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Publié le (modifié)

Depuis le 14 juin 2008, l'URSSAF dispose d'un nouveau dispositif pour lutter contre le travail illégal. Désormais, dans le cadre d'un délit de travail dissimulé et à défaut de preuve contraire, l'URSSAF peut procéder à un redressement forfaitaire.

Ainsi, pour toute personne non déclarée, l'employeur devra régler à l'URSSAF des cotisations calculées sur une base forfaitaire de près de 8000 euros (montant correspondant à 6 fois le Smic mensuel).

Cette nouvelle disposition s'inscrit dans la logique du plan de lutte contre le travail illégal, qui prévoit 3 axes :

- renforcer les sanctions du travail dissimulé.

- développer les échanges d'informations entres les organismes sociaux et fiscaux.

- permettre aux organismes de sécurité sociale de recueillir des informations vis-à-vis de tiers (banque, fournisseurs d'énergie, de téléphonie...)

Rappel des autres sanctions encourues en cas de travail dissimulé :

SANCTIONS PENALES

à l'encontre de la personne physique

3 ans d'emprisonnement

amende de 45000 euros

à l'encontre de la personne morale

amende de 225000 euros

dissolution et fermeture de l'établissement.

SANCTIONS FINANCIERES

Rappel des cotisations, impôts et taxes dus avec application de majorations et pénalités.

annulation rétroactives des réductions et exonérations de cotisations appliquées.

Refus des aides à l'emploi ou à la formation professionnelle pendant 5 ans.

Comme vous pouvez le constater, de gros risques peuvent arriver, pour vous comme pour vos clients. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ;)

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

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Invité WillQw
Publié le

c'est pourtant pas compliqué d'etre dans la légalité.. c'est sur que ça fait Ch.... 50% de charges, mais tout le monde les paye !!!

Bonne initiative je pense....

Publié le (modifié)

C'est bien joli mais pour appliquer cela il faudrai déja qu'il y ai des controles et en 30 ans je n'ai jamais vu des inspecteurs de l'Urssaf ou inspection du travail arriver sur un gala ou cabaret ! encore moins en cabaret vu les horaires !

L'autre jour un artiste me dit : moi si j'avais un établissement je ne déclarerai parsonne ! je ne donnerai pas de l'argent à l'état !"

je lui est dit mais ce n'est pas l'état que tu voles mais les salariés

ce sont les cotisations nécessaires pour les caisses sociales .

Un D'J qui engage de temps à autre des artistes me dit je préfère donner un peut plus en espèce à l'artiste que de le donner à l'état ! au lieu de 500 net déclaré je préfère donner 600 à l'artiste !

tu parles charles ! effectivement c'est toujours plus économique que de payer les charges sociales ! en plus ils nous prennent pour des niais !

il y a vraiment des c*ns et avec des gens comme ça les patrons qui ne respectent pas les droits des salariès ont encore de beaux jjours devant eux !

Modifié par Danilsen
Publié le

Tout à fait !!!

Sauf que les nouveaux outils permettent de cibler les éventuels fraudeurs, et d'amener les inspecteurs là où il faut !

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le
C'est bien joli mais pour appliquer cela il faudrai déja qu'il y ai des controles et en 30 ans je n'ai jamais vu des inspecteurs de l'Urssaf ou inspection du travail arriver sur un gala ou cabaret ! encore moins en cabaret vu les horaires !

L'autre jour un artiste me dit : moi si j'avais un établissement je ne déclarerai parsonne ! je ne donnerai pas de l'argent à l'état !"

je lui est dit mais ce n'est pas l'état que tu voles mais les salariés

ce sont les cotisations nécessaires pour les caisses sociales .

Un D'J qui engage de temps à autre des artistes me dit je préfère donner un peut plus en espèce à l'artiste que de le donner à l'état ! au lieu de 500 net déclaré je préfère donner 600 à l'artiste !

tu parles charles ! effectivement c'est toujours plus économique que de payer les charges sociales ! en plus ils nous prennent pour des niais !

il y a vraiment des c*ns et avec des gens comme ça les patrons qui ne respectent pas les droits des salariès ont encore de beaux jjours devant eux !

en 1O ans dans un diner-spectacle de Paris où j'ai travaillé il y a eu quand même un contrôle

Publié le (modifié)

Pour ma part, je vous garantis que du ménage commence à être fait, à commencer par les DJ intemittents illégaux, et que le domaine du spectacle va être écrémé. Ca prendra du temps, mais ca arrivera.

La démarche assurée par la FEPASES n'est que le début, et on sent d'ailleurs que ça en gêne beaucoup, de part les réactions virulentes de certains intervenants sur des forums dédiés . Ces réactions montrent que l'on va dans le bon sens.

De plus, la FFAP (du moins sa direction) prend aussi ses responsabilités dans la sensibilisation initiée par Peter.

