Taux de TVA pour une Prestation

[Rudy CHELLI]

Bonjour à tous.

On me propose régulièrement de faire des prestations en tant que magicien.

J'ai décidé de me lancer et je tiens à faire les choses dans les règles.

J'envisage donc de créer une micro société pour pouvoir vendre mes services.

Je voulais savoir si je devrais facturer de la TVA à 5.5 ou à 19.6 ?

Merci par avance.

[Invité Peter Din]

Les taux de TVA dans le spectacle vivant

Plusieurs taux sont applicables sur une billetterie assurée par un organisateur de spectacle, ou sur une facturation de producteur.

Le taux spécifique de 2,10% (spécifique à la billeterie)

Ce taux concerne les recettes réalisées aux entrées des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France, ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène. Représentations susceptibles également d'être concernées:

les spectacles (récitals, concerts, tours de chant, etc.) donnés par un artiste de variétés ou un groupe musical (musique de variétés, pop, rock...), les spectacles donnés dans les théâtres de chansonniers dès lors qu'ils ne comportent que des oeuvres nouvelles et sont conçus autour d'un thème central, ainsi que les spectacles nouveaux composés de monologues et de sketches

les spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales (numéros et tours de cirque dont les auteurs sont juridiquement protégés) conçus et produits par l'entreprise, et faisant appel aux services réguliers d'au moins deux musiciens.

Le taux réduit de 5,5%

Ce taux s'applique à partir de la 141ème représentation des spectacles énoncés ci-dessus et concerne les spectacles visés par l'article 27gb bis du Code général des impôts:

cinémas, théâtres et théâtres de chansonniers

concerts et spectacles de variétés (et music-hall) foires, salons et expositions autorisés y compris expositions culturelles;

cirques, jeux et manèges forains.

Le taux normal de 19,6%

Il concerne tous les autres spectacles, jeux et divertissements, ainsi que les spectacles pornographiques. Pour les spectacles de variétés, donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, le taux normal de 19,6% s'applique au seul prix du billet donnant accès au spectacle, le taux réduit de 5,5% s'appliquant sur la part relative aux ventes à consommer sur place (à l'exclusion des boissons alcooliques)

Afin de rendre tout cela plus clair et ne pas prendre de risques.

Un bon moyen de mnémotechnie consiste à dire :

Les spectateurs paient pour me voir MOI sur scène : le taux est à 5,5% (voir aussi le 2,10%)

Les spectateurs sont venus pour autre chose et peuvent en plus me voir : le taux est à 19,6%

À savoir : un close-up est toujours facturé à 19,6% car il s'agit d'une prestation de service, les spectateurs étant venus pour manger. (sauf spectacle de close-up présenté en condition théâtre)

Source Jurisculture n°131 Juillet-Aout 2010

[Winfried]

Il faut savoir qu'en Micro entreprise il y a exonération de la TVA ( Article 295B du CGI)

si tu dépasse les 32000€ par an tu bascule en entreprise individuelle assujettie à la TVA

[William SCOTT]

À savoir : un close-up est toujours facturé à 19,6% car il s'agit d'une prestation de service, les spectateurs étant venus pour manger. (sauf spectacle de close-up présenté en condition théâtre)

Tout à fait.

Seulement 9 producteurs sur 10 oublient cette donne et facture des close-up à 5,5%, et certains très reconnus dans le métier.

le 5,5% s'est quelque peu généralisé. D'ailleurs lorsque j'ai monté mon entreprise j'ai fait "analyser" les textes par des juristes et les interprétations étaient bien différentes selon la personne. J'ai appelé les impôts qui eux m'ont dit 5,5% ça passe si vous passez entre les plats (véridique) et que les gens ne mangent pas à ce moment... Ce à quoi j'ai répondu :

" et s'ils mangent qu'est ce qui prouve que leur but premier est de manger et non voir de la magie tout en mangeant secondairement...". Et là j'ai eu un blanc puis un timide "c'est vrai ça se tient..."

Après à toi de composer avec ça...

Bises

[Invité Peter Din]

Bon rappel Winfried, je l'avais oublié, répondant uniquement à la question du taux applicable.

