Aller au contenu
Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !

[Législation] Reproduction dos Bicycle


Nirag

Recommended Posts

Si parmi vous il y a des juristes, j'aimerai bien avoir leur avis. Pour mon spectacle de scène, je suis obligé d'utiliser de très grandes cartes bien plus grandes que le format Jumbo (Format A4). Le côté "face" n'a rien à voir avec des cartes traditionnelles, mais peut représenter des objets, des animaux, des mots ou autres...). Vu le format, je suis contraint de me fabriquer moi-même ces cartes. J'envisage d'utiliser un "dos bicycle" mais légèrement modifié (c'est à dire que le dessin serait celui des bicycles mais les couleurs "originales" car dégradées et avec des effets divers grâce à Photoshop. Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène et autrement ce que je risque puisque j'utilise le "design" des Bicycles qui est déposé (même si ce design n'existe pas dans cette couleur...). J'espère que j'ai été assez clair. N'hésitez pas à me questionner en mp si nécessaire. Merci d'avance pour votre réponse.

NIRAG

www.nirag.fr

Envie de votre propre acrostiche personnalisé ? Contactez moi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Dans la pratique, dans un cas comme celui-là, tu ne risques absolument rien (le pire qui puisse se produire est que l'un des avocats de la USPCC soit dans la salle, auquel cas, avant tout procès, il te ferait une mise en demeure d'arrêter d'utiliser ces dos (ce que tu ferais bien sûr...) et tout serait réglé...)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Dans la pratique, dans un cas comme celui-là, tu ne risques absolument rien (le pire qui puisse se produire est que l'un des avocats de la USPCC soit dans la salle, auquel cas, avant tout procès, il te ferait une mise en demeure d'arrêter d'utiliser ces dos (ce que tu ferais bien sûr...) et tout serait réglé...)

Merci Frantz, bien que non spécialiste des questions de droit, c'est à peu près ce que je pensais, à savoir que LEGALEMENT je n'avais pas le droit puisque c'est la propriété de USPCC, mais qu'en réalité le pire qui puisse m'arriver est une "mise en demeure" ou mise en garde d'arrêter d'utiliser ces "cartes", ce que bien sûr je ferai immédiatement. Mais, à mon humble niveau, dans mes petits spectacles de province, je pense qu'il y a peu de chance que je ttombe sur le PDG de l'USPCC ou un de ses avocats..... En tous cas merci pour vos réponses.

NIRAG

www.nirag.fr

Envie de votre propre acrostiche personnalisé ? Contactez moi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Euuhhh Frantz, peux-tu nous donner un texte OFFICIEL de référence sur ce cas précis (qui intéresse, je pense pas mal de monde), car (mais je peux me tromper je suis magicien et pas juriste) on est là dans le cas typique d'utilisation d'une reproduction qui peut être différente de l'original à plus de 30 %.

Par ailleurs, un peintre peut tout à fait "copier" une toile de maître s'il ne copie pas la signature.

Attention, si j'ai bien compris ce que demande Nirag, il s'agit de reproduire à une échelle différente un dos de carte bicycle ce qui n'entre pas dans le domaine de la contrefaçon si :

- le modèle n'existe pas

- la marque et le logo ne sont pas présents (Nirag, tu peux peut-être justement modifier le dessin pour cela).

Donc, je veux bien croire tout ce qu'on me dit sur le sujet, mais AVEC les textes à l'appui, ce serait vraiment un plus...

Par avance merci...

Le plus beau sentiment qu'on puisse eprouver est le sens du mystere... (A. Einstein)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je voudrai savoir si j'ai le droit d'utiliser ces propres cartes pour mon usage personnel sur scène

Très rigoureusement, non.

Euuhhh Frantz, peux-tu nous donner un texte OFFICIEL de référence sur ce cas précis (qui intéresse, je pense pas mal de monde), car (mais je peux me tromper je suis magicien et pas juriste) on est là dans le cas typique d'utilisation d'une reproduction qui peut être différente de l'original à plus de 30 %.

Par ailleurs, un peintre peut tout à fait "copier" une toile de maître s'il ne copie pas la signature.

Attention, si j'ai bien compris ce que demande Nirag, il s'agit de reproduire à une échelle différente un dos de carte bicycle ce qui n'entre pas dans le domaine de la contrefaçon si :

- le modèle n'existe pas

- la marque et le logo ne sont pas présents (Nirag, tu peux peut-être justement modifier le dessin pour cela).

Donc, je veux bien croire tout ce qu'on me dit sur le sujet, mais AVEC les textes à l'appui, ce serait vraiment un plus...

Par avance merci...

