[Législation] Demande de Devis : éléments à faire figurer

[DRACO]

Et puis lorsque l'on travail pour des institutions ou des Mairies, la plupart du temps, il payent en Virement Administratifs... Dans ce cas il faut savoir gérer et être patient... En moyenne ça prend un mois

[Teddy REX]

OUI pierre le Cheque Intermittent peut demander un acompte qui couvrira d'ailleurs en général ces frais de commissions car eux sont des intermediaires patentés qui joue un peu le role d'un "producteur" sans en avoir les ennuis , frais et risques . Ainsi si le client ne paient pas l'artiste eux au moins touchent leur com !!!!.......

[Pierre Hô]

Heu, l'acompte est un chèque à l'ordre de l'artiste et le reste à réglé est à l'ordre du CI... donc l'acompte sert bien d'acompte pour l'artiste...

je ne vois pas trop ce que tu veux dire Teddy...

Après sur que le CI demande peut-être cher pour ce qu'ils font mais perso je trouve que ça simplifie bien la tache à l'employeur (dpae par exemple). Après chacun son point de vue à ce niveau

[Teddy REX]

Salut Pierre

Oui le cheque d'acompte est au nom de l'artiste ce qui n'empéche pas d'être illégal puisque selon les textes:

. L'acompte ne peut correspondre qu'à un travail déjà accompli. Ainsi, vous pouvez demander le 16 janvier un acompte de la moitié de votre salaire, mais pas les trois quarts.

Article 2 du 10.12.1977 annexé à la loi du 19.01.1978

Tout est relatif pour le "cout" du C.I. , comme tu le dis cela enlève une sacré épine du pied quant aux démarches à effectuer ( DPAE, reglements divers, paiers divers) je crois que CI demande 10 % du cachet (?) ce qui correspond à la rémunération d'un AGENT artistique qui lui n'a même pas à faire les papiers contrairement à un Producteur ou à un entrepreneur qui lui doit faire TOUTES les demarches , certes pour cela en général il demande minimum 15% ( et souvent plus) mais en dessous de 15 % il ne peut pas s'en sortir surtout sur des petits cachets . Et de toutes façon il reste aussi la possibilité de passer par le GUSO cela ne coute pas un centime à l'artiste mais biensur demande un peu de sueur et de connaissance pour aider l'organisateur débutant .

Voilà tout est question de CHOIX

[Pierre Hô]

Tout à fait.

Merci pour ces renseignements ! Je ne savais pas que l'acompte dans ce cas était illégal.

Pour info CI demande 8% du coût du salaire avec max 35€ HT pour les frais de gestion et 8,5€ de frais de dossier si je me souvient bien.

Donc ça tourne souvent entre 20€ à 50€

Et de toutes façon il reste aussi la possibilité de passer par le GUSO cela ne coute pas un centime à l'artiste mais bien sur demande un peu de sueur et de connaissance pour aider l'organisateur débutant .

Je pense bien connaître le fonctionnement du Guso et je pense que c'est surtout de devoir passer un peu de temps tout simplement pour ça qui rebute certains employeurs occasionnels. De plus beaucoup prennent tout ça à la légère. Devoir s'occuper de l'enregistrement + remplir DUS une fois reçu + faire la DPAE avant la prestation....

C'est souvent "Pffff y'a pas plus simple?"

[Teddy REX]

Tout à fait d'accord avec toi , d'ailleurs je conseille de "macher" le travail aux organisateurs en leur faisant les demandes et en remplissant les feuillets pour qu'il n'y ait plus qu'une signature à apposer et cela marche bien ( j'en fait environ 60 à 70 par an )

Effectivement CI n'est pas très cher !!! cela vaut vraiment le coup quand on ne veut pas s'embeter à faire les demarches . Donc à conserver précieusement comme piste