[Administration] Numéro d'Objet et les relations UNEDIC

[Teddy REX]

Certes voici un long texte (10 pages ) d'une réunion qui s'est tenu entre artistes du spectacle vivant et UNEDIC + diverses structures

Ca chauffe Sec .

Alors pour quoi ne pas en rajouter sur nos conditions actuelles

22 avril 2008,

AUX 1000 STRUCTURES SIGNATAIRES DE LA LETTRE OUVERTE

RECIT COMMENTE DU 16 AVRIL 2008

Réunion pédagogique d’échanges organisée par la DMDTS

avec l’Unédic, les partenaires du secteur

et le coryphée des 1000 Structures signataires

de la lettre ouverte du 21 mars 2008

Contexte

RAPPEL : Le Choeur des 8 structures avait été divisé, par volonté des représentants

du Cabinet du Ministère de la Culture, en 4.

Un Coryphée-dédoublé des 1000 « structures-signataires » de la LETTRE

OUVERTE adressée à Mme la Ministre de la Culture, le 21 mars 2008, s‘est donc

présenté à la REUNION PEDAGOGIQUE D’ECHANGES organisée par Mme la

Ministre au sujet de la mise en application de la circulaire 2008-03 par la direction

juridique de l’Unédic. Le Coryphée avait reçu par courrier ou par voie téléphonique,

le soutien et les encouragements de nombreux artistes et techniciens du spectacle

vivant et du Cinéma, hommes et femmes connus (Roschdy Zem, Emmanuelle

Labory, Jacques Higelin) et plus de 150 signatures individuelles.

En présence

LES REPRESENTANTS de la DMDTS

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

LA REPRESENTANTE SILENCIEUSE de la FESAC

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

LES REPRESENTANTS du SECTEUR

Note : Voir la liste complète des participants en annexe

LES ABSENCES REMARQUEES

Les représentants de Mme la Ministre de la Culture

Le Président de la FESAC

La Direction de l’UNEDIC

1

Espace : La rencontre a lieu au Ministère de la Culture, aux bons enfants (Salle

Molière). Une table en U. 47 personnes attablées. Des micros. Un écran installé par

les représentants de l’Unédic ferme le U. Y est affiché en grosses lettres :

« Présentation du N° objet »

Durée : La réunion commence à 11H et se termine à 13H.

LE PRESIDENT de la SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Bonjour à tous.

Nous sommes ici pour la Réunion Technique d‘échanges au sujet du numéro d’objet.

Y a-t-il des questions préalables au démarrage de cette réunion ?

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires :

Oui. Nous souhaiterions enregistrer les débats de ce jour et nous en avions fait

demande, par courrier, auprès du Cabinet de Mme la Ministre de la Culture.

LE PRESIDENT de SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Cet enregistrement n’est pas souhaité par le Ministère. La parole est aux

représentants de l’Unédic.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires :

Excusez-nous mais serait-il possible de faire un tour de table ?

LE PRESIDENT de SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Oui.

Tour de table : présentations rapides des présents et présentes.

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

Nous sommes réunis ici pour échanger sur les modalités d’application de la circulaire

n° 2008-03 ; pour vous expliquer comment cela fonctionne et avec quels outils.

L’ordre du jour de cette rencontre est :

-Démonstration en ligne du fonctionnement

-Indications sur ce qui s’est passé depuis quelques semaines

-Questions/ réponses

Dans le détail : La circulaire prévoit une procédure adaptée pour que les sanctions

ne soient pas « trop brutales ». Elles s’appliqueront uniquement aux nouvelles

activités pas à celles en cours à partir du 1er avril 08 et pour les « recrutements » à

partir de cette date-là.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

Pour le détail messieurs : Avant le 1er avril 2008, plusieurs compagnies avaient des

activités en cours.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (CGT)

Commençons clairement : Nous ne souhaitons pas dans cette réunion que la

technique l’emporte sur le fond. Nous avons compris parfaitement comment cela

fonctionne. Le sujet n’est pas là.

2

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

OUI. La question à laquelle vous ne pouvez pas échapper c’est : POURQUOI.