C'est en faisant un premier pas que l'on commence à marcher.

Modifié par tanhouarn

« La préservation de la vérité objective et de la capacité de chaque individu à former des jugements objectivement vrais est la condition première et absolument nécessaire d’une vie libre » (James Conant, in Orwell ou le pouvoir de la vérité, p. VIII).

Publié le

C'est donc à espérer ! car quand on voit les reportages a la télé sur les secteurs concernés par le travail clandestin , on nous cite toujours , le batiment et la restauration ! mais jamais le spectacle !

Publié le
Pour ma part, je vous garantis que du ménage commence à être fait, à commencer par les DJ intemittents illégaux, et que le domaine du spectacle va être écrémé. Ca prendra du temps, mais ca arrivera.

La démarche assurée par la FEPASES n'est que le début, et on sent d'ailleurs que ça en gêne beaucoup, de part les réactions virulentes de certains intervenants sur des forums dédiés . Ces réactions montrent que l'on va dans le bon sens.

De plus, la FFAP (du moins sa direction) prend aussi ses responsabilités dans la sensibilisation initiée par Peter.

C'est en faisant un premier pas que l'on commence à marcher.

il faut espérer pour tous, mais je demande a voir, donc a suivre, j'ai entendu il y a de nombreuses années le même dialogue, mais a ce jour rien !!!!!!!!!!! toujours de belles promesses et paroles !!!!!!

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Invité
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    • C’est vrai ça ! Que devient Anne ? 😁
    • Le numéro en lui-même présente une originalité indéniable : la performance collective, qui laisse imaginer énormément de possibilités. Je ne sais pas si cela avait déjà été fait dans le domaine de la magie de scène, où la figure du magicien vedette prédomine. Evidemment, le numéro ne peut pas faire l’unanimité à tous les niveaux, c’est normal. Personnellement, comme d’autres ici, ce qui m’a le plus dérangé est le fond lumineux et bariolé qui noye le numéro. Un fond uni et neutre l’aurait tellement plus mis en valeur... De toute façon, c’est comme ça maintenant, à la télé, en concert... les artistes ne suffisent pas, il faut un maximum d’enrobage, ce qui n’est  pas du tout une démarche artistique. Pourquoi ne pas regarder un tableau avec une vidéo en fond tant qu’on y est ? Ce n’est pas un décor qui fait partie intégrante de l’œuvre comme au théâtre ou à l'opéra, ou même en spectacle vivant, de magie ou autre, et qui a été étudié par l’artiste, c’est de la grosse cavalerie, bien commerciale. Je comprends que les artistes professionnels ont besoin de composer avec le monde du show business et doivent faire des concessions. Mais les propos de Monsieur Protat me parlent, et n’empêchent pas d’apprécier d’autres aspects du numéro, il le dit lui-même. Si on se retrouve ici, c’est pour partager nos impressions et explorer parfois les choses en profondeur, sinon quel intérêt ? D’autant plus qu’ on parle là des artistes les plus médiatisés. La mondre des choses est qu’ils acceptent que leurs prestations soit matière à échanges et à réflexion, tant qu’on est pas dans la critique malveillante, aigrie ou trop systématique Pour revenir au numéro, je lui trouve aussi un manque de lisibilité, et son aspect visuel complexe atténue l’effet magique (au sens d’impossible à envisager dans le réel) car les apparitions de cartes ou d’objets se font à des endroits (mains des magiciens) que l’on était pas en train de regarder ou simplement de percevoir sans les cartes ou les objets, en intégrant inconsciemment le fait que ces dernier(e)s ne peuvent pas être caché(e)s et qu’ils apparaissent de nulle part. Je me permets par contre (parce que là je ne critique pas un artiste) d’avoir un avis plus tranché sur l’émission AGT. C’est peut-être le genre s’émission qui actuellement permet le plus de donner une visibilité à des magiciens, mais je n’y trouve presque que du mauvais goût, ce qu’il y a de putassier dans la télé venue des USA : réactions stéréotypées, exagérées et étudiées (trop pour être sincères), coupant sans cesse la vision du numéro. Jury  cabotin, public à la limite de l’abrutissement, animateur tout ça à la fois. La négation de l’art pour moi... Même Penn n’ Teller, pourtant très américains, à côté, c’est Léonard de Vinci et Michel-Ange, ou Verlaine et Rimbaud... Espérons que ma petite "littérature" n’ait pas incommodé le sieur Woody... 😉
    • Je viens de recevoir le phantom x. Je le trouve vraiment intéressant. Dommage pour les pièces , je trouve qu'il manque quelques emplacements pour des cartes de visites. Dommage aussi que la fête au dessus du notepad et la fête secrète derrière la pochette a pression communiquent. Un arrangement est expliqué en bonus mais ca aurait pu etre plus clean. Dommage aussi que les vidéos n'aient pas été retournées. ...je me demande ce que devient Anne. 
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