde du travail et du coup... des artistes !

Être artiste ou technicien de spectacle est un Métier soumis aux mêmes règles que tout autre métier !

Modifié 11 février 2013 par Fred SILHOUETTE

[Invité RVminem]

C'est ça l'avantage de prester gratos en milieu scolaire, lors des repas en table en table. Aucun souci.

[Teddy REX]

Cette caisse est vraiment dans le colimateur voici un CR de l'AFP de ce jour sur le rapport qu'en a fait la cour des compte :

AFP - La Cour des Comptes critique vertement le fonctionnement de la caisse des congés spectacles et demande sa suppression au profit du régime commun, dans son deuxième rapport sur le sujet en quatre ans, publié mardi.

Les intermittents du spectacle (35.000 employeurs adhérents et 190.000 salariés déclarés) perçoivent leurs indemnités de congés payés selon un régime dérogatoire au droit commun (lequel prévoit pour les contrats courts une indemnité compensatrice de 10% du salaire brut, versée en même temps que le salaire).

La caisse des congés spectacle verse aux intermittents qui en font la demande leur indemnités à partir du mois de mai.

Dans les faits, le régime est "défaillant", coûte cher et "demeure injuste puisqu'il lèse les plus précaires", dénonce la Cour des Comptes.

Dans un premier rapport, en 2008, elle avait déjà mis en question ce régime dérogatoire. "Plus de quatre ans plus tard", elle juge que "la caisse Congés spectacles a continué de gérer le régime comme par le passé".

Concrètement, trop d'indemnités sont versées avec retard (10% des congés acquis restent impayés un an après leur acquisition), ou même ne sont jamais versées: il faut en faire spécifiquement la demande, ce que beaucoup d'intermittents ne savent pas. D'autre part, les données transmises par les employeurs sont parfois déficientes. In fine, sur les 6 derniers exercices contrôlés par la Cour des Comptes, 102 millions d'euros d'indemnités n'ont pas été versés.

La caisse omet en outre de verser des contributions obligatoires comme le versement transport.

Enfin, des anomalies de gestion telles que des augmentations abusives de l'équipe de direction ont été constatées.

En dépit des recommandations des sages d'un retour au droit commun, le gouvernement prévoit le maintien de la caisse avec un transfert de gestion au groupe Audiens, dédié aux mondes du spectacle et de l'audiovisuel. Ce transfert prévu depuis novembre 2009 n'est toutefois toujours pas mis en oeuvre. Dans sa réponse, le ministère de Travail fixe l'objectif d'un transfert "opérationnel à la prochaine période de liquidation des congés au 1er avril prochain".

Elle devrait donc passer sous controle de la caisse AUDIENS en Avril , , enfin une bonne nouvelle!!

[Alain THIRY]

je n'ai jamais eu à cotiser directement auprès de cette caisse, passant par le Guso.

Merci de demander des détails avant d'accuser avec tant de véhémence...

le problème est que la caisse des CS en question m'adressait des courriers, rappels, demandes d'avances, de régularisation etc... de façon anarchique, ceci pendant un an ou deux (il y a 10 ans de celà) et depuis plus de nouvelle, bref l'impression d'un embrouillamini pas possible!

[Danilsen]

Mais en tant qu'organisateur de spectacle vous n'avez pas le droit de passer par le Guso ! c'est réservé sans limitation de nombres de spectacles à ceux dont ce n'est pas l’activité principale style agents artistiques, producteurs de spectacle etc ! à moins que l'organisation soit pour vous occasionnel,

Depuis le 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives est obligatoire..

pour tous les groupements d'artistes et les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées (Cf. Article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles).

Peut donc bénéficier de ce dispositif toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...), toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, égablissement public, service de l'Etat...) qui :

n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,

emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Le Guso ne concerne que le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste. Ne sont donc pas concernées les prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), les cours, formations et ateliers dispensés.

Modifié 23 février 2013 par Danilsen

[Alain THIRY]

oui c'est occasionnel, c'est une association, on organise quelques spectacles par an (4 l'an dernier par exemple).