Pour mémoire... :
Intermittents : les principaux points du nouveau protocole.
L'accord définissant un nouveau régime d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle que la CFDT a décidé de signer jeudi est destiné à remplacer celui de juin 2003, qui avait durci leurs conditions d'indemnisation et provoqué une crise sans précédent dans le milieu de la culture.
Ce texte a trait aux annexes 8 et 10 de la convention Unedic, qui régissent l'indemnisation chômage des techniciens et artistes.
Il a été rédigé le 18 avril après la quatrième réunion entre les partenaires sociaux (le patronat et cinq syndicats : la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO).
Comme en 2003, le projet d'accord fixe pour l'ouverture initiale des droits aux 243 jours d'indemnisation une période de référence de 10 mois (techniciens) et 10,5 mois (artistes), durant laquelle l'allocataire doit travailler 507 heures.
Pour le renouvellement des droits, le texte instaure un système de moyenne mensuelle. La période pourrait excéder les 10 ou 10,5 mois précédant la fin du contrat de travail: le calcul se ferait sur la base de 507 heures, plus 50 heures (techniciens) et 48 heures (artistes) par mois à compter du onzième mois.
À titre transitoire, le nombre d'heures requis est fixé pour un an à 45 et 48 heures, au lieu de 48 et 50.
Ce dispositif ne convient pas à la CGT, syndicat majoritaire dans le secteur, qui exige une période de référence de 12 mois avec date anniversaire, comme c'était le cas avant 2003.
En outre, le texte supprime la notion de salaire journalier de référence. L'allocation journalière serait désormais calculée selon les salaires perçus et les heures travaillées, un mode de calcul inspiré des travaux de l'expert Jean-Paul Guillot et qui bénéficie davantage aux artistes qu'aux techniciens, contrairement au protocole de 2003.
Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour les allocataires âgés, les congés maternité, les heures d'enseignement ou les accidents du travail.
Enfin, le protocole précise que les règles du chômage saisonnier ne sont pas applicables aux allocataires relevant des annexes 8 et 10.
PARIS, 26 octobre 2006 (AFP)