Nous n’avons pas besoin d’une démonstration en ligne.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (CGT)

Sortant une brochure bleue et marron, publiée par l’Unédic en février 2008 et intitulée

« Employeurs d’intermittents du spectacle » où il est stipulé que, dès le 1er avril 2008, devait

figurer un numéro d’objet sur : Les AEM, les bulletins de salaires et SI POSSIBLE ( !!!!) sur

les contrats de travail de tous les intermittents.

Le NUMERO D’OBJET est une proposition des employeurs du secteur.

Ce NUMERO D’OBJET n’apparaît pas dans le code du travail ? Qu’est ce que

signifie exactement le terme : Si possible ? Le problème de fond de ce

NUMEROTAGE, c’est bien les ANNEXES 8 et 10 et l’assurance chômage des

intermittents du spectacle. Ne nous prenez pas pour des imbéciles.

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

NON. Le NUMERO D’OBJET n’a aucun rapport avec l’accès aux droits à

l’indemnisation des intermittents. Ce sont simplement des « éléments » qui seront

enregistrés par l’employeur.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

On ne comprend pas votre réponse. Des « éléments enregistrés » mais pourquoi

faire au juste ? Est ce que le code du travail s’applique toujours dans ce cas ?

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

LE NUMERO D’OBJET doit figurer sur le bulletin de paie, comme le dit la brochure

que nous avons éditée.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

Mais c’est CONTRAIRE au CODE DU TRAVAIL. Il y a de lourdes contradictions làdedans

messieurs. Le NUMERO D’OBJET doit apparaître sur le contrat de travail et

PAS sur le bulletin de paie ?

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

« Il » doit apparaître sur le bulletin de paie et « si possible » sur le contrat de travail.

C’est ce que dit la brochure.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

« Si possible » mais qu’est ce que cela veut dire au juste ?

Silence

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

La circulaire 2008-03, nous l’avons parfaitement comprise messieurs.

Nous lisons dans Shakespeare, dans Molière, dans les tragiques Grecs et nous

pensons savoir lire dans les deux pages de la circulaire que vous avez éditée le 12

mars dernier. Nous n’avons nul besoin d’explication technique.

Par contre, pourriez-vous répondre à cette question ?

Le 9 avril 2008, nous vous avons envoyé un courrier avec A/R, pour vous demander

le nom et le numéro de brevet du logiciel qui est censé nous numéroter en masse.

3

Nous n’avons toujours pas de réponse de votre part.

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

Il n’y a pas de logiciel. C’est simplement un accès à Internet.

Rires dans l’assemblée

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Reprenons. SVP, ne faites pas « abracadabra » avec la question. Elle est fort

simple : Le « dispositif de numérotages » que vous avez mis en service, le 1er avril

2008, comme outil d’accompagnement de votre circulaire N° 2008-03, requiert un

support informatique, un LOGICIEL. Nous souhaiterions connaître, de vos services,

LE NOM de ce LOGICIEL ainsi que son numéro de BREVET.

Bref son NUMERO de référencement. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ?

Silence

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

Je ne vois pas de quoi vous voulez parler.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Nous ne pouvons donc pas avoir de réponse à cette simple question aujourd’hui ?

Nous avons tenté de vous joindre par téléphone : IMPOSSIBLE

Nous avons tenté d’obtenir vos mails pour vous poser cette même question.

IMPOSSIBLE ENCORE.

Nous avons tenté de vous écrire avec A/R : PAS DE REPONSE.

Dites nous, comment les employeurs pourront-ils dialoguer avec vous en cas de

problèmes liés à la mise en place de cette circulaire ?

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

Nous n’avons pas le temps de dialoguer avec chacun d’entre vous.

Nous ne recevons que les organisations syndicales.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Bien. Pour en revenir au logiciel sans NOM et sans NUMERO, nous ne comprenons

pas bien son utilité d’autant que le Ministère de la Culture à travers ses DRAC se

dote, en ce moment, d’un logiciel de référencements pour la licence d’entrepreneur

du spectacle. Un logiciel dont nous connaissons le nom : ATTALI

Silence

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (SYNAVI)

Comment se fait-il que l’Unédic s’arroge le droit de délivrer des NUMEROS ?