John je vais essayer d'apporter quelques informations complémentaires. Il s'agit effectivement de reproduire le dessin des bicycles à l'identique sur un support différent et de format différent aux bicycles (c'est à dire pour être précis en format A5 ou A4 sur papier cartonné 160 g passé ensuite à la plastifieuse). Si le dessin du dos des bicycles est identique, la couleur sera totalement oiginale et personnalisée puisque "retravaillée" avec photoshop. Comme le dit John, il ne sera marqué nul part ni fait mention nul part de la marque "Bicycle". En plus, je ne sais pas si cela a une importance, mais l'usage sera quelque peu différent car en général, sur la "face" il ne s'agira pas de figures de cartes mais de dessins, de chiffres, d'images ou de mots....DOnc ça ne ressemble plus du tout à "l'usage initial" à savoir un jeu de cartes.... Donc voilà si ces précisions peuvent vous aider à répondre plus précisément .... Merci encore pour votre aide.

NIRAG

www.nirag.fr

Envie de votre propre acrostiche personnalisé ? Contactez moi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, si j'ai bien compris ce que demande Nirag, il s'agit de reproduire à une échelle différente un dos de carte bicycle ce qui n'entre pas dans le domaine de la contrefaçon si :

- le modèle n'existe pas

- la marque et le logo ne sont pas présents

Les dessins des dos des cartes de la USPCC sont des marques, c'est même marqué sur tous les étuis ("[...] card back designs, [...] are trademarks of the United States Playing Card Company").

C'est donc le droit des marques qui s'applique.

Si tu veux des textes précis :

Définition d'une marque :

Article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

"La marque de fabrique de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale."

Droit de propriété :

Article L713-1 du CPI :

"L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés."

Interdictions :

Article L713-2 du CPI :

"Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :

a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ;

b) La suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée."

Article L713-3 du CPI :

"Sont interdits sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public :

a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ;

b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement."

"La loi permet de sanctionner les comportements de certains qui, sans réaliser de copie servile ou quasi-servile de la marque, s’en rapproche suffisamment pour faire naître un risque de confusion entre les produits. L’imitation s’apprécie dans ses ressemblances et non dans ses différences. Elle peut découler d’une ressemblance visuelle, sonore ou intellectuelle entre les signes.

[...]

Toute exploitation de la marque protégée qui atteint le droit exclusif du propriétaire, est constitutive de contrefaçon." (Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à l'Université de Droit de Poitiers.)

on est là dans le cas typique d'utilisation d'une reproduction qui peut être différente de l'original à plus de 30 %.

Tu parles de quoi là ? Sûrement pas du droit des marques...

Par ailleurs, un peintre peut tout à fait "copier" une toile de maître s'il ne copie pas la signature.

Ouh là... Une fois encore, tu parles de quoi ? Sûrement pas du droit des marques... Au titre du droit d'auteur, tu peux effectivement reproduire une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur, mais encore faut-il respecter son droit moral (et donc ne pas s'approprier l'oeuvre). Par contre, essaye un peu de copier une oeuvre contemporaine...

Donc, je veux bien croire tout ce qu'on me dit sur le sujet, mais AVEC les textes à l'appui, ce serait vraiment un plus...

J'espère avoir répondu à ta question.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui c'est déjà mieux !

Je te remercie de l'effort...

J'apprécie particulièrement, en terme législatif qu'on cite les textes référents plutôt que d'affirmer des "vérités" qui ne reposeraient que sur des "je pense que" ou des "je le sais par le fils de la concierge qui.."

Encore une fois tes précisions apportées donnent une meilleure approche que précédemment et c'est mieux.

Pour répondre à tes questions et apporter une petite ouverture à ce sujet, tu mets le doigt sur un point essentiel (et c'est là que je voulais en venir) : le dos d'une carte doit-il être considéré comme une marque ou comme une oeuvre artistique ?

Finalement, on va peut-être finir par IMAGINER simplement les tours, le numéro... Sans le faire au cas où on se prendrait un procès... On n'a pas encore règlementé l'imagination, non ? (Faites gaffe quand même, un jour un guss va bien réussir à le faire... Homme, tu me surprendras toujours...)

Le plus beau sentiment qu'on puisse eprouver est le sens du mystere... (A. Einstein)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la conversation !

Tu peux publier maintenant et t'enregistrer plus tard. Si tu as un compte, connecte-toi maintenant pour publier avec ton identité.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Vous avez collé du contenu avec mise en forme.   Restaurer la mise en forme

  Only 75 emoji are allowed.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédemment saisis, a été restauré..   Effacer le contenu

