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[Administration] Statut autoentrepreneur Protection sociale


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Publié le (modifié)

Et bien !! et pourtant un animateur présentateur c'est bien une prestation artistique ! surtout que beaucoup, lors de présentations "chantent comme Sergio par ex , ou d'autres font un peut de magie, d'autres font aussi quelques imitations ! ou racontent des histoires droles etc !!

Modifié par Danilsen
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Publié le

Bonjour, je viens pour ma part de créer mon auto entreprise en tant qu'animateur artistique.

En effet, je donne pas mal de cours de cirque et monte des projets dans les écoles qui mélangent le théâtre, la magie et le cirque, ainsi je ne peux pas être intermittent car légalement les cours ne peuvent pas vraiment être converti en cachet...

Ainsi avec ce statut d'auto entreprise, je fais passer les cours de cirques, les spectacles de magies, les différents projets scolaires etc.

Je suis allé faire un tour à la chambre de commerce et pour l'instant il est vrai que c'est une formule qui légalement est propre, facile à mettre en place et qui si je dépasse le plafond me permettra de passer en micro entreprise facilement. (enfin j'en suis pas encore là).

Voilou

www.cedric-bertox.com

http://www.vibration-visuelle.com/

Publié le

Suite aux nombreuses incertitudes , j'ai posé la question a un organisme confirmé dont vous trouverez la réponse ci-dessous . Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

ci dessous deux informations : cf §1 si vous êtes intermittent, cf §2 si vous êtes à la maison des artistes.

1. Un intermittent du spectacle peut en parallèle de son activité créer une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur.

D'une manière générale, la reprise d'une activité, salariée ou non-salariée, par un intermittent du spectacle, donne lieu à la détermination d'un nombre de jours non indemnisables par mois Nous vous invitons à vous rapprocher du Pôle Emploi afin d'obtenir des précisions au regard de votre situation.

2. Les artistes ou auteurs dont les activités relèvent soit de la Maison des artistes ou des Agessa ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Vous trouverez des informations sur le statut spécifique des artistes-auteurs au lien suivant : http://www.apce.com/pid601/artiste-auteur.html?espace=1&tp=1

Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs" ou les artistes-auteurs qui le souhaitent, s'inscrivent alors à l' Urssaf et aux caisses maladie et vieillesse des non-salariés en tant que travailleurs indépendants ou selon les cas à la chambre des métiers et d'artisanat en tant qu'entreprise artisanale.

Dans ce cadre (on utilise parfois l'appelation d'artiste-libre), l'artiste inscrit à l'Urssaf, sous le régime fiscal de la micro-entreprise, pourra bénéficier du régime social simplifié et éventuellement du versement fiscal libératoire.

Pour vous permettre d'obtenir toutes les informations utiles qui répondront aux différentes questions que vous vous posez sur le régime de l'auto-entrepreneur, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre dossier complet "devenir auto-entrepreneur" sous le lien suivant : http://www.apce.com/cid83139/devenir-auto-entrepreneur.html?pid=335

Cordialement,

L'équipe APCE

www.apce.com

Publié le (modifié)
Qu'en pensez-vous ?

Bah, on en pense ce que l'on te disait depuis le début : on peut être magicien en statut "auto-entrepreneur" (et aussi en entreprise individuelle).

Quand j'ai dit ça en novembre dernier, tu es "parti" de VM (enfin, tu as dit que tu allais partir...) en m'insultant...

Comme quoi... ;)

Modifié par Frantz
  • 4 weeks plus tard...
Publié le

J'ai moi meme déserté ce post pour d'autres raisons... mais puisque je vois que Frantz m'apporte un soutient indirect, alors je repond:

Oui on peut ! Je le fais... malgré les menaces, les mails, et les MP incendiaires que j'ai reçu, je préfère croire les dires de mon inspecteurs des Impôts avec lequel j'ai passé une bonne partie d'un après midi à mettre les choses au clair....

J'invite tous les détracteurs et les "soit-disant" connaisseurs de la loi, à ne pas jouer avec la peur de la sanction, mais à relire les textes (notamment celui d'auto-entrepreneur dont il est question ici).

Un merci, pardon, un Merci particulier à Frantz, à sa diplomatie, et à sa pertinence (que personne ne se sente particulièrement visé ici... je prend les devants je connais le sang chaud de certains).

Bon courage à ceux qui veulent se lancer.

Mon regard sur les publications Close-Up :

http://closeupcritique.wordpress.com/

  • 3 months plus tard...
Publié le

bonjour,

je remonte ce sujet car j'ai de petites interrogations :

je souhaite uniquement mettre en vente des ebooks dont je suis l'auteur...

sait-on facilement estimer ou - mieux - calculer (estimer ?) quel est le pourcentage à reverser sur tel ou tel montant (histoires de plafonds...) ou le pourcentage est-il fixe quelque soit le CA ?

et pour ceux qui le feraient déjà, ce montant, n'est-ce pas une crucifixion fiscale ? :-) si quelqu'un, sans trop de tabous à ce propos, pouvait de donner un exemple assez précis... ce serait bien.

ayant déjà un statut de salarié ordinaire, devrais-je tout de même cotiser le même pourcentage que quelqu'un sans autre activité ; un pourcentage qui - je crois savoir - comprend des charges de SS, retraite, par exemple ?

et, ne pensez-vous pas que passer par http://www.lulu.com/fr puisse être une bonne alternative ? (puisqu'il s'agirait uniquement d'ebooks).

merci.

