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Publié le

Bonjour

qui est au courant de cet organisme : CNV, ( centre national de la chanson de la variété et du jazz )

www.cnv.fr

chargé de récupérer une taxe de 3,5 % du chiffre d'affaire HT sur les spectacles des variétés, cabarets, visuels etc !

mon employeur à reçu cette demande par lettre recommandé ! c'est indépendant de la sacem , et ils disents que ce n'est pas une cotisation mais une taxe fiscal !?? depuis quand un organisme privé collecte un impôt?

je n'avais jamais entendu parler de cet organisme avant ce jour.

ils présentent ça comme une obligation avec menace de contentieux etc

leur site:

www.cnv.fr

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Exemple de REQUIN légaux une taxe sur une taxe car effectivement c'est en PLUS de la SACEM , c'est comme si on disait le prix de l'essence est de X eurosn dont 70 % de taxe pour l'état mais aussi veuillez rahjouter une atxe de 30 % pour les autoroutes !!

Cette taxe s'applique sur la vente de la billèterir et sur la vente de spectacles Donc imaginez on nous taxe DEJA de 10 % de SACEM sur les entrées + 3,5 % pour cette taxe et après on s'etonne que le prix des places est elevé !!!!!.........

Publié le

Donc 3,5 sur le CA HT des spectacles, pour un restaurant dîners spectacle c'est différent , car toute le chiffre d'affaire n'est pas généré par la recette du spectacle mais par la vente d'alcool, boissons, et repas!

et ce n'est pas de la billetterie ni de la vente de spectacle !

  • 2 années plus tard...
Publié le

C'est mon tour...

J'ai reçu un premier courrier me demandant de régulariser une taxe, pour un spectacle que j'ai présenté en 2014.

J'avais été engagé par un théâtre pour une soirée de présentation de sa saison culturelle.

Je réponds par mail au CNV que je ne suis pas l'organisateur et qu'ils cherchent un autre contact pour cette taxe.

Cette semaine, je reçois une mise en demeure en courrier recommandé...

Sympa...

J'appelle.

Plusieurs essais nécessaires sur plusieurs jours.

Je tombe enfin sur une personne après 15 sonneries.

Je résume: Ils ne lisent pas les mails, ils en reçoivent trop (??? !), si je suis l'artiste, c'est à moi de dénoncer l'organisateur (!), je refuse, elle menace, je dis qu'elle doit contacter le théâtre pour avoir son information.

Fin.

Mais c'est quoi cette taxe qui prend aux spectacles de variétés pour reverser aux spectacles de musique ?

Pourquoi pas une taxe sur la musique pour reverser aux spectacles visuels...

(je craque).

Savez-vous s'il y a d'autres caisses de ce type qui pourraient surgir plusieurs mois après un spectacle pour demander sa part de gâteau ?

La Magie est Emotion.

Jean-Philippe Loupi

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    • Merci Thierry pour cette nouvelle information Et on est bien d'accord qu'elle ne remet pas du tout en cause, le résumé que nous avons validé ensemble que je cite à nouveau :   On précise que si : on renonce au régime de l'intermittence on est entrepreneur du spectacle avec ou non TVA et qu'on est inscrit comme entreprise individuelle donc avec SIRET (même chose que SIREN mais plus long), on obtient le récépissé d'entrepreneur du spectacle (la licence a changé d'intitulé) on a une RC, on peut choisir le régime de micro-entrepreneur, Sinon que devient cet article de 2023 :? Article L7121-3 Modifié par Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 35 Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Conformément à l’article 47 de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Chacun, avec toutes ces infos, pourra faire le choix.... Bonne magie!      
    • Hello, Pour Dual Pad nous venons de changer la recette. Les gens trouvaient le temps d’attente trop long pour récupérer l’info. Nous avons simplement affiné le papier et c’est instantané. Cette version a été un gros succès à Blackpool, voici exactement son fonctionnement: Venez nous vous au RDV Magic Dream !   Bonne journée,   Victor Zatko 
    • @Thomas BABLOT nous offre son avis sur cette conférence ✅ A découvrir ici https://www.virtualmagie.com/boutique/videos-magie/conferences-ateliers-videos-magie/misdirection-2-lionel-gallardo
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