Voici d’ailleurs une infos officielle qui devrait vous intéressez ou vous faire un petit rappel.

Actu : Des précisions du ministère de la Culture sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur dans le spectacle

28 janvier 2010

Des précisions du ministère de la Culture sur l’application du régime de l’auto-entrepreneur dans le spectacle

Une circulaire du ministère de la Culture parue le 28 janvier 2010 précise enfin les modalités de création en auto-entrepreneur d’une activité relevant habituellement des professions du spectacle. Selon les situations, vous pouvez profiter de ce nouveau régime pour vous lancer.

> CAS 1 : Vous êtes déjà intermittent et vous souhaitez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur

Vous pouvez tout à fait accéder au régime de l’auto-entrepreneur, à condition d’exercer une activité autre que celle exercée en en tant qu’intermittent. Ainsi, si vous êtes régisseur du son, vous ne pouvez proposer vos services d’installation de sonorisation en auto-entrepreneur.

> CAS 2 : Vous souhaitez vous créer en auto-entrepreneur une activité du spectacle

Rien ne vous empêche de créer votre activité en auto-entrepreneur. Mais vous devez respecter les obligations liées à cette profession réglementée. Par exemple, obtenir une licence d’entrepreneur du spectacle.

attention Si vous comptez créer une activité de création de spectacles vivants, vous ne pourrez être exonérés d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers. Vous bénéficierez donc du régime micro-social et du prélèvement fiscal libératoire, mais devrez malgré tout vous immatriculer.

Plus de précisions sur le site du ministère de la Culture. >>

Consultez la circulaire du ministère de la Culture du 28/01/2010 (circulaire DAG/SDAFG/CDJA 2010-002 ). >>

[Rudy CHELLI]

Je vous remercie pour vos réponses éclairées.

Rudy.

[Invité Peter Din]

À savoir : un close-up est toujours facturé à 19,6% car il s'agit d'une prestation de service, les spectateurs étant venus pour manger. (sauf spectacle de close-up présenté en condition théâtre)

Tout à fait.

Seulement 9 producteurs sur 10 oublient cette donne et facture des close-up à 5,5%, et certains très reconnus dans le métier.

le 5,5% s'est quelque peu généralisé. D'ailleurs lorsque j'ai monté mon entreprise j'ai fait "analyser" les textes par des juristes et les interprétations étaient bien différentes selon la personne. J'ai appelé les impôts qui eux m'ont dit 5,5% ça passe si vous passez entre les plats (véridique) et que les gens ne mangent pas à ce moment... Ce à quoi j'ai répondu :

" et s'ils mangent qu'est ce qui prouve que leur but premier est de manger et non voir de la magie tout en mangeant secondairement...". Et là j'ai eu un blanc puis un timide "c'est vrai ça se tient..."

Après à toi de composer avec ça...

Bises

C'est vrai William, mais sur cette partie du forum, on essaie j'espère de donner les informations légales, pas les petits arrangements entre amis

D'autant que la répression n'est jamais très loin et je crois savoir que pas mal ont déjà eu à sortir le portefeuille pour un redressement après contrôle.

[William SCOTT]

tout à fait

bises

[Saam]

Bonjour,

Pour mon contrôleur des impôts, la notion de "consommer" est liée à celle de "consommer de l'alcool" et donc close-up en restaurant, 5,5%, close-up en bar, 19,6%…

Vu le nombre d'interprétations, il peut être intéressant de faire une procédure de rescrit auprès du CDI : de cette façon, vous êtes couverts…

[Invité Peter Din]

Saam, je ne suis pas vraiment d'accord et les redressements récents prouvent que cette interprétation, n'est pas celle retenue par la plupart des contrôleurs.

Pour plus de sécurité, le principe est généralement celui-ci (sur les conseils de notre inspecteur)

spectacle : 5,5 (c'est à dire les gens sont venu pour ME voir

prestation : 19,6 il me voit alors qu'ils étaient venus pour autre chose.

Le conseil de demander une confirmation par écrit est bon, seule celle-ci est une garantie. S'ils acceptent de le faire, ce qui est moins évident, d’expérience.