[Administration] Musique et Magie : droits d'utilisation

DRACO · 21 février 2003

Bonjour tout le monde !

Je me permets d'intervenir sur le forum pour vous poser une petite question pratique.

Lorsqu'un magicien monte un numéro de scène ou de close-up et qu'il décide d'utiliser une musique existante, créée par un artiste et que ce numéro est présenté partout (galas, spectacles, télé, etc...). Faut-il payer des droits d'auteurs, comment cela se passe ?

Merci !

@+, DRACO !!!!!

Nicolas GOUBET (gounico) · 21 février 2003

La question a déja été traité par Peter ej crois, dans un post précédent.

En gros si je me souviens bien, il faut en effet remplir une fiche ( toi ou ton employeur je ne sais plus trés bien ) et l'envoyer à la sacem.

Il parait que tu dois même le faire si c'est ta propre musique. Je recherche le post si j'ai le temps et je te le copie/colle ou effectue le lien.

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21 février 2003

bonjour,

Il faut pouvoir fournir le maximum d'informations concernant "l'oeuvre" que tu utilises ( durée,Titre exacte et complet, interprète, auteur, compositeur, N° du disque (le numéro sacem) si un disque existe, et l'éditeur s'il existe un éditeur).

Pour la télévision, c'est à la scripte ou à l'assistant réalisateur qu'il faut fournir ces informations. Pour le spectacle, c'est le chef d'orchestre qui fait la déclaration sacem (s'il y a des musiciens)mais le plus souvent c'est l'organisateur de la manifestation qui se colle à la déclaration puisqu'il est taxé sur son chiffre d'affaire global.

Voilà, c'est un peu général comme réponse, mais je crois que c'est l'essentiel.

bine cordialement

Nicolas GOUBET (gounico) · 21 février 2003

j'ai retrouvé le post:

il était posé par bruno et les reponses viennet de peter:

taper "magie musique sacem" dans le moter de recherche .

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21 février 2003

Pour répondre à la question qui paie les droits:

En télévision, c'est la chaîne (donc le diffuseur) qui paie (et non pas le producteur de l'émission). En spectacle, c'est le producteur ou l'organisateur, bref celui qui encaisse les recettes qui paie la sacem.

De ton côté tu ne dois rien à la sacem pour la diffusion.

Si tu es le compositeur de l'oeuvre jouée, cela ne change rien au problème, l'organisateur paiera la même chose à la sacem.

Pour info, en télévision, il n'y a pas de franchise, c'est à dire que chanter, marmoner, siffler ou jouer les trois premiers accords de .... petit papa noël, déclenche le paiement des deux ou trois secondes de droits sur cette oeuvre. (Petit papa noêl constitue une jolie petite rente pour le compo et l'auteur!!!)

Cela rejoint indirectement le sujet sur le piratage. Le droit d'auteur, c'est fondamental. Beaumarchais doit se retourner dans sa tombe.