Avec quelle compétence ? Est-ce légitime ?

Silence

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

Qu’est ce que signifie au juste le terme de « meilleur encadrement du recourt au

CDD d’usage » alors que les Annexes 8 et 10 ramène à l’ensemble des CDD ?

4

Nous avons une série de questions simples auxquelles on aimerait qu’on nous

réponde.

Silence

LE REPRESENTANT du SPI 1:

Mais qu’est ce qui vous pose problème avec la mise en place de ce NUMERO ?

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

C’est que nous n’avons aucune réponse sur le POURQUOI de son application. C’est

que nous avons déjà une licence d’entrepreneur de spectacle pour ouvrir notre

boutique d’artisan. Comme nous l’avons exprimé dans la LETTRE OUVERTE,

personne n’irait demander au boulanger qui a aussi une licence, de faire appel à des

numéros pour chaque création d’une nouvelle pâtisserie.

Si vous voulez UNE SEULE RAISON pour laquelle nous refusons cette circulaire :

ELLE EST ILLEGALE. Pourquoi ?

Tout simplement parce qu’elle ne respecte pas le PRINCIPE d’EGALITE.

Les exemples sont multiples et nous pouvons vous en donner plusieurs preuves.

Sur le site du GUSO, apparaît, depuis quelques jours, un encadré concernant une

information sur le NUMERO d’OBJET ; un encadré que nous avons imprimé :

LE CORYPHEE-DEDOUBLE lit : « Nous vous rappelons que l’article 56 des annexes 8

et 10 du règlement de l’assurance chômage prévoit la création d’un numéro d’objet.

Cependant, sa mise en place a été reportée à 2009 pour les employeurs relevant du champ

d’application du GUSO. Vous n’avez donc pas à renseigner ce champ sur la nouvelle

déclaration Unique et simplifiée (DUS). »

Voilà.

Sans parler des dérogations faites aux « grands festivals » ou aux « labellisés » des

boites d’événementiels qui n’ont qu’un seul numéro par an pour pouvoir embaucher

les intermittents.

Est-ce que cette circulaire s’applique à tous et toutes de façon EGALITAIRE ?

Avons-nous répondu à votre question Monsieur le représentant du SPI ?

Le représentant du SPI acquiesce d’un OUI de la tête

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

Le NUMERO D’OBJET…c’est… Quelque chose… Demandé par l’ensemble de la

Profession…

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (CGT)

NON pas par la profession…Par certains employeurs.

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

L’UNEDIC vous rend un service, c’est tout.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Qui vous a demandé de nous rendre un service ? Nous ?

1 Syndicat des producteurs indépendants.

5

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FO)

On voit très bien les inconvénients de cette chose mais PAS vraiment le service

rendu.

Silence

LE REPRESENTANT de la CFDT2

Pour revenir, sans honte, sur l’historique du NUMERO d’OBJET : Il a été instauré

pour lutter contre les « permittents » et aussi pour une bonne traçabilité et dans

l’Audiovisuel. Pour permettre, notamment à l’audiovisuel de se doter d’un dispositif

sérieux car les chiffres sont très différents selon les organismes sociaux (Assedic,

caisse des congés spectacle…). Il y a beaucoup de différences dans les paramètres.

Ma confédération a donc jugé, au départ, que l’outil était bon car il permettait plus de

visibilité. LE NUMERO n’a pas été mis en route avec une intention de flicage.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (CGT)

Peut-être que la FESAC pourrait nous expliquer mieux les intentions de départ ?

La FESAC est « émetteur » de cette idée.

Pourquoi avez-vous proposé ce système-là ?

La représentante silencieuse de La FESAC reste silencieuse

(Comme son rôle l’indique)

LA REPRESENTANTE DU SNEP3-Membre de la FESAC :

Il fallait bien trouver un système. Il aurait fallu discuter du « Pourquoi » au moment

des signatures des accords. Pour tout contrat, il doit y avoir un objet.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (CGT)

Aujourd’hui la question est : qu’est ce que vous voulez en faire ?

