Guichet Unique et organisateur de mariages

[Frank Bellevie]

merci de votre réaction allan méme si mes raisons d'utiliser ce principe sont différente

[Frank Bellevie]

et bien je suis entiérement d'accord avec vous en plus ce n'est pas si simple de faire toute ces démarches correctement et a partir du moment ou la loi le permet .....

[Ludovic EPTING]

Je soulevais simplement la question des risques. C'est tout.

Et tu as bien fait ... merci

Ludo.

[Frank Bellevie]

merci de soulever la question peter mais si chaque employeur etais un peut plus respectueux du perssonel qu'il emploie vous n'auriez certainement pas a le faire

[Frantz RÉJASSE]

Même si je sais que je n'ai aucune légitimité pour le faire, je me permets quand même de poser une question sur le post de Peter car je ne comprends pas tout...

Il va se placer entre l'artiste et l'organisateur une société X qui devient de fait l'employeur de substitution de l'artiste.

Je ne comprends pas la notion d'"employeur de substitution". La société X devient l'employeur légal de l'artiste. Je ne comprends ce que ça implique d'autre.

En cas de non paiement par l'organisateur, l'artiste va devoir se retourner contre celui qui a rédigé le contrat de travail "la société X) qui lui dira, , c'est l'organisateur qui ne m'a pas réglé, je vais intenter une action contre lui.

(...) Les choses sont beaucoup moins simples, car il va falloir attendre la décision de ce tribunal, ou l'intervention d'un huissier

Je ne comprends pas en quoi (du point de vue de l'artiste) le fait que si l'organisateur ne règle pas la société X, alors la société X ne règle pas l'artiste.

L'artiste a pour seul interlocuteur la société X, qui est son employeur. Il peut donc exiger le versement de son salaire de son employeur. Les factures non réglées de la société X n'ont pas à intervenir... C'est comme si un plombier disait : "Je ne paye pas le salaire de mon ouvrier parce que madame Duglaire n'a pas payé la facture de la réparation que l'on a faite chez elle..."

Pour une société, le paiement des salaires et l'encaissement des factures sont deux choses bien différentes et non corrélées, non ?

Je sais de quoi je cause car le cas de la société en faillite m'est arrivée et je suis toujours sur la liste des débiteurs (enfin la société qui gérait mon cachet) et ce depuis 5 ans.

Comme tu l'as dit Peter, essayons de rester dans le cas général et n'exposons pas des exemples particuliers. Certes, une société peut faire faillite, mais ce n'est pas le cas général... (Et, justement, comme tu le dis, l'artiste fait partie des mieux protégés, puisqu'il est salarié de ladite société...).

Merci d'avance pour vos réponses.

(Et encore pardon de m'immiscer dans vos conversations dont je ne devrais pas me mêler, mais si je peux apprendre quelque chose...)

[Frantz RÉJASSE]

Souvent la société de portage prend des garanties auprès des artistes (la société X ne peut être tenue responsable d'un éventuel défaut de paiement par l'organisateur, l'artiste s'engage à ne pas poursuivre la société X qui fera son affaire de la procédure de recouvrement de la dette...)

On parlait dans un autre thread de la légalité de certaines clauses des contrats. Ces "garanties" que tu évoques Peter sont-elles réellement légales et opposables devant un tribunal ? Je n'ai jamais vu un contrat de travail qui précisait que "le salarié rennonce à toute procédure en cas de non paiement des salaires"...

Chaque fois que l'on essaie d'expliquer à un artiste ou se trouve son intérêt, ou la manière la plus sure de procéder, tu prends systématiquement le contre-pied.

Je ne prends pas systématiquement le contre-pied... Si tu regardes bien, tu trouveras des pages entières de messages dans lesquelles je ne réponds rien... Je me permets juste de poser des question quand je ne comprends pas...

