question pratique

Stéphane GOMEZ · 3 juillet 2002

bonsoir tout le monde,

je voudrais simplement savoir : lorsque l'on fait du table en table au restaurant, et que le patron nous donne un cachet de main à main, est ce qu'il y a quelques chose de particulier à faire juridiquement parlant pour éviter d'éventuels problèmes en cas de contrôle ?

merci par avance

Frédéric DIJOUX · 3 juillet 2002

La réponse est dans ta question . S'il te donne ton cachet de la main à la main c'est du black donc rien a déclarer, par contre tu n'as officiellment pas travaillé d'ou un problème si tu cours aprés les heures officielles (chomage ou IDS).

A savoir, en cas de travail au black c'est l'employeur qui trinque, l'employé lui est souvent une pauvre victime et ne risque pénalement rien.

Thierry SCHANEN · 3 juillet 2002

Dés l'instant où on te donne de l'argent de la main à la main, quelque soit la structure c'est du travail au noir. Donc tout le monde risque d'avoir des problèmes d'un point de vue fiscal. C'est aussi simple que celà.

Le seul moyen d'être en règle est de déclarer la prestation (Guichet unique ou feuillets d'intermitant ou quelques autres méthodes selon la structure de l'organisateur).

Un article complet est disponible au rayon "trucs du métier".

Frantz RÉJASSE · 4 juillet 2002

Bonjour,

Au lieu de faire "motus et bouche cousue", comme dit précédemment, pourquoi ne pas au contraire exiger de faire valoir ses droits en étant déclaré ?...

Proner le contraire est un délit, mais au delà de ça, expliquer à votre employeur que les déclarations lui éviteront bien des ennuis, qu'elles vous permettent à vous, artiste, de faire valoir vos droits, va réhausser votre niveau de professionalisme (bah oui, le p'tit jeune à qui on donne "la pièce" est moins crédible, professionellement parlant, que l'artiste déclaré, qui a son niveau d'exigence, et qui ne donne pas l'impression de "mendier" quelques pièces ou un repas chaud...)

Très cordialement,

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Frantz

Thierry SCHANEN · 4 juillet 2002

Je ne connais pas le statut des militaires, mais je peux affirmer que pour les fonctionnaires, il n'est pas interdit d'avoir une activité artistique en parallèle. Le statu d'intermitant du spectacle ne présente aucun intéret pour un salarié quelconque. Passer par une association qui prélève au passage sa com (d'environ 10%) est confortable pour l'esprit mais ne règle en rien le problème : ils font une fiche de paye et règlent un salaire : il faut que statutairement on soit autorisé à toucher un autre salaire que son salaire régulier(ou sa solde pour un militaire). Pour certaines professions il y a des limitations. Le guichet unique, je le répète encore, c'est très simple à mettre en oeuvre et ça s'applique à la grande majorité des cas. Si une fois, le cas se présente, eh bien je préconise de laisser le contrat à un pro qui a une structure type travailleur indépendant, intermitant ou sarl et qui facturera la prestation.

bonnes vacances

Winfried · 4 juillet 2002

affirmatif Thierry les militaires ont le droit d'etre rémunérés c'est d'ailleurs contenu dans la loi de 1942 modifié plusieurs fois je tiens à la disposition de qui me le demande copie de la loi sur le cumul pour simplifier l'article 1 alinéa 4 dit qu'on peut etre rémunéré pour toutes les activités :scientifiques litéraires et artistiques après autorisation de sa hiérarchie et toc quant à faire l'apologie du black je ne félicite pas l'auteur ni mêm celui qui pose la question d'ailleurs mais je ne le dénoncerai pas à la police cette fois ci , en revanche je donne un carton jaune (gare au rouge )