LA REPRESENTANTE DU SNEP-Membre de la FESAC :

C’est pour répondre à la TRACABILITE. C’est pas du tout un outil de contrôle.

LE REPRESENTANT DE L’UNSA4

Pourquoi donner des sanctions aux employeurs si vous nous annoncez que c’est un

service que vous rendez aux employeurs.

Nous avons compris. C’est un outil de contrôle pour les employeurs et qui, en plus

va chercher des poux aux intermittents.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FO)

Est ce que LE NUMERO D’OBJET est la bonne solution franchement ?

Que vont devenir les artistes qui interviennent dans les écoles ? Si le but recherché

est la chasse au CDD, nous ne voyons pas comment ce but sera atteint avec la mise

en place de ce NUMERO D’OBJET ?

LE REPRESENTANT DU SYNDEAC

Le SYNDEAC a soutenu la mise en place du NUMERO D’OBJET….Aujourd’hui nous

2 Confédération Française Démocratique du Travail

3 Syndicat National de l'Edition Phonographique

4 Union Nationale des Syndicats Autonomes (Spectacle et communication)

6

demandons LA SUSPENSION du N° objet jusqu’au 1/01/2009 ? Pourquoi ?

Nous n’avons pas été conviés à son élaboration technique.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

Mais après tout que le secteur de l’audiovisuel se dote lui-même d’un système de

contrôle… Mais laissez le spectacle vivant tranquille.

Et puis quel rapport avec l’UNEDIC ?

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FO)

Cette histoire de NUMERO est une histoire « UBUESQUE » franchement. Personne

n’est capable ici de nous expliquer pourquoi. Aucune traçabilité n’est possible c’est

tout. Oui que le secteur de l’Audiovisuel garde pour eux cet outil qu’ils ont inventé.

Nous demandons l’annulation pure et simple du numéro d’objet.

Et appelons à la réflexion commune.

En choeur : « Nous avons besoin de clarification ».

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

On entend de cette circulaire qu'elle est ubuesque, qu'elle ne respecte pas le code

du travail, qu'elle crée des inégalités et pourtant elle est bien en application depuis le

1er avril 2008.

Nous, hommes et femmes de terrain, voilà ce que nous vous avons apporté

aujourd’hui, c'est un Objet, un livre-témoin composé des témoignages de ceux et

celles d'entres-nous qui ont essayé d'obtenir ces numéros d'objet.

Il en ressort que ce n'est pas anodin et souvent très lourd à mettre en place;

UBU et KAFKA réunis.

Nouvelle question: Pourquoi mettre en place une machine si lourde alors que les

annexes 8 et 10 doivent être rediscutées en décembre et que nous ne savons pas ce

qu'il adviendra de nous en janvier 2009?

Le livre-témoin circule dans la salle.

A ce moment de la réunion, un des représentants de l’Unédic quitte la salle

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Nous notons le départ du représentant de l’Unédic.

Aux représentants de la CFDT :

Personne ne doit avoir honte de l’idée émise. L’idée de départ à engendré un outil

de contrôle inacceptable.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Aux représentants restants de l’Unédic :

Quand nous disons THEATRE ici, nous disons ARTS VIVANTS et vous devez

entendre derrière ce mot les chants, la musique et les danses. Le théâtre est le lieu

acharné de la parole VIVANTE, des corps et des gestes en mouvements et avec vos

outils administratifs et techniques, mis en place depuis le 1 avril 2008, vous proposez

qu’il devienne le « carnaval des paroles mortes ».

Alors, si vous voulez une autre raison pour laquelle nous refusons d’entrer dans

votre dispositif de numérotage excessif des fictions que nous inventons, une raison

philosophique cette fois : Comment peut-il être envisageable de mettre un code

7

barre sur la pensée, sur la pierre philosophale et ce pour des motifs de traçabilité ?

Nous parlons ici d’objets éphémères et aucune traçabilité ne peut être envisageable.

Merci beaucoup pour le service rendu mais nous ne vous avons rien demandé.

Au directeur de la DMDTS : Nous demandons à notre Ministère la PUBLICATION

d’UN ARRETE de NON CIRCULATION de la CIRCULAIRE n° 2008-03, publiée par

l’Unédic, le 12 mars 2008.