Cela commence à m'interroger, car les sources que je donne sont vérifiées et vérifiables,

Mais je n'ai jamais dit le contraire Peter !... Mais est-ce que parce que la source est "vérifiée et vérifiable" je n'ai pas le droit de poser une question sur ce que je ne comprends pas ?

Certains profs passent le plus clair de leur temps à dire à leurs élèves : "Si vous ne comprenez pas, n'éhsitez pas à poser une question... Aucune question n'est stupide... Et dites-vous bien que si vous vous posez la question, alors il y en a au moins dix autres qui se la posent aussi et qui n'osent pas demander... Celui qui pose la question rend donc service à tout le monde..."

J'ai toujours fait comme ça... Quand je ne comprends pas, je demande que l'on m'explique...

Pourquoi cette volonté de créer le flottement et d'instiller un doute qui ne profitera en somme qu'aux employeurs indélicats ?

Je n'ai aucune volonté de créer de flottement ni de doute, et encore moins de défendre les employeurs indélicats... Je ne cherche qu'à comprendre...

Je ne suis pas sûr que lire le Code du travail d'un bout à l'autre, de n'en comprendre que 10% (dans le meilleur des cas), et de ne pas se poser de question sur ce que l'on ne comprend pas soit la meilleure façon de défendre les artistes.

De façon générale, il serait quand même parfois bon que celui qui "sait" (qu'il soit prof, artiste confirmé, responsable de structure, etc.) ne se sente pas forcément agressé ni remis en cause dès que quelqu'un qui ne sait pas pose une question...

[Frantz RÉJASSE]

Merci Peter d'avoir pris le temps de répondre. Et merci d'avoir compris que je ne cherche pas à "r le monde", mais simplement à comprendre le fond des choses. Et comme j'ai l'esprit de rigueur, de logique et, je l'avoue, un peu pointilleux, je rentre peut-être parfois un peu trop dans les détails... Mais bon, quand j'ai un détail qui me trotte dans la tête, il faut que je cherche jusqu'à ce que j'obtienne une réponse, sinon je ne dors plus !...

Donc, merci.

Ceci dit, j'aimerais rebondir une nouvelle fois (toujours dans le principe d'une discussion, hein, pas pour être pénible... )

Je travaille aussi depuis plus de 15 ans avec une petite association de portage salariale qui gère les contrats et les salaires d'environ 90 artistes.

Si je suis aussi réticent sur le fait de conseiller le portage salariale, c'est que vu de l'intérieur, j'en vois quotidiennement les faiblesses.

Mais je n'en nie absolument pas le côté pratique. et en 15 ans les problèmes ont été plus que rare.

(...)

Enfin voilà pourquoi je conseille le système de base. Et je pense que c'est mon devoir de le faire. Maintenant chacun est libre à partir du moment ou il a été informé.

Alors là je ne comprends pas !... Certes on n'est plus dans le cas général, mais je pense que c'est intéressant : pourquoi tu n'utilises pas le système que tu conseilles ? (Ou, ce qui est presque la même chose : pourquoi conseilles-tu un système que tu n'utilises pas ?...). Comme tu le dis, dans la structure dont tu parles, cela semble être très positif...

Mais lorsque l'on connait ce que coute la justice dans notre pays, je préfère nettement ne pas avoir à m'y frotter trop souvent.

C'est d'ailleurs, cette crainte, qu'exploite la plupart des employeurs indélicats. Qui ira s'engager dans une procédure de plusieurs mois, voir de plusieurs années pour un cachet de 500 euros ?

Je suis d'accord aussi sur le fond de ça. Mézalors, fondamentalement, du point de vue de l'artiste, quelle est la différence entre un employeur "occasionnel" qui passe par le Guso et qui ne veut pas payer et un employeur "professionnel" (société intermédiaire) qui ne veut pas payer ?...

Dans les deux cas, l'artiste est un salarié et doit bien faire une procdure pour être payé, non ? Y a-t-il une différence de procédure suivant les cas ?