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    • Attendons la reponse de l'URSSAF que j'ai contacté (Service juridique) et qui en 2013 m'avait totalement affirmé qu'un artiste du spectacle vivant ne pouvait pas etre en AE  sauf si celui ci est ENTREPRENEUR DE SPECTACLES avec licence , RC , SIRET , TVA et toutes les "joyeusetés" d'une entreprise !!!
    • Après quelques jours d’entraînement intense avec cet outil je vais vous faire un retour sur mon expérience personnelle avec le MagReel de João Miranda, deja dans un premier temps je trouve le concept et l’outil bien, c’est assez EDC, l’itr est bien conçu et permet beaucoup de chose, a part pour la sortie du FI mais je vais en parler plus tard, je l’ai acheté car j’aimais beaucoup les routines proposées dans la vidéo, et la possibilité de programmer ses propres effets via une web app, à l’époque du gravity reel je trouvais la programmation un peu bordélique, là on a une application simple permettant de paramétrer notre MagReel comme bon nous semble. cependant, je me dois d’être honnête, j’ai été déçu par certains aspects de ce produit… dans un premier temps j’ai découvert les routines dans la vidéo explicative, notamment le haunted bill que j’aimais beaucoup, j’ai été un peu déçu de voir que cela nécessitait beaucoup de préparation et de bricolage, que le billet, d’ailleurs une fois que le gimmick est prêt vous ne pouvez faire que cet effet, si vous voulez en faire un autre, soit vous utiliser le deuxième moteur soit il faut changer de bobine… et pour avoir passé plusieurs heures à fabriquer le gimmick et essayé de créer un bon programme, il faut être patient et très doux avec les mouvements car j’ai énormément casser le FI donc obligé de refaire une partie du gimmick et au bout de 10 fois c’est assez pénible😅 Beaucoup d’autres routines proposées nécessite aussi une préparation et vous aurez un barillet bloqué sur un seul effet avec une bobine,  Petit point aussi mais pas des moindres, si vous cassez le fil je trouve assez pénible pour le remettre, vous devez avoir un petit outil fourni dans la boîte pour remettre la bobine en place, à chaque fois que je m’entraîne avec j’ai peur de casser le fil car je sais que c’est une galère à remettre  En condition réelle j’aurai trop peur de casser honnêtement je ne me sens pas en sécurité. Mais si vous prenez le temps de vous entraîner et d’apprivoiser le FI les effets proposés sont géniaux, mais retenez que pour certains effets : une bobine = cet effet en particulier  Je trouve cet outil quand même très bien, je suis toujours hype par la sortie d’un nouvel ITR, le FI fascine toujours mais est dur à prendre en main et honnêtement je pense que ce produit n’est pas pour moi… à la limite pour les réseaux sociaux par contre je le trouve génial et je risque d’en faire quelques vidéos mais sinon je préfère largement rester sur mes venoms pro  cet avis n’engage que moi après quelques jours d’essai il peut évoluer dans le temps 
    • Tout à fait d’accord avec ça. (je suis moi même auto-entrepreneur dans un autre domaine)  C’est surtout vis à vis de l’interdiction d’exercer la magie en auto entrepreneur à cause de ce lien de subordination que j’émets des réserves. les rôles sont inversés suivant le point de vue  l’indépendant devient salarié et le client devient le patron.  le magicien ( auto entrepreneur) / celui pour qui on fait la prestation (client)  le magicien (salarié) / celui pour qui on fait la prestation ( patron)  les jurisprudences sont assez floue. Et visent surtout à protéger le salarié/AE. En effet un patron a certes le liens de subordination mais en contre partie l’obligation de payer des cotisations, ce qui offre au salarié une protection sociale. Chose qui n’existe pas dans le liens AE/client  et qui peut s’apparenter à du travail dissimulé.  Si j’ai qu’un seul client, la jurisprudence considère qu’il est le seul à avoir les 3 pouvoirs cités. Donc il devrait être mon patron, payé des cotisations et c’est lui qui va avoir des ennuis.  À partir du moment où j’ai plusieurs clients c’est pas si simple. Le flou ce trouve surtout au niveau du nombre de clients nécessaires pour être dans les règles. C’est un peu au doigt mouillé… !  Encore une fois pour reprendre mes exemples de tout à l’heure, je pense pouvoir exiger de mon plombier que le robinet tombe au dessus de l’évier sans avoir l’obligation de lui faire un contrat de travail. Tout comme je suis en droit de critiquer le coup de tondeuse par maladresse que m’a fait la coiffeuse sans être dans le cadre d’une relation patron/salarié. En tant que clients j’ai aussi le droit d’être en attente de se que j’ai demandé.
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