LE PRESIDENT de la SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Vous devriez prendre des cours de droit ! Le Ministère de la Culture n’a pas ce

pouvoir.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Le Ministère trouvera la bonne formule pour empêcher à cette circulaire de circuler.

LES REPRESENTANTS DE l’UFISC

Au départ, il était prévu une période NON-OBLIGATOIRE. Qui a décidé que cela

devait être obligatoire à partir du 1er avril ?

Les instances gestionnaires ont décidé seule de cette obligation.

Bref L’Unédic seule.

Retour dans la salle du représentant de l’Unédic.

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

Puisque vous n’avez pas souhaité assister à notre démonstration en ligne, passons

aux questions-réponses.

Nous avons édité un document intitulé « questions-réponses » afin de répondre à

vos questions.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Sort un document annoté, édité le 14 mars par l’Unédic.

Si c’est de ce document dont-il s’agit, nous l’avons déjà consulté et annoté comme

vous pouvez le constater. Ce document ne nous apporte aucune réponse.

LES REPRESENTANTS de L’UNEDIC

NON. Nous en avons édité un autre depuis.

L’écran s’allume.

Un tableau illisible, des cases avec des questions et des réponses en vrac.

LES REPRESENTANTS DE L’UNEDIC (Une voix féminine)

Les activités doivent toutes relever des Annexes 8 et 10 et beaucoup de questions ici

posées ne relèvent pas des Annexes 8 et 10. Vous allez voir que notre analyse s’est

assouplie avec l’ensemble des questions qui nous sont parvenues depuis le 1er avril.

Ainsi pour l’audiovisuel, ce sera vraiment l’employeur qui décidera : Il peut demander

un numéro par film, OU un numéro pour les séries, OU un numéro par saison OU un

numéro par émission de TV…

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Cela fait beaucoup de OU non ?

8

LES REPRESENTANTS DE L’UNEDIC (Une voix féminine)

Le dispositif ne peut pas être parfait.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Non mais entre la perfection et le flou généralisé, il y a un écart gigantesque ;

Et nous ne souhaitons nullement entrer dans un dispositif si imparfait. Nous

entendons que cet outil est parfaitement inutile, parfaitement absurde, imparfait et

nous pensons également potentiellement dangereux. Il est donc légitime que vous

preniez le temps nécessaire pour ôter nos doutes et que vous répondiez à toutes nos

questions sur cette circulaire.

LES REPRESENTANTS de l’UFISC

Le NUMERO D’OBJET est totalement à côté du fonctionnement diversifié du

spectacle vivant, que l’audiovisuel l’applique si c’est bon pour lui !

LA REPRESENTANTE DU SNEP-Membre de la FESAC

Mais cela fait un an qu’on travaille sur cet outil.

Rires

TOUS : BIEN long boulot. Mais à quoi cela sert ?

LA REPRESENTANTE DU SNEP-Membre de la FESAC

Nous avons déjà répondu à cette question.

LES REPRESENTANTS du SECTEUR (FNSAC-CGT)

Faux. Ecriture de faux.

LE PRESIDENT de la SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Nous nous acheminons vers la fin de cette REUNION.

Les dernières prises de parole :

LE REPRESENTANT DU SYNDEAC

La période transitoire n’a pas été retenue par l’Unédic.

Nous demandons un MORATOIRE. Nous ne sommes pas contre le NUMERO

d’OBJET mais nous constatons qu’il n’est pas applicable en l’état.

LE PRESIDENT de la SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Le représentant de l’association des établissements nationaux a demandé la parole.

LE REPRESENTANT d’ARENES5

Le numéro d’objet pose un réel problème en ce qui concerne le

« MULTIFONCTIONS ». Le conseil que nous donne l’Unédic qui est de mettre des

numéros sur les contrats et sur les fiches de payes et de laisser aux employeurs

celles qui relèveraient ou non du numéro d’objet est inopérant. A l’Opéra, ou à la

Comédie Française, nous employons des techniciens pour répéter un spectacle l’AM

et travailler sur un autre le soir. Le numérotage est totalement inapproprié à nos

établissements et c’est pour cette raison que nous sommes favorables à un

5 Association de représentation des établissements nationaux entrepreneurs de spectacles

(les 5 théâtres Nationaux, la Comédie Française, les Opéras, la Grande Halle de la Villette).