Très naïvement, j'aurais même plutôt tendance à penser : si un employeur occasionnel ne paye pas, quel moyen de pression j'ai ? Le menacer de ne plus travailler ave lui ? Il s'en fout, il n'embauchera peut-être jamais plus d'artistes. Le menacer de lui faire une "sale réputation dans le milieu" ? Là aussi il s'en fout, pour la même raison... Mais, a contrario, une société intermédiaire a tout intérêt à payer les artistes parce que, d'une part, elle souhaite continuer à travailler avec eux (elle gagne sa vie en effectuant un travail pour les artistes, donc elle souhaite continuer), et ensuite parce que comme les infos circulent vite dans le métier, elle préfère qu'un artiste content aille dire à ses autres copains artistes : "Passe par eux, c'est facile et sérieux" plutôt que : "Ne va pas les voir, ce sont des escrocs...".

Non ?...

Dans le cas du portage salariale la question du juge est toujours en premier "pourquoi avez-vous fait appel à une société de portage alors que les moyens mis en place par l'administration existent ?"

Est-ce que vraiment un juge ferait une différence entre les deux cas ? Franchement, je ne le crois pas.

De plus, passer par une entreprise intermédiaire pour gérer "la paperasse" est en général la demande du client : "On ne veut pas s'embêter avec la paperasse, on veut juste une facture et c'est tout." Je voudrais bien connaître un seul artiste qui n'a jamais entendu ça...

Et puis, soyons honnête : lorsque l'on est à la place du client, on préfère souvent ne pas s'embêter avec les paperasses, aussi simple soient-ils... Ceux qui ont un enfant en bas-âge et qui doivent le faire garder vont me comprendre : pour payer la nounou, trouvez-vous pratique que la Paje s'occupe de tout et que vous n'ayez qu'un chèque à faire, ou préférez-vous revenir au temps où il fallait faire un bulletin de salaire, calculer toutes les cotisations, faire différents chèques et les envoyer aux divers organismes ?...

Et puis, in fine, qu'est-ce que ça change pour l'artiste ? Ce qu'il souhaite c'est toucher son salaire net. Qu'est-ce que ça change pour lui que son employeur gère tout seul les formalités en passant directement par le Guso ou qu'il fasse appel à une société intermédiaire ?

(P.S. : en fait, je suis le président de l'association de défense des sociétés intermédiaires en gestion des feuilles de paye des artistes, alors c'est pour ça que je pose tant de questions... )

[Eflamm CAOUISSIN]

Alors... pour répondre rapidement et faire suite à un thread précédent...

Soit l'organisateur de mariage est commercant, auquel cas il est obligé d'avoir les licences.

Soit l'organisateur est professionnel libéral, mandataire du client, et auquel cas il est obligé de passer par le GUSO ou de n'embaucher que des artistes titulaires de licences.

L'ordonnance d'octobre 1945 n'imposant pas les licences aux libéraux, il y a donc cette solution, mais qui apporte de nombreuses contraintes aussi et au final il vaut mieux avoir les licences (plus de souplesse)... J'y reviendrai un peu plus longuement ce soir si j'ai le temps.

Les DRAC connaissent cette particularité, vous pouvez donc leur demander confirmation (aux responsables et pas à la blonde de service). Les responsables du GUSO aussi.

Il est à noter que la majorité des wedding planners sont immatriculés au RCS donc pas de possibilité de GUSO, en toute logique. Très peu d'entre eux connaissent la particularité sus-évoquée.

Toujours est-il que comme le souligne Peter, comme il fleurit de plus en plus de wedding planners, il y a de tout et du n'importe quoi, provoquant le risque de non-paiement. Mais ce risque est-il uniquement présent là.???..

Car même parmi les titulaires des licences, il y a des loups...

Il s'agit donc d'essayer de se renseigner au maximum sur le sérieux des entreprises avec qui vous traitez...