[Législation] Question juridique

Romain VILLOTEAU · 30 mai 2012

Hello ! Dites moi, je me posais une question. Lorsqu'un acheteur me réclame un spectacle, aucun problème pour me rémunérer en cachet (via le Guso ou agent...) en revanche, si je souhaite louer une salle et être rémunéré à la billetterie, dois-je obligatoirement passer par une association ou autre organisme? Comment puis-je faire en sorte d'avoir un cachet dans ce cas de figure??? En vous remerciant!!!!

Anthony le magicien · 30 mai 2012

Si je ne me trompe pas, une taxe est perçue au taux de 3,5 % sur la billetterie, hors TVA, des spectacles (donc répercutée sur le prix du billet).

De nature fiscale, la taxe sur les spectacles de variétés doit faire l'objet d'une déclaration en propre, dont le redevable est directement responsable.

Tout organisateur d'un spectacle de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même s'il ne détient pas la licence d'entrepreneur de spectacles, est redevable de la taxe.

Sont également concernés ceux que l'on désigne comme « organisateurs occasionnels », parmi lesquels on retrouve souvent des comités des fêtes, offices de tourisme, entreprises d'évènementiel, foires et expositions, etc.

Gilbus · 31 mai 2012

Soit tu organise cela en ton nom propre :

Tu n’es plus salarié, mais dirigeant (voire même employeur, si d’autres artistes ou techniciens participent au spectacle…)

C’est une activité commerciale, il faudrait donc mieux que tu sois en état « administratif » de l’exercer…

Donc, création d’une structure, ou déclaration en micro entreprise ou autre.

Mais si le but lié à cette déclaration est d’organiser des spectacles, tu dois obtenir en plus une licence d’entrepreneur de spectacle, même si c’est une seule représentation.

Si tu as des gens qui travaillent pour toi, tu dois être en règle avec la législation sur le travail.

Une autre solution, moins contraignante :

Créer une association, qui va t’engager, avec ton statut de salarié habituel.

Les contrainte sont légère : trouver 2 autres personnes qui créent l’association, et te font une délégation de pouvoir pour gérer l’événement. Attention, sans cette délégation de pouvoir, tu peux être reconnu dirigeant de fait, et ton statut de salarié saute…

L’événement sera monté au nom de l’association.

La limitation est le nombre d’événements organisés : 6 dates maximums dans l’année, dans le cas d’embauche d’un pro (toi).

Si un membre dirigeant de l’association obtient la licence d’entrepreneur de spectacle pour cette association, il n’y a plus de limitation (mais il y a d’autres contraintes…)

franchement, je ne sais pas s'il est possible de créer X associations, avec des statuts différents, pour contourner la règles des 6 représentations occasionnelles, chaque association t'engageant dans la limite des 6 représentations occasionnelles légales...

Je ne vois pas comment cela pourrait être empèché, si les statuts sont rédigés avec soin, et que le fonctionnement de chaque association est réglementaire.

Maintenant, il y a peut être d'autres solutions, les experts juridique d'ici vont nous le confirmer

Gilbus.

Modifié 31 mai 2012 par Gilbus

Winfried · 31 mai 2012

J'ai un doute quant à la légalité d'être pro et faire partie d'un bureau d'association dans le même secteur d'activité.

Gilbus · 31 mai 2012

J'ai un doute quant à la légalité d'être pro et faire partie d'un bureau d'association dans le même secteur d'activité.

tout a fait:

c'est pour cela que le salarié ne doit pas faire partie de l'association, de préférence, et surtout pas du bureau.

je parlais de 2 autres personnes a trouver, car il me semble que c'est le nombre minimum pour créer une association: le salarié n'est pas inclu...

quand je parlais de délégations de pouvoir, c'est pour donner au salarié la possibilité de rencontrer les acteurs du projet (gérants de salles...) et lui donner une légitimité dans ce cadre.