9

Moratoire.

LES REPRESENTANTS de l’Unédic (Voix masculine)

Au représentant du Ministère : Il faut que le Ministère de la Culture prenne SES

RESPONSABILITES dans cette affaire.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Oui. Il serait grand temps.

LES REPRESENTANTS de l’Unédic (Voix masculine)

Arrêtez. Il n’y a aucun problème pour obtenir un N° objet…

Donnez-nous des cas précis.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Nous avons travaillé Monsieur (Elle lui tend le livre-temoin). Nous avons un certain

nombre de témoignages qui montrent déjà les difficultés Kafkaïenne engendrées par

la mise en place du numéro.

LES REPRESENTANTS de l’Unédic

Le site fonctionne parfaitement.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

En êtes-vous si sûr ? Nous avons déjà des témoignages qui stipulent le contraire.

Montre la calebasse pleine de lettres de soutiens et d’encouragements :

Au nom des 1000 structures signataires de la LETTRE OUVERTE, et au nom des

nombreux artistes et techniciens qui nous ont soutenus par courrier et qui restent

très attentifs, à nos cotés, aux conclusions de cette REUNION nous demandons au

Ministère de la Culture :

Lecture et distribution du texte suivant :

RECAPITULATIF DES DEMANDES DE CE JOUR DU CORYPHEE

des 1000 Structures signataires de la LETTRE OUVERTE (du 21 mars 2008)

Au MINISTERE DE LA CULTURE

Selon les points soulevés lors de cette réunion qui démontrent notamment que le

principe d’EGALITE n’est, pour l’heure, pas respecté dans l’application de cette

circulaire 2008-03, éditée par l’Unedic et que de trop nombreux points restent flous

quant à leur mise en oeuvre technologique, nous demandons à notre MINISTERE :

1/LA PUBLICATION par Mme la Ministre de la Culture d’UN ARRETE de « NONCIRCULATION

» de la Circulaire 2008-03, éditée par l’Unedic, le 14 mars 2008.

2/LA MISE EN OEUVRE D’ASSISES NATIONALES DE LA CULTURE (Entre mai et

novembre 2008), afin que l’ensemble de la profession réfléchisse à la mise en

place d’outils adaptés à une « RE-PROFESSIONNALISATION » du secteur des

ARTS ET DE LA CULTURE.

10

LE PRESIDENT de la SEANCE (Directeur de la DMDTS)

Nous ne sommes pas ici une assemblée décisionnaire.

Nous allons TRANSMETTRE.

La séance est levée.

LES REPRESENTANTS de l’Unédic

Cette circulaire ne fait pas de discriminations.

LE CORYPHEE-DEDOUBLE des 1000 Structures-Signataires

Cette circulaire est ILLEGALE.

Dernière chose messieurs : Vous savez, quand nous venons, en tant que

CORYPHEE-DEDOUBLE jouer la TRAGEDIE dans vos offices, lorsque nous

quittons (avec regret) la SCENE pour venir jouer devant vous, c’est que la situation

est vraiment TRAGIQUE. Il faudrait que vous en preniez rapidement conscience.

Un vrai, long et DEBAT DEMOCRATIQUE avant les renégociations des annexes 8 et

10 de la fin de l’année semble aujourd’hui indispensable à la survie de nos

professions.

Nous appelons donc au retour du CHOEUR lors des assises Nationales de la Culture,

afin que chacun et chacune puisse s’exprimer ;

Afin que se poursuive, dans la sérénité, le dialogue engagé autour du devenir

sérieux d’une politique culturelle française et d’un engagement de l’Etat pour la

survie de tous les métiers des Arts et de la Culture.

Un engagement dont nous avons aujourd’hui besoin afin de poursuivre nos missions

d’artistes et d’artisans des mondes de demain.

A suivre...

