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[Législation] Œuvres orphelines


Christian GIRARD

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"Le parlement européen s'empare des oeuvres orphelines"

Le Parlement européen vient d'approuver un texte relatif à la mise à disposition des oeuvres orphelines, ces textes, enregistrements ou films dont le titulaire des droits est inconnu ou introuvable. Ces oeuvres seront numérisées, puis mises à disposition du public pour une utilisation non lucrative, dans tous les États membres de l'UE.

Source et développement ici :

http://www.actualitte.com/legislation/le-parlement-europeen-s-empare-des-oeuvres-orphelines-36725.htm

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