[Législation] Les petits plaisirs de l'intermittence...

Winfried · 1 juin 2006

c'est vrai fred mais bon .......... on va pas en faire tout un plat là je suis en train de me poser la question : dois je enfin assouvir ma passion à temps plein ou comme le suggere monsieur mercier me suicider à coups de saucisses de strasbourg dans l'anus??

sorano ton attitude est louable certes mais tu dis faire du bénévolat et des bénéfices comment fais tu ?? je ne comprend pas bien attention aucune agressivité de ma part bien au contraire j'en fais également dans les hopitaux pour les enfants et je trouve leur regard magnifique devant la magie ( je n'ose pas dire devant un artiste l'autre serait capable de dire que je n'en suis pas un!!!)

dieu que j'ai horreur de ces jugements à l'emporte piece!

toujours est il que pour le message de départ il semblerait qu'il y ait eu plainte des ASSEDIC contre une association à mon avis de la maniere que s'est passé la convocation (par tel portable) la police a du relever tous les contacts et proceder de la meme maniere

Mais ne jamais oublier que s'il ont fait une telle chose c'est sur ordre du juge d'instruction avec une commission rogatoire Il peut paraitre choquant d'etre traité ainsi mais à mon avis les flics trop contents d'avoir une "belle affaire" car annecy est assez calme je crois , ont fait un peu de zèle . heureusement pas de baffes

Efectivement dans ce commissariat il devait y avoir plus de boxeurs et rugbymen que de melomane tout le monde ne peut pas etre un grand pro!!

et comme dit cette chanson que j'adore: quand les hommes vivront d'amour il n'y aura plus de misère les soldats seront troubadours et nous nous serons morts mon frere!

ça fait du bien un peu de poesie tiens!. J'en reviens à la legislation! et si on s'y collait (entre gens de qualité bien sur ) faudrait eliminer les amateurs les petits pro les flics les fonctionnaires les pas beaux ceux de droite ( ben oui on peut etre artiste et etre de droite meme intello de droite j'en ai vu) les heteros et là on pourrait faire quelque chose de pro pour la légalité des artistes magiciens grand pro!! :o :grin: :grin: :grin:

Reg ROSSI · 1 juin 2006

Je viens de lire l'ensemble des messages... et j'esperais trouver la réponse à une question...

Quel est le taux de tva à appliquer lors d'une prestation de magie ? (5, 5% ou 19,6%).

Par ailleurs, au regard de l'ensemble des MP, il semble que le GUSO est l'organisme le meilleur pour prester en toute legalité... Qu'en est-il de l'agence des magiciens ?

Voili, voilou, ces renseignements me seront certainement utile lorsqu'un jour je frnachirai le pas de me produire devant un public autre que famille/amis...

A++

Et encore merci pour ces echanges d'experiences

Fred SILHOUETTE · 1 juin 2006

A ma connaissance, la TVA sur les spectacles est à 5,5% sauf si il s'agit d'un établissement de type bar ou restaurant où dans ce cas elle passe à 19,6%.

A confirmer tout de même...

Et je passe mon tour pour "l'agence des magiciens" car je ne connais pas !

Modifié 1 juin 2006 par Fred SILHOUETTE

Jimi-Pascal · 2 juin 2006

La tva s'applique aux entreprises individuelles inscrites au registre du commerce ou au registre des métiers.

La tva de base est de 19,60%.

Pour pouvoir appliquer la tva à 5,50%, il faut etre titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle.

Fred SILHOUETTE · 2 juin 2006

La tva s'applique aux entreprises individuelles inscrites au registre du commerce ou au registre des métiers.
La tva de base est de 19,60%.

Pour pouvoir appliquer la tva à 5,50%, il faut etre titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle.

C'est bien ce que je disais : " A confirmer tout de même !"

Eflamm CAOUISSIN · 2 juin 2006

Cependant, certains artistes s'étant mis à leur compte bénéficient du régime micro, et ne doivent donc pas facturer de TVA. Dans ce cas, ils doivent simplement préciser "TVA non applicable (article 293B du CGI)".

robby · 2 juin 2006

C est vrai pour le regime micro mais cela peut l etre aussi pour une entreprise individuelle sous le regime du reel simplifié.

Il faut faire le choix à la creation de l'entreprise ( pas irreverssible) mais pour garder ce regime il ne faut pas depasser 25000 € de CA ds l année

Cela peut etre interressant en fonction de vos clients ( asso mairie ce et particulier ) qui eux aussi non sont pas assujetis . Toutefois il faut aussi prendre en compte que vous recupereré pas la tva . Cela peut etre dommageable nottament en cas d investissements important .

ROBBY

Alex REEVE · 2 juin 2006

Non jimmy pascal, la TVA n'est pas réservé a ceux qui ont la licence.

Je suis en SARL, je n'ai pas la licence (je n'en ai pas eu besoin jusqu'a présent) et pourtant j'applique la TVA à 5,5% avec la bénédiction des impots.

Cordialment,

robby · 2 juin 2006

Peux tu me dire ce que tu fais exactement. Que de la magie ou tu as des activites connexes

Merci

ROBBY

Romain PAWLAK · 2 juin 2006

Comme quoi, ce n'est pas sur un forum qu'on peut rêgler ce genre de probleme, au black, entre amateur fiscaliste ! Il faut faire appel au pro de la fiscalité et les payer à la hauteur de la prestation que l'on souhaite.

C'était pas ça le fond de la discussion ! :)