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
  • Messages

    • « Si vous voulez… »   Dear Jean, « Si vous voulez… », suivi d’une pause dramatique Slydinienne, puis d’une vérité plus ou moins assassine, c’était votre phrase récurrente, votre tic verbal. C’était le signe de ralliement, le début des hostilités, l’entrée dans la Merlinosphère. « Si vous voulez », c’était comme le « Say Please » de Goshman, le « It can’t be done any slower » de René Lavand,  le « Watch! » de Richiardi. Dès que le premier « si vous voulez » fusait, ça ne rigolait plus et il fallait se préparer à la suite.  Si vous voulez…  Ben oui Jean, on voulait bien. On voulait bien venir chez vous pour la bonne bouffe, l’apéro à la carte et le menu confectionné sur mesure, par vos soins : les mêmes mises en pages, les mêmes polices de caractère que Mad Magic, mais un numéro spécial rien que pour vos invités ! On repartait gonflés d’importance, une relique entre les mains et des idées plein la tête.   On voulait bien venir pour une anecdote « c’était mieux avant », ou savoir s’ « il était gentil Slydini ?». Et puis, au cours de la soirée, cueillis comme les spectateurs qui ne voyaient pas la boulette partir, on découvrait que c’était vous qui posiez le plus de questions. Le passé restait à sa place et vous partagiez le dernier spectacle vu à Londres, le futur voyage planifié  avec votre bénite Patricia, ou votre enthousiasme pour le miraculeux Yann Frisch, grâce à qui c’est mieux maintenant aussi.   Ben oui Jean, on voulait bien.    On voulait bien venir chez vous avec la timide intention de vous acheter tel ou tel ancien numéro de Mad Magic ou autre livre. En serrant un peu les fesses, parce qu’avec vous, on ne rigolait pas avec le pognon. Un sou est un sou, voire deux, en comptabilité Merlin. Et puis on ressortait toujours content : d’abord, vous vous êtes sans doute fait arnaquer sur tous vos livres, ils valent chacun trois fois leur prix. Ensuite, parce que votre sens de l’accueil et de la fidélité sont toujours restés hors-commerce.    Ben oui Jean, on voulait bien.    On voulait bien être littéralement convoqué  (car il n’y a pas d’autre mot) chez vous, après votre visionnage de « In & Of Itself » de Derek DelGaudio. « Et je vous préviens, il n’y aura pas de vin car j’ai des questions précises à vous poser et je souhaite rester concentré ». Nous sommes restés concentrés, les questions ont été posées, et puis il y a quand même eu un peu de vin après.    On voulait bien se rappeler, au fil des visites, que derrière « Tonton Merlin », ultra-organisé et un brin cabotin, se cachait l’hypersensible Jean. Il fallait le mériter, celui-là. Une routine en plusieurs phases. Ce Jean-là, c’était l’artiste à fleur de peau. Il ne parlait plus de la meilleure façon de négocier son cachet ou ranger ses ballons, mais de spectacles passés et à venir, du métier d’artiste et de sa finalité sur Terre. Son œil scintillait à l’évocation du music-hall. Il s’embuait parfois aussi.    Ben oui, dear Jean, on voulait bien.   Et on aurait bien voulu encore un peu plus longtemps.     Sébastien Clergue 
    • Le livre sur le pouvoir de la narration magique (que je lis actuellement) offre un certain nombre de méthodes, considérations, exemples qui rentrent effectivement dans le storytelling.  Je suggère à celui qui serait intéressé le livre de Nancy Duarte "Vibrations" : (Vibrations: Transformez vos présentations en histoires visuelles pour captiver et conquérir votre auditoire : Les secrets des plus grands orateurs).  Un ouvrage très agréable à lire, très illustré et apportant de nombreuses illustrations de ce storytelling (avec chaque fois une analyse de la structure) : discours de Reagan après le drame de Challenger, Steve Jobs, Martin Luther King, une conf de Richard Feynman sur la physique,... On y parle de "présentations" en tressant le parallèle avec la dynamique de la musique : le rythme, les moments forts, les règles à respecter... des analyses qui sont parfaitement cohérentes  avec le livre ci-dessus. Notre approche du "Story telling" doit s'inspirer de multiples sources (pas nécessairement magiques) car l'art et la "manière de raconter une histoire" est en définitive universel et s'applique à toutes sortes de circonstances.  Le livre Scripting Magic de Peter Mc Cabe (Vanishing Inc.) m'est aussi d'une grande aide : beaucoup d'exemples appliqués à la magie avec le détail du discours associé et l'explication de la plupart des tours. Excellent !   
    • Effectivement, modifier la préparation peut solutionner le problème ^^ Mais j'aime bien comprendre en 1er lieu la description de l'auteur, et ensuite si besoin, trouver des alternatives. Clairement pour Daortiz, il a amené ce genre de style à un tel niveau...c'est l'autre extrémité de celle du magicien tiré à 4 épingles avec une gestuelle millimétré Merci encore, et effectivement le principal est de s'approprier les tours, après tout c'est comme ca que chacun d'entre eux ont évolué !
    • Aucun utilisateur enregistré actuellement en ligne
  • Statistiques des membres

    • Total des membres
      8177
    • Maximum en ligne
      4524

    Membre le plus récent
    Darwin SANH
    Inscription
  • Statistiques des forums

    • Total des sujets
      83.6k
    • Total des messages
      677.7k
×
×
  • Créer...