[Administration] nouvelle loi sur le portage salariale , comment interprétez vous ça ?

[William SCOTT]

bien d'accord avec toi danilsen

[Eflamm CAOUISSIN]

D'autant que le portage salarial n'est pas illégal en France, mais le délit de marchandage, qui est quelque peu différent. Pour connaître les définitions de chaque, Google est votre ami.

[Teddy REX]

Oui peut-être Dani et William mais c'est un fait avéré . Ils ont et sont les seuls a être accrédité pour effectué la paperasse pour le GUSO !!! et cela on n'y peut rien ou alors il faut passer soit en DIRECT par le guso soit par un producteur !!! Pour les camping , au contraire , contraint d'avoir une lIcence ils deviennent LE producteur d'1 jour (ou plus) de l'artiste qu'ils engagent , ils feront sa fiche de paie par le biais soit de leur propre comptable soit par le biais des logiciels de paie existant , mais ils ne peuvent plus passer par des intermediaires .

[William SCOTT]

1000 euros qu'ils ne le feront pas !!! Et ils auront bien raison ce n'est pas leur taff! Eux ils proposent un service à leur clientèle et se font facturer les prestations reçues dans l'enceinte de leur établissement.

C'est certain à 100% que c'est l'explosion des autoentrepreneurs à 2 francs 6 sous l'été prochain

[Teddy REX]

Mais arretez avec les autoentrepreneurs , !!! vous le savez mais ne voulez pas l'entendre c'est INTERDIT dans le domaine du spectacle ( sauf si celui-ci produit de A à Z sont spectacle ( Decide SEUL du jour, lieu, date, heure, fait la billèterie et la promo de SON spectacle) , qu'il possede OBLIGATOIREMENT une licence d'entrepreneur de spectacle et qu'il soit inscrit au R.C ce qui anihilie totalement l'avantage de l'autoentreprise . Pour en revenir au camping si celui-ci en ayant une licence refusede faire des fiches de paie , je peux te dire qu'en casde controle cela va lui faire "chaud aux oreilles"

[WV]

Nous pensons que le gouvernement pour éviter d'avoir à supprimer le statut d'intermittent (dossier trop chaud) essaye de rendre la chose très difficile voir impossible.

Donc tout ceci est finalement très cohérent.

[WV]

Ceci dit en ce qui concerne le statut d'entrepreneur... Teddy à entièrement raison. Mais la tentation de ce statut est trop forte pour beaucoup d'artistes qui tombent dans le piège, attention aux contrôles qui vont faire très mal.

[William SCOTT]

“Pôle emploi considère que l’artiste en situation de portage ne peut prétendre aux prestations de l’Annexe 10 car son employeur ne relève pas du secteur du spectacle”

Ce que je ne comprends pas c'est que les entreprises qui font du portage salarial d'IS ont forcément la licence de spectacle donc elle relève du secteur spectacle. Non ?

[Danilsen]

d'autant plus qu'un employeur relevant du secteur spectacle aurait très bien put avoir recours au portage : donc ça ne veux rien dire

[Teddy REX]

D'après mes sources , cela concerne les Sté de portage n'ayant PASde licences ( aparemment cela existe?) donc seule celle ayant une licence , c'est a dire qu'ils jouent le role de PRODUCTEUR pour l'artiste pourront continuer . Par contre il me semble que le "cheque intermittent" n'a pasde Licence et pourtant ils ont l'acréditation!!!!

C'est ENCORE une fois une "usine à Gaz " de notre bonne administration française ( je viens de gueuler , pour un autre problème d'ailleurs , en menaçant d'appeler les medias et de venir camper dans leur bureau .... INCROYABLE ...30 ' plus tard j'avais l'accord demandé et le papier necessaire