[Législation] Les petits plaisirs de l'intermittence...

[.MAX.]

jimi-pascal

à mis un post à relire avec attention.....

bravo pour ce sens de la redaction...

[Gérard MERCIER]

Mr MAX vous avez faut quand une asso fait une facture il faut que cette asso fasse une DPAE et une déclaration

à l'artiste. Vous voyez il y a beaucoup qui se croit couvert et puis, etc.........

[N&C Magic]

Les associations (toutes les associations !) avec lesquelles nous travaillons parfois ont à chaque fois établi :

- une facture au client

- une déclaration préalable à l'embauche

- un feuillet assedic

- une fiche de salaire

- une police d'assurance couvrant les riques liés au spectacle

Pourquoi ? Parceque les présidents des ces associations ont comme vous et moi : ils ne veulent pas aller en prison à cause d'une erreur administrative ! Parceque dans nos contrats nous veillons aussi à ce que l'employeur soit en règle car sinon nous sommes les premiers ennuyés... Et enfin parcequ'en tant qu'employeur, l'asso est au même titre responsable et attaquable en cas d'irrégularité vis-à-vis de ses salariés... Aujourd'hui les aoosiations ont quasiment la même gestion qu'une PME et sont pour beaucoup des employeurs ou clients majoritaires... Alors ne crachons pas dans la soupe car celui qui n'a JAMAIS travaillé pour une association, et celui là, jettera la première pierre (je parle pour celui qui a au moins travaillé... :grin: )

[Jimi-Pascal]

Ce qui est vraiment etrange quand vous evoquez les associations a longueur de messages, c'est que jamais vous ne faites allusion aux 2 points principaux auxquels elles doivent se plier obligatoirement, a savoir :

- une association ne doit pas faire de benefices

- une association ne doit en aucun cas faire concurrence a un professionnel exerçant la meme activite dans le meme secteur, ni faire de publicite pour se vendre.

J'aimerai beaucoup que tous les defenseurs et consorts nous citent des associations qui respectent ces 2 obligations.

Dans ma region je n'en connais pas, les associations que je connais font concurrence sans vergogne, cassent les prix, cassent les professionnels a grand renfort de publicite.

Je suis d'accord pour les associations qui ont vraiment l'amour de l'art et qui veulent faire connaitre et aimer la magie, mais en tant que professionnel, je ne peux pas etre pour toutes ces associations qui ne sont constituees que pour le profit et la malhonnetete.

Et s'il peut y avoir un peu de menage effectue par des controles, je ne peux pas etre contre...

[robby]

jimi pascal dit

une association ne doit pas faire de benefices

- une association ne doit en aucun cas faire concurrence a un professionnel exerçant la meme activite dans le meme secteur, ni faire de publicite pour se vendre

Faux archi faux association à but non mucratif ne veut pas dire qu'elle doit pas faire de bénéfices et pour ce qui est de la publicité la c est encore faux cela depend de son régime fiscal.

Par ailleurs comme le dit N & C magic ne craché pas dans la soupe

Vous avez du déja travailler pour des assos. J' ai 5 spectacle en juin et sur les 5 - 3 sont des assos.

Alors si vous connaissiez vraiment l'histoire des associations loi 1901 et leurs fonctionnement votre discour serait alors différent.

[Jimi-Pascal]

Je connais tres bien les lois qui regissent les associations 1901.

Essayez juste de lire les textes de loi avant d' annoncer des contre-verites flagrantes et inutiles.

Faites une recherche sur le site, tous les textes y figurent,vous comprendrez enfin qui a raison...

Et puis, je n'ai jamais travaille pour des associations, et ne le ferai jamais...

(je suis au regime entreprise individuelle)

[Jimi-Pascal]

additif au post precedent :

je parle bien entendu des associations qui emploient comme salaries des magiciens (ou des magiciens qui se presentent eux-memes comme associations), je ne parle pas de toutes les associations sportives ou autres pour qui je travaille regulierement avec facture.

[Sébastien DELSAUT (baboun)]

Une asso peut tout à fait faire des benefs si elle paie l'IS.

Tout est basé sur le régime fiscal comme le dit Robby.

[robby]

Moi aussi je suis au regime entreprise individuelle

Et cela m empeche pas de penser que bcp de notre diversité culturelle est due aux associations

Mais que aussi la possiblité pour tous d avoir accès aux loisirs sportifs ou autres est aussi due aux associations

Mais je répète a but non lucratif n interdit pas les bénéfices mais la répartition des avoirs entre les dirigeants et encore pas complètemetn vrai car un président par exemple peut même être salarié de sa propre assocation à hauteur d' un plafond définit par une loi.

ROBBY

[Sébastien DELSAUT (baboun)]

Un petit tableau sur le lien suivant qui rappelle les obligatoins fiscales des assos suivant leur activité

http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/imposition/Imposition.htm