Cette création est mise à disposition selon le Contrat Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de

Modification 2.0 France disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ ou par

courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105,

USA..

11

[Fred SILHOUETTE]

Quelle communication ! C'est édifiant...

[Danilsen]

Oui un beau bordel ! et ce sont ces gens qui sont censé nous représenter ! et il y en a marre que chaque année ou presque il y a rediscussion sur les annexes 8 et 10 ! ca va être quoi la prochaine fois ? une période de 6 mois au lieu de 10mois et demi contre 12 avant !

il y en a un qui a bien parlé ! c'est vrai est ce que si un boulanger ouvre un second magasin ou plus ,on ne lui demande pas un N° d'objet ! c'est donc discriminatoire !

Personne ne devrait le demander ce N° ni payer les 7,50 € par N° manquant !

Il nous font ch**r.

[Nikola PELLETIER]

"Il nous font ch**r."

Je pense hélas que c'est le but premier de toutes ces nouvelles applications...

Pour ma part voilà maintenant 3 mois que mon dossier est en cours de traitement( c'est pourtant mon 12é renouvellement...), au mois 5 des agences pour lesquelles j'ai travaillé ont été contactées en leur demandant d'envoyer une copie des contrats... Dernière anecdote en date, je reçois en même temps un document me demandant des feuillets manquants que j'avais pourtant dejà envoyés dès le début, accompagné de......... un nouveau dossier de demande d'allocations !!!!

J'ai alors joint mon assedic par téléphone (où je suis toujours reçu de manière très cordiale, mais hélas aucune réponse autre que "je marque une réclamation" ne m'est donnée). Au final, suite à un mail de ma part, j'ai reçu une réponse (5 jours après) me disant que je n'avais pas besoin de renvoyer ce dossier, et que mon dossier initialement déposé serait traité "rapidement" (sic).

Je n'aime en général pas trop prendre ce genre de raccourci, mais je me surprends à penser que tout est fait actuellement pour décourager les artistes ayant recourt au statut d'intermittent...

Modifié 24 avril 2008 par Nikola

[Teddy REX]

Tu sais que ton dossier NE PEUT PAS être bloqué sans un MOTIF VALABLE et EXPLIQUE , faute de quoi si tu mets les ASSEDIC auprès du médiateur de la République , ils font "fissa" pour débloquer !!

Par ailleurs effectivement tout comme vous je n'étais pas au courant que les Annexe' 8 et 10 allaient être renégociées : Ne serait-il pas temps pour les syndicats ( malheureusement seuls à pouvoir discuter du contenu...) de renégocier en "positif" pour nous tout comme le font les marins pecheurs, routiers, medecins etc.... Mais ont-ils "touché du pognon pour fermer leur GU....le??!!!!

[Fred SILHOUETTE]

" .../... au moins 5 des agences pour lesquelles j'ai travaillé ont été contactées en leur demandant d'envoyer une copie des contrats...

La même demande ne t'a pas été faite ?!

[Teddy REX]

Je pense qu'ils interrogent les agences en direct car nous sommes considérés comme des "BONS A RIEN DETRICHEURS et de FRAUDEURS"!!!!

Il va bien falloir que cela cesse car nous ne sommes plus à l'époque de l'INQUISITION..... quoique.......

[Fred SILHOUETTE]

Personnellement, c'est toujours à moi que s'adresse l'ASSEDIC pour avoir les documents qu'ils souhaitent...

[Invité WillQw]

nous ne sommes plus à l'époque de l'INQUISITION..... quoique.......

Change d'avatar alors TEDDY !!! mdr

[Teddy REX]

Non , petite précision historique sur l'Avatar il s'agit de la période XVIIe et XVIIIe c'est à dire Louis XIV et après Louis XVI, (C'est quand même la révolution Française donc plus assimilable à notre mai 68 )

pour l'Inquisition c'est plus la période Médiévale que je fais également .

Mais c'est aussi pourquoi j'en parle en connaissance de cause , me passionnant pour l'Histoire de France . Et je peux te dire , qu'en ce moment , il y a des similitudes "TROUBLANTES" avec certains faits de notre histoire passée !!!!......