[Législation] Impôts et Frais Réels

Frédéric DENIS · 30 mai 2007

Bonjour

Un ami magicien (pro) se voit remettre en cause par les impôts tous ses justificatifs de frais réels (costumes, matériel etc …)

Il a pris rendez vous avec les impôts et doit les voir dans les prochains jours.

Est-ce que quelqu’un a déjà été confronté à cette situation ?

Y-a-t-il des spécialistes du domaine ?

Avez vous des textes précis ?

D’avance merci

Frédéric

Modifié 30 mai 2007 par ma-J-cien

Gérard MERCIER · 30 mai 2007

en effet il faut pour être au réel TOUS LES JUSTIFICATIFS

de toutes les dépenses au jour le jour..........

Vincent DELOURMEL · 30 mai 2007

Si ton ami a les justificatifs et que

ses achats correspondent bien à

l'utilisation professionnelle, il n'aura

aucun problème.

- Le matériel : ça me paraît évident qu'il

en a un usage professionnel.

- Les costumes : tout dépend des costumes : s'il

s'en sert et dans la vie privée et pour ses spectacles

il doit normalement faire un prorata. Par exemple,

mon véhicule passe en frais à hauteur de 70% et

30% pour mes déplacements privés

- Idem pour les déplacements : dernièrement, un

semi-professionnel s'est vanté en ma présence ne se

rémunérer que sur ses déplacements. En gros, il ne facture

rien sauf ses frais kilométriques (au prix fort). Typiquement

le truc bancal pour faire tiquer les impôts.

S'il a tous ses justificatifs, s'il est clean il n'aura pas

de problèmes. Dans tous les cas, qu'il n'hésite pas

à demander conseil à un expert comptable...

Frédéric DENIS · 30 mai 2007

il est clean et avait fourni tous les justificatifs de toutes les factures comme il le fait depuis 20 ans !

c'est pour ça qu'il ne comprend pas ce qui se passe.

Je pense que c'est une nouvelle personne qui n'a pas trouvé la nomenclature des frais autorisés pour le monde du spectacle.

Du coup elle dit refuser tous les justifs des 3dernières années.

Dans sa lettre la personne cite par exemple un texte sur les habits qui dit que ce sont les "bleus de travail" qui sont acceptés !!!

Xavier NICOLAS · 30 mai 2007

J'ai deja été controlé 2 fois pour mes frais réels et je n'ai jamais eu de probleme.

Touchons du bois.

Mais il faut réellement tous les justificatifs et pouvoir démontrer que c'estune utilisation professionnelle.

Frédéric DENIS · 30 mai 2007

ok merci je vais lui transmettre vos réponses.

Existe-t-il des textes specifiques la dessus ? (et sur le spectacle en particulier)

Jimi-Pascal · 30 mai 2007

Dans tous les cas, qu'il n'hésite pas
à demander conseil à un expert comptable...

C'est le meilleur conseil.

Ma comptabilite a toujours ete assuree par un cabinet d'expert comptable.

Cela me parait une obligation certes onereuse mais indispensable.

Jamais eu de problemes ni avec les impots ni avec les charges sociales...

Modifié 30 mai 2007 par jimi-pascal

Xavier NICOLAS · 30 mai 2007

Je passe aussi par quelqu'un qui gere ca tres bien. Il fait un dossier complet qui recapitule tout.

c'est du bon boulot.

si tu veux je peux vous doner ses coordonnées par MP pour ceux qui veulent

Teddy REX · 30 mai 2007

Je peux vous en parler en connaissance de cause !!! je viens également d'avoir une "proposition de rectification" suite au controle de mes frais réels de 2004 et 2005 . Après un TRES long "verbiage" me refusant la quasi totalité des frais exposés , le controleur me "propose" un redressement de .....5000 Euros !!! .malgré que TOUS les frais exposés étaient justifiés. je vous donne quelques exemples abhérents :

Après un gala un dimanche je reprends la route , tous les tickets de péage autoroute sont pris en compte AVANT MINUIT mais après minuit refusés: Motif pas d'activité le Lundi (N.B. je dois conduire une voiture supersonique pour arriver avant minuit chez moi)

Frais d'affranchissement : Il n'accepte qu'un mailing groupé et ....PLUS rien Motif : c'est suffisant , je ne dois pas répondre aux demandes .... ETc,Etc... tout est comme cela . et il y en a 18 pages !!!!, j'ai donc répondu en 32 pages et en le rencontrant pour lui en parler .

INCROYABLE : tout se dégonfle ( biensur en justifiant!) a tel point qu'il est question d'abandonner la propo de rectif ( pas encore acquis officiellement )

J'ai tout justifie y compris avec des PHOTOS à l'appui pour les costumes par exemple .

Je suis d'ailleurs devenu un "pro des impots " car comme d'habitude je potasse le sujet quand j'estime qu'il y a erreur ou injustice , c'est comme cela que j'ai créé ma Conférence sur "qui veut gagner du pognon" sur les droits et les devoirs des artistes ( au passage un petit coup de pub cela ne fait pas de mal ) Et du coup j'ai ressorti tous les textes possibles sur le sujet , c'est assez édifiant . Reste le fait que chaque controleur peut "interpréter les textes" mais jusqu'à une certaine mesure , et la discussion reste ouverte ainsi que les moyens de recours .

En général c'est parce qu'on tombe sur un nouvel inspecteur qui débute généralement et qui ne connait pas forcément les textes régissant nos professions .

Voilà j'ai presque tout dit , tu peux me contacter pour avoir des détails sur des textes précis

A tous...n'OUBLIEZ PAS de déposer votre TENDRE MISSIVE DECLARATIVE avant demain soir