il faut toujours séparer la partie donneur d'ordre (l'association et ses instance dirigeantes) et la partie salarié.

mais le salarié peut être mandaté pour l'oganisation, sur décision du donneur d'ordre, il me semble.

un texte interressant, on ou parle de cela, quelque part et de mémoire

http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=3&ved=0CGgQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.irma.asso.fr%2FIMG%2Fpdf%2Fpratique_amateur-2.pdf&ei=JyHHT9b3HtGS8gP8g42ADg&usg=AFQjCNGfWQ4Eat0oi7YINnNm37T9GsaKlw

ca parle des bénévoles, mais rappelle aussi pas mal de contraintes et droit des associations...

Gilbus.

Modifié 31 mai 2012 par Gilbus

kristof · 31 mai 2012

tu peux aussi , me semble t il louer le theatre et son organisation , qui prendra une partie au passsage sur la billeterie et la gestion administrative est gerer par le theatre !

je sais que le theotheatre a paris fais cela pour les chanteurs , engros si y a pas assez de billets vendu , tu en ai de ta poche !

Anthony le magicien · 31 mai 2012

Je pense que le mieux est quand même de ce faire embaucher par le théâtre, au moins tu es certain d'avoir ton argent. Imagine qu'en fait de compte il n'y a pas beaucoup de spectateurs, le magicien n'est donc pas rémunéré correctement. Alors que si le théâtre l'embauche et qu'il n'y a pas beaucoup de spectateurs c'est le théâtre qui sera en déficit.

Modifié 31 mai 2012 par Anthony Biegel

Romain VILLOTEAU · 31 mai 2012

Ok merci pour vos réponses. J'ai tout compris, c'est pas pour autant que ça me rassure. Je crois qu'il vaut mieux se faire systématiquement embaucher dans l'idéal. On va faire de notre mieux. Merci encore en tous cas.

Gilbus · 31 mai 2012

tu peux aussi , me semble t il louer le theatre et son organisation , qui prendra une partie au passsage sur la billeterie et la gestion administrative est gerer par le theatre !
je sais que le theotheatre a paris fais cela pour les chanteurs , engros si y a pas assez de billets vendu , tu en ai de ta poche !

Je me trompe peut-être, mais il me semble que même dans ce cas, c’est toujours toi l’organisateur du spectacle :

Le théâtre fait une prestation de service en plus de la location de la salle, pour assurer la billetterie, et aussi du personnel technique éventuellement, qui est salarié par le théâtre, et t’es facturé ;

Mais tu restes l’organisateur.

Donc tu dois avoir une forme juridique qui t’autorise à organiser un spectacle.

C’est surtout cela qui va changer, par rapport à ton fonctionnement actuel ou tu es salarié.

Ensuite, que l’on loue une salle sèche, ou qu’on prenne des prestations en plus, cela dépend de ton mode de fonctionnement et de ce que propose la salle :

Par exemple, sur des petites salles, si tu es employé par une association, cela peut être des copains qui adhérent à l’asso qui tiennent bénévolement la billetterie.

Comme dans la majorité des spectacles organisés par les associations que je connais…

Si tu es sous forme de société à but lucratif (quel que soit la forme), le recours à des bénévoles est beaucoup plus délicat, et tu devras salarier ceux qui t’aident, normalement.

Je pense que le mieux est quand même de ce faire embaucher par le théâtre, au moins tu es certain d'avoir ton argent…

Si le théâtre organise, c’est lui qui prend des risques, c’est aussi lui qui garde un bénéfice proportionnel si cela marche bien : toi, tu as ton cachet, quel que soit le nombre de spectateurs... (Sauf close spéciale du contrat, qui te donne une majoration de salaire en cas de dépassement d’une certaine jauge…)

Si tu es un peu connu, et qu’il y a des chances de faire tout le temps salle comble, la, tu gagnes à être l’organisateur, bien sûr, et à payer une somme forfaitaire au loueur de salle

Chaque cas est particulier

Gilbus.