Taux de TVA pour une Prestation

[Rudy CHELLI]

Bonjour à tous.

On me propose régulièrement de faire des prestations en tant que magicien.

J'ai décidé de me lancer et je tiens à faire les choses dans les règles.

J'envisage donc de créer une micro société pour pouvoir vendre mes services.

Je voulais savoir si je devrais facturer de la TVA à 5.5 ou à 19.6 ?

Merci par avance.

[Winfried]

Il faut savoir qu'en Micro entreprise il y a exonération de la TVA ( Article 295B du CGI)

si tu dépasse les 32000€ par an tu bascule en entreprise individuelle assujettie à la TVA

[William SCOTT]

À savoir : un close-up est toujours facturé à 19,6% car il s'agit d'une prestation de service, les spectateurs étant venus pour manger. (sauf spectacle de close-up présenté en condition théâtre)

Tout à fait.

Seulement 9 producteurs sur 10 oublient cette donne et facture des close-up à 5,5%, et certains très reconnus dans le métier.

le 5,5% s'est quelque peu généralisé. D'ailleurs lorsque j'ai monté mon entreprise j'ai fait "analyser" les textes par des juristes et les interprétations étaient bien différentes selon la personne. J'ai appelé les impôts qui eux m'ont dit 5,5% ça passe si vous passez entre les plats (véridique) et que les gens ne mangent pas à ce moment... Ce à quoi j'ai répondu :

" et s'ils mangent qu'est ce qui prouve que leur but premier est de manger et non voir de la magie tout en mangeant secondairement...". Et là j'ai eu un blanc puis un timide "c'est vrai ça se tient..."

Après à toi de composer avec ça...

Bises

[Rudy CHELLI]

Je vous remercie pour vos réponses éclairées.

Rudy.

[William SCOTT]

tout à fait

bises

[Saam]

Bonjour,

Pour mon contrôleur des impôts, la notion de "consommer" est liée à celle de "consommer de l'alcool" et donc close-up en restaurant, 5,5%, close-up en bar, 19,6%…

Vu le nombre d'interprétations, il peut être intéressant de faire une procédure de rescrit auprès du CDI : de cette façon, vous êtes couverts…

[Saam]

On est d'accord ! C'est étonnant ! Mais je ne fais que relater ce que m'a dit (par écrit !) MON inspecteur…

[Ludovic MIGNON]

Il faut savoir qu'en Micro entreprise il y a exonération de la TVA ( Article 295B du CGI)

si tu dépasse les 32000€ par an tu bascule en entreprise individuelle assujettie à la TVA

A savoir que les gens qui sont en " Micro entreprise " sont déjà en entreprise individuelle.

Le terme " Micro entreprise " étant simplement le régime fiscal, ce qui signifie en effet comme tu le signale qu'il y a un plafond à 32000 € pour " les services " et sinon il s'étend à 81 500 € pour de la vente. Si votre chiffre d'affaire dépasse ces plafonds vous devez choisir entre deux autres statut fiscaux :

- Réel simplifié

- Réel normal

Le changement de régime " fiscal " de micro au réel implique d'autres obligations au niveau comptable car vous serez imposé sur votre bénéfice réel, et non un bénéfice " estimé " comme dans le régime micro.

Ce bénéfice " estimé " n'est d'ailleurs pas à votre avantage bien évidemment.

[William SCOTT]

Je fais remonter le sujet.

Un inspecteur m'a confirmé les close up à 5,5%... Pour lui le contrat de cession artistique établi entre le producteur (vous) et l'organisateur (client) prouve bien que le client vous veut VOUS et qu'il n'est pas venu pour autre chose. Ca se tient aussi... C'est vraiment une question d'interprétation.