[Législation] Déclarer sa Partenaire

[Pierre Hô]

Bonjour,

j'ouvre ce sujet car je n'ai rien trouvé en faisant une recherche sur VM.

Je suis en train de finir un spectacle de scène que je devais faire solo au départ mais qui, au vu des contraintes techniques, me demande finalement un assistant.

Donc ma chérie s'est porté volontaire pour faire la Claudia (pas de GI, juste débarrasser certains accessoires à quelques moments + un ptit dialogue) ainsi que Régis le régi son-lumière... (J'entends déjà crier mais vu le nombre de répétitions et le peu de changement son-lumière, ça devrait être bon)

Ce qui m'amène ici est d'ordre administratif... J'ai plusieurs questions qui nécessitent vos lumières.

- Si la personne me fourni une aide bénévole, comment la déclarer?

- Et si je la paie, comment la déclarer et la payer?

- Quels sont les autres problèmes administratifs auxquels il faut penser? Une assurance? Etc?

Merci de m'éclairer !

Bien à vous !

[Christopher]

demande ça à Teddy Rex

[DRACO]

Arf, pour moi le problème est réglé... ce sont des roumaines et elles n'ont pas de papiers !

[Teddy REX]

Salut Christopher , On monte un numéro de télépathie ou de transmission d'ONDES MAGIQUES ! (Lol)

Bon plus serieux pour Pierre

* L'aide bénévole n'existe pas dans notre métier ( alors qu'elle existe dans d'autres , (comme les "vestes rouges" sur certaines pistes de ski mais c'est une autre histoire!!.... ) car en cas de controle ou d'accident l'organisateur sera tenu pour responsable de ne pas avoir déclaré la personne ayant été vu sur scène et/ou aux commandes de ta régie , il peut être poursuivi pour travail clandestin ou dissimulé comme ils disent maintenant

* Pour la déclarer : si toi tu passes par le GUSO ou autre , c'est très simple il suffit de rajouter "ta moitié" en artiste et faire 2 fiches GUSO d'autant plus que cela lui servira pour ses droits secu divers et sa retraite

* Pour les assurances c'est l'ORGANISATEUR ou le PRODUCTEUR qui doivent être assurés specifiquement pour un spectacle , pour vous deux vos simples assurances respon civile suffise (sauf si vous avez une activité particulièrement dangereuse)

et pour terminer et afin de t'éviter le "dérapage d'un collègue vertueux" qui aurait souhaité en balancer une autant que je la fasse :

" Meme si tu la payes en nature ...... ce sont des avantages en nature qui sont imposables !!...." mais sur quelle base ?(Lol)

[Pierre Hô]

Ok ! Merci Teddy de toutes ces précisions !

Dernière chose : étant donné qu'elle fera partie de la prestation mais aussi de la partie régie, elle peut être déclaré uniquement en artiste via un chèque-intermittent? Ou alors il faut faire une déclaration pour la partie "artiste" et une pour la partie "technicien"?

[Teddy REX]

Il vaut mieux la déclarer en ARTISTE car chaque cachet equivaut à 12h00 de Taf et si vous comptez pourvoir atteindre le quota d'Heures pour l'intermittence , elle pourra aussi bénéficier du statut d'intermittente .

oui 1 seule declaration pour les 2 fonctions ( La "logique" voudrait qu'il faille déterminer qu'elle est la partie la plus importante pour pouvoir faire sa classification , mais il ne faut pas pousser le bouchon trop loin . Deja être déclaré est une excellente chose!)

Pour le cheque intermittent : Oui biensur ,ou Guso, fiche de paie d'un producteur , fiche de salaire d'une sté de portage salariale dans le domaine du spectacle , tout est possible et au moins tu peux travailler sereinement et l'organisateur également

[Pierre Hô]

Oki merci Teddy pour tous ses renseignements !