oui je viens de poster un noiveau sujet ici ! info ou intox j'ai recopier diverses intervention du forum CGT spectacle
Il semble qu'à partir du 1er Avril la loi Séguin sera applicable et personne n'en parle... Si mes informations sont exactes il sera à cette date impossible de faire des contrats sous le régime de l'intermittence dans tout lieu dit commercial ( galerie marchande, foire, salon etc...).
Un intermittent engagé dans ce type de contexte devra être déclaré sous le régime général et bien sur sa prestation ne sera pas prise en compte pour ses assédics.
Si tout celà se met en place ( ce qui semble être le cas, j'ai contacté le guso, des agences qui confirment le fait ) celà va être pour bon nombre d'artistes visuels une catastrophe.
Avez vous des infos sur le sujet de votre côté...
Ce n'est pas une intox mais bien une info, le service juridique du guso vient bien de me confirmer que pour les contrats en centre commerciaux, galerie marchande, foire, salons, bref partout ou il y a notion de commerce nous ne serons plus sous le régime de l'intermittence mais du régime général à partir du 01 avril.....
Vous aussi vous pouvez avoir ces infos en téléphonant au guso ou à des agences en parlent aussi de plus en plus....
je viens d'appeler le guso : service des textes règlementaires.
A ce jour, ils n'ont reçu aucune confirmation écrite de quoi que ce soit.
La personne que j'ai eu au téléphone était très surprise de ma question. Elle n'était apparemment pas au courant.
Vu qu'ils n'ont aucune confirmation écrite, ils ne connaissent absolument rien sur les modalités exactes (dans le cas ou ce texte nous toucherait) de son application : à savoir quels lieux exactement serait concernés
Il semble que suivant l'interlocuteur la réponse ne soit pas la même, un ami musicien à téléphonné au guso aujourd'hui et on lui a dit que les casinos étaient touchés , pour les bars et restos ils n'en savent rien actuellement ( mais il y a bien une notion de commerce dans ces établissements, on peut si tout celà est exact craindre le pire)... j'ai le sentiment qu'il y a un cafouillage au niveau du guso, des artistes m'ont dis que depuis longtemps c'était déjà le cas dans ces circonstances et que pour l'instant tout le monde avait fermé les yeux... mais que celà serait fini bientôt... en espérant que ce ne soit pas le cas.
Bruno