paie d'un intermittent

[Frank Bellevie]

Je me pose une petite question,

Voici la situation :

je suis producteur qui veut produire un artiste dans un théâtre (par exemple), un contrat de coréalistion est fait entre le théâtre et moi meme, voici ma question :

Peut on payer un intermittent du spectacle en fonction des recettes réalisées ?

Si oui, comment rédige t on le contrat avec cet intermittent ? et comment est formulé le bulletin de paye ?

Merci de vos réponses.

Frank.

[Gérard MERCIER]

a partir du moment que tu a la licence d'entrepreneur de spectacles

tu peux engager un intermittent si celui ci accepte ton contrat en fonction des recettes avec un pourcentage à déterminer entre vous et peut être un minimum garanti pour ton salarié, le mieux est de faire un bulletin de paye sur un mois

[Frank Bellevie]

merci gérard, est-ce qu'il y a un lien vers des textes légaux? qu'elqu'un est il dans cette situation?

[Danilsen]

De toute façon tu peux payer l'artiste en fonction de ce qui est convenu entre vous par contrat ! peut importe .

[Frank Bellevie]

il n'y as pas de minimum légale ? un taux horaire ou autre

[Danilsen]

le minimum est le smic ,horaire 8,27 de l'heure , 1 cachet = 12h

Modifié 18 avril 2008 par Danilsen

[Frank Bellevie]

ok merci pour l'info !!!!!

[Saam]

Convention collective ART, SPECTACLES, CHOREGRAPHIE, VARIETES -Entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, choregraphiques-

Convention collective N° 3277

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