Brevet

[Invité]

Je pense avoir créer un tour de carte automatiques, comment le déposer et le commercialiser?

[Xavier BELMONT (Vax)]

Va faire un tour sur le site de l'INPI (Institut National de la propriété industrielle)

Et n'oublie pas de lire l'article de Norbert Ferré sur le sujet qui est sur le site.

A+

[Invité]

Salut Rudy,

Si effectivement tu as inventé une nouvelle routine automatique que tu souhaites commercialisée, et vu le coût d'un dépôt de Brevet (et le peu de fiabilité inhérent au brevet pour ce type d'application), je te conseille de le commercialiser directement et / ou de le publier dans une revue...

Ce sera le moyen le plus simple (et le plus efficace) de te protéger.

Fab

PS : pour la commercialisation, contactes moi par mail, je t'indiquerai des pistes

Modifié 20 décembre 2004 par Thomas THIEBAUT

[Frantz RÉJASSE]

Bonsoir,

Pour info, on ne peut pas déposer une idée (et encore moins déposer un brevet pour un tour de carte automatique !...).

Au mieux, tu peux déposer la routine comme un sketch, mais c'est tout... Mais de toute façon je ne pense pas que tu fasses un procès à quelqu'un qui présenterait ton tour...

Mais dans notre milieu très fermé, le mieux est que la communauté reconnaisse ta "création" comme étant à "toi", et le mieux est effectivement de la publier quelque part...

Très cordialement,

---

Frantz

[Le Docteur Faust]

j'ai lu il y a peu une information qui devrait te convenir, il doit exister un document plus ou moins égale à une reconnaissance de la propriété intellectuelle de ton invention (il faudrait te renseigner car j'ai oublié le nom exacte de ce document). En tout cas, cette option t'assure d'être le bénéficiaire de cette idée jusqu'à la fin de ta vie contrairement à un brevet, et de plus cela coute bien moins cher qu'un brevet. En contre partie tu ne peux faire qu'une production restreinte, tu ne peux pas faire de fabrication industrielle, mais tu peux toujours changer par après pour un brevet, mais je pense que c'est une bonne alternative pour proteger ton tour pour le moment.

[Le Docteur Faust]

voila j'ai retrouvé l'article :

L'inventeur, un auteur en puissance

Idée-Protect-Internationale (IPI), une organisation internationale sans but lucratif, organise et régit la défense des "Auteurs-Inventeurs" dans l'Etat de l'Union de Berne.

Bien que similaire aux sociétés de droits d'auteur, l'IPI possède en plus des instruments spécifiques et uniques, tels que les AMPI, Certificats d'Auteurs et Saisies Plagiaires, qui instaurent des procédures nettement plus appropriées aux "Auteurs-Inventeurs".

En consignant dans l'Acte Minutaire de Propriété Intellectuelle (AMPI) la description du concept intellectuel de l'œuvre ainsi que tous les éléments se référant à l'originalité innovatrice de l'idée, l'inventeur obtient légalement une protection maximale internationale du concept intellectuel d'une idée.

Ainsi, l'AMPI offre à chaque inventeur un moyen certain de préserver :

ses droits moraux (reconnaissance, paternité et intégrité)

qui sont inaliénables, imprescriptibles et perpétuels,

ses droits patrimoniaux (reproduction, adaptation, transmission, traduction)

durant sa vie et ceux de ses héritiers pour une durée minimum de 50 ans.

Cette protection des idées offre une couverture quasiment mondiale puisque actuellement 148 Etats ont signé la Convention de Berne.

Le copy right AMPI peut se concevoir comme une transposition du concept des droits d'auteur dans le domaine industriel : appliqué à une invention, un concept, un modèle, un design, une formule, une marque ou un logo, il garantit leur protection à vie.

http://www.buce.ucl.ac.be/public/birth/protection/auteur.html