[Administration] Affiches publicitaires

[Mathieu SCHOENDORFF]

Bonjour,

ma question est simple, mais je crains que la réponse ne sera pas aussi facile à donner:

Peut-on légalement afficher nos affiches publicitaires?

Si oui, quelles sont les critères à réspecter?

Modifié 1 novembre 2011 par mat-magik

[Thomas LEFEVRE]

Alors, il faut savoir tout d'abord que l'affichage "sauvage" est interdit, c'est à dire que l'on a pas le droit de mettre des affiches partout ou l'on veut.

. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.

Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories :

affichage d'expression politique

affichage associatif

expression libre

Malheureusement, un nombre important de ces espaces de liberté (spécialement dans les grandes agglomérations) sont utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales, ce qui enlève le caractère libre de ce mode de communication gratuit. Car, de fait, il est très difficile de faire respecter les emplacements réservés de chacun. On peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.

Il est à noter que dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier (Article L581-16 du Code de l’environnement).

En espérant avoir pu t'aider.

Totore59

[Mathieu SCHOENDORFF]

Merci beaucoup pour ta réponse très complète, Totore 59.

Qu'en est-il de l'affichage chez les commerçants, s'ils donnent leur accord, tel que boulangerie, supermarché, ...

Merci d'avance.

Modifié 1 novembre 2011 par mat-magik

[Thomas LEFEVRE]

De rien mat-magik.

Par contre chez les commerçants ou autre je ne sais pas trop... J'aurai tendance a dire qu'a partir du moment ou il te donne l'autorisation tout est en ordre.

Du moment que ce que tu affiche et convenable et si le commerçant et d'accord je pense que c'est bon, j'en suis pas sur mais je voit pas ce qui en empêcherai en tout cas.

[Danilsen]

ah la la ce pays ou tout est interdit ! il faut des normes par ci des décrets par là !! Pompidou disait il y a trop de lois dans ce pays laissez les Français vivres !

je suis bien d'accord avec ça ! de toute façon je suis toujours d'accord avec ce que je dis!

Modifié 2 novembre 2